MINI CYCLE DE FORMATION AU PROFIT DE L’ UNION INTERNATIONALE DE BANQUES (UIB).
« Les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes à règlementation spéciale »
04 & 05 FEVRIER 2025
SIEGE DE LA BCT
Objectifs :
-Introduire les concepts de base de la réglementation des changes et exposer la notion de résidence ;
-Faire un tour d’horizon de quelques comptes en devises et en dinar convertible pouvant être ouverts par les professionnels et les particuliers résidents et non-résidents et des comptes en dinar des non-résidents.
Intervenant
: Madame Raoudha BOUKADIDA , Directrice Générale des Opérations de Change.
Population
: Cadres de l’Union Internationale de Banques (UIB)
Contenu du programme
Mardi 04 février 2025 de 8H30 à 13H30
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
8H30 – 9H00 :
9H00 – 10H30
I. Introduction générale à la réglementation des changes : Notions fondamentales des dispositions de change et concept de résidence.
1. Présentation des principes de base de la réglementation des changes.
2. Exposé de la notion de résidence et des critères permettant de distinguer entre résidents et non-résidents sur le plan change (personnes physiques et personnes morales).
10H30 – 11H00 PAUSE CAFE :
11H00 – 13H30
II. Les comptes en devises, en dinar convertible et en dinar ouverts au profit des résidents et des non-résidents : Conditions d’éligibilité, conditions de fonctionnement et obligation des banques en matière de change et de LBAFT.
1. Les comptes en devises et en dinar convertible des résidents :
a. Les comptes professionnels.
b. Les comptes négoce international.
c. Les comptes Startup.
d. Les comptes des personnes physiques résidentes « PPR ».
Mercredi 05 février 2025 de 8H30 à 13H30
8H30 – 9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9H00 – 10H30
2. Les comptes en devises ou en dinar convertibles des non-résidents :
Les comptes étrangers en devises et en dinar convertible (Avis de change n°5).
10H30 – 11H00 PAUSE CAFE :
11H00 – 13H30
3. Certains comptes en dinar des non-résidents :
a. Les comptes spéciaux marchés.
b. Les comptes d’attente.
c. Les comptes capital.
d. Les comptes spéciaux emprunt en dinar des entreprises non-résidentes établies en Tunisie.
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