Mise en Production de la Centrale des Actifs Eligibles au Refinancement (CAER)

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Notes aux banques N° 2016-27

Objet : Entrée en production de la Centrale des Actifs Eligibles au Refinancement (CAER).

Références :

• -Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2008-07 du 13 mars 2008 relative au Système d’Echange des Données (SED).
• Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2008-06 en date du 10 mars 2008 relative à la Centrale d’Information ;
• -Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2005-09 du 14 juillet 2005 relative à l’organisation du marché monétaire ;

Les banques sont informées que l’entrée en production effective de la Centrale des Actifs Eligibles au Refinancement (CAER) prendra effet à partir du 3 janvier 2017.

A cet effet et en vue de se préparer à cette importante échéance, les banques sont tenues d’entrer, à partir du premier novembre 2016, dans une dernière phase de tests de déclaration des flux tels que prévus par le guide actualisé des déclarations à la Centrale d’informations et ce, sur la base de données effectives.

En outre, il est à préciser que ledit guide est téléchargeable à partir du frontal web du SED.

LE GOUVERNEUR

CHEDLY AYARI