COMMUNIQUE SUR LA CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2016-03 DU 29 JUILLET 2016 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N°91-24 RELATIVE A LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS
Dans l’objectif de renforcer le dispositif prudentiel actuel pour une meilleure convergence vers le cadre bâlois, la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016 est venue modifier certaines dispositions de la circulaire n°91-24 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements.
Cette circulaire a édicté une nouvelle exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel selon l’approche indicateur de base prévue au niveau du pilier 1 de Bâle II et ce à partir de décembre 2016. L’exigence en fonds propres (EFP) au titre du risque opérationnel est déterminée par la moyenne du PNB des trois derniers exercices multipliée par 15%. Le total des Risques encourus (opérationnels) est égal à l’exigence en fonds propres (EFP) multiplié par 12,5.
Elle a également prévu, le resserrement progressif de la norme relative aux parties liées en l’abaissant de 100% des fonds propres nets actuellement à 75% à fin 2017 et à 25% à fin 2018, et ce en vue de se conformer aux normes bâloises qui prévoient des limites d’exposition sur les parties liées aussi strictes que les limites d’exposition sur les grands risques.
