Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020 -15 du 19 juin 2020
Objet : Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 8,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 84,
Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°91-22 du 17 décembre 1991 portant règlementation des conditions de banque, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-05 du 19 mars 2020 portant mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n°2020-15 du 18 juin 2020,
Décide :
Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 4 de la circulaire n° 2020-05 du 19 mars 2020, portant mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires.
Article 2La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Le Gouverneur,
Marouane EL ABASSI
