Tunis, le 14 décembre 2017
NOTE AUX BANQUES N° 2017-78
Objet :
Identifiant d’Entité Juridique.
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Il est porté à la connaissance des banques que dans le cadre d’une normalisation, au niveau international, du procédé d’identification des entités juridiques, visant à favoriser la transparence et une meilleure qualité des données financières, les institutions financières étrangères exigent désormais que leurs contreparties leur communiquent, avant de procéder à certaines transactions financières avec elles, leurs « Identifiant d’Entité Juridique » (Legal Entity Identifier-LEI).
Aussi, et en vue de favoriser une bonne relation d’affaires avec leurs correspondants étrangers, les banques sont-elles invitées à effectuer les démarches nécessaires pour demander l’attribution d’un LEI auprès de l’un des organismes émetteurs de LEI dont une liste est disponible sur le site web du Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF).
Le Gouverneur,
Chedly AYARI
