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CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2016-05
OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
- Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant Statuts de la Banque Centrale de Tunisie ;
- -Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers ;
- Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents ;
- Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n°4-2016 en date du 4 octobre 2016 en application des dispositions de l’article 42 de la loi n°2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 susvisée relative aux barèmes et échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
| SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne | ||||
|---|---|---|---|---|
| En secEn irrigué | ||||
| a/ Céréaliculture | ||||
| zone 1 zone 2 | Ha Ha | 975 730 | } 1225 | } 31 Août |
| Orge | ||||
| zone 1 | Ha | 690 | ||
| zone 2 | Ha | 510 | } 31 Août | |
| zone 3 | Ha | 225 | ||
| Fourrages | ||||
| d’hiver | Ha | 615 | 31 Août | |
| d’été | Ha | 820 | 30 Septembre |
- (1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
LE GOUVERNEUR
Chedly Ayari
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