Tunis, le 18 septembre 2020
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2020- 18
OBJET: Révision des barèmes et échéances des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n° 2020-18 en date du 15 septembre 2020 tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :
| SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne | ||||
|---|---|---|---|---|
| En secEn irrigué | ||||
| a/ Céréaliculture | ||||
| blé dur, blé tendre et légumineuses zone 1 | Ha | 1070 | } 1380 | } 31 Août |
| zone 2 | Ha | 875 | ||
| Orge | ||||
| zone 1 | Ha | 645 | ||
| zone 2 | Ha | 605 | } 31 Août | |
| zone 3 | Ha | 230 | ||
| Fourrages | ||||
| d’hiver | Ha | 750 | 31 Août | |
| d’été | Ha | 1085 | 30 Septembre |
- (1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
LE GOUVERNEUR,
Marouane EL ABASSI
