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Institut de la Banque Centrale de Tunisie
Commission Tunisienne des Analyses Financières
SEANCE COMPLEMENTAIRE PORTANT SUR :
« Aspect Juridique de la Déclaration de Soupçon »
19 FEVRIER 2025
SIEGE DE LA BCT
Objectifs :
- -Exposer les obligations légales des banques en matière de déclaration de soupçon.
- -Clarifier l’interrel ation entre les mesures de vigilance et la détection des opérations suspectes.
- -Clarifier le processus de déclaration de soupçon.
- -Échanger sur certains scénarios concrets pour lesquels une déclaration de soupçon est nécessaire.
- -Discuter des bonnes pratiques et des défis rencontrés : cas pratiques et amélioration de la qualité des déclarations de soupçon.
Intervenant :
Monsieur Abdesslem BEN HAMMOUDA , Directeur à la CTAF.
Population
: Cadres de l ‘U IB.
Contenu du programme
MERCREDI 19 FEVRIER 2025 de 8H30 à 12H30
8H30-9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9H00-12H30
- 1. Introduction
- a. Genèse
- b. Importance
- 2. Les cas dans lesquels une déclaration de soupçon doit être adressée à la CTAF
- a. La loi organique n°2015-26
- b. La circulaire de la BCT n°2017-08
- c. La directive de la CTAF n°2017-02
- 3. Le moment de la transmission de la déclaration de soupçon
- a. A vant l’exécution de l’opération
- b. A près l’exécution de l’opération
- c. Déclaration de soupçon complémentaire
- 4. Conséquences de la transmission de déclaration de soupçon
- a. confidentialité
- b. Protection
- c. Conservation
5. Sanctions
- a. S anction pour défaut de transmission d’une déclaration de soupçon
- b. Sanction de non-respect de la confidentialité
- c. Sanction pout défaut de conservation
Cas pratiques
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