CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2023-01
Objet : Réglementation des conditions de banque.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire aux banques n°86-42 du 1er décembre 1986, relative à la règlementation des conditions de banque, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 8,
Vu la circulaire aux banques n° 91-22 du 17 décembre 1991, portant réglementation des conditions de banque, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 36,
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 décembre 2022,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n°2023-01 du 10 janvier 2023, tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie.
Décide :
Article premier – Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 36 de la circulaire n°91-22 du 17 décembre 1991 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 36 (alinéa premier nouveau) Le taux de rémunération de l’épargne (TRE) est fixé à un taux annuel de 7%.
Article 2 – La présente circulaire entre en vigueur à partir du 2 janvier 2023.
Le Gouverneur,
Marouane EL ABASSI
