CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n°2024-06
Objet : Allocation touristique au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1445 Hijri correspondant à l’année 2024.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ,
Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu le décret n°77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application du code des changes et du commerce extérieur, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2017-393 du 28 mars 2017,
Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2007-04 du 9 février 2007 relative à l’allocation touristique telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2016-10 du 30 décembre 2016, relative à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n°2024-6 du16 février 2024 tel que prévu par l’article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment
son deuxième alinéa relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article Premier : Dans le cadre de l’organisation des voyages des pèlerins au titre de l’année 2024, les Intermédiaires Agréés peuvent, à travers leurs guichets uniques, octroyer l’allocation touristique et ce, à partir du 20 février 2024.
Les Intermédiaires Agréés utilisent leurs soldes disponibles et s’approvisionnent en billets de banque de Ryal Saoudien auprès des succursales de la Banque Centrale de Tunisie pour l’octroi de l’allocation touristique aux pèlerins.
Chaque Intermédiaire Agréé doit fixer les cours de vente des devises au titre de l’allocation touristique et de les afficher, de manière lisible, au public.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 5 de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2016-10 du 30 décembre 2016 susvisée, l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque au titre de l’allocation touristique demeure valable quatre mois à compter de la date de son octroi et ce, uniquement pour les pèlerins inscrits sur les listes officielles ainsi qu’aux membres de la délégation tunisienne officielle désignée pour les accompagner.
Article 3 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
