Banque Gentrale
Tunis, le 3 février 2025
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N°2025-04
Objet : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le Code de Commerce tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment son article 410 ter,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 relative aux Obligations des banques en matière de transactions par chèque,
Vu la Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2025- 03 du 31 janvier 2025 relative aux Conditions d’exploitation de la Plateforme Electronique Unique des Chèques,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n° 2025-04 en date du 3 février 2025 tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie.
Décide :
Article premier : La présente circulaire fixe, en annexe, la liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques.
Cette liste est consultable sur le site web de la Banque Centrale de Tunisie.
Banque Gentrale
En application des dispositions de l’article 410 ter du Code de Commerce, la liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques est actualisée chaque fois que nécessaire et, dans tous les cas, au moins une fois tous les six mois.
Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à compter du 3 février 2025.
LE GOUVERNEUR,
FETHI ZOUHAIER NOURI
Banque Gentrale
Annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2025-04 du 3 février 2025
Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques
Al Baraka Bank Tunisie
Amen Bank (AB)
Arab Tunisian Bank (ATB)
Attijari Bank (ABT)
Bank ABC
BH Bank
Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
Banque Nationale Agricole (BNA)
Banque de Tunisie (BT)
Banque de Tunisie et des Émirats (BTE)
Banque Tuniso-Koweitienne (BTK)
Banque Tuniso-Libyenne (BTL)
Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
Banque Zitouna
North Africa International Bank (NAIB)
Office National des Postes
Qatar National Bank (QNB)
Société Tunisienne de Banque (STB)
Tunis International Bank (TIB)
Tunisian Saudi Bank (TSB)
Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI)
Union Internationale de Banques (UIB)
Wifak Bank
