Renouvellement de l’allocation CTI pour les personnes physiques non identifiées

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NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-22

Circulaire n°2015-05 du 10/4/2015 modifiant celle n°93-21 du 10/12/1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes. OBJET :

F aisant suite à la décision du Ministère des Finances d’exempter à titre exceptionnel les personnes physiques non identifiées par un matricule fiscal ayant bénéficié en 2015 de l’allocation transférable par Carte Technologique Internationale (CTI), les intermédiaires agréés sont habilités à procéder au renouvellement de ladite allocation pour l’année 2016 sans exiger la présentation de la déclaration fiscale au titre de l’année 2015.

Le Gouverneur

Chedly Ayari