CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N° 86-05
0BJET : Change manuel.
La loi n° 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d’organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec de non-résidents a élargi le domaine d’activité de ces institutions en les autorisant notamment, à assurer le change manuel au profit de leur clientèle non résidente dans les conditions fixées par la Banque Centrale de Tunisie. Tel est l’objet de la présente circulaire.
1) LE CHANGE MANUEL :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 85-108, les banques non résidentes sont habilitées à effectuer des opérations de change manuel en faveur de leurs clients nonrésidents titulaires de comptes en devises ouverts sur leurs livres.
A cet effet, elles sont autorisées à détenir une encaisse en dinars et en devises. Cette encaisse est alimentée en dinars par des cessions de devises à la Banque Centrale de Tunisie, par le débit d’un compte étranger en dinars convertibles ou par les dinars rétrocédés par leurs clients non-résidents dans les conditions fixées par la réglementation des changes. Elle est alimentée en devises par leurs acquisitions de billets de banque étrangers auprès de la Banque Centrale de Tunisie ou de la clientèle non résidente de la banque.
Chaque opération de change manuel de devises en dinars doit donner lieu à (1) établissement d ‘un bordereau de change en double exemplaire conformément au modèle en annexe I. Le primata doit être remis au client et le duplicata conservé par la banque.
2) CREDIT ET DEBIT EN BILLETS DE BANQUE DES COMPTES EN DEVISES
a) Crédit :
Les banques non résidentes sont autorisées à inscrire au crédit des comptes en devises ouverts sur leurs livres au nom de non-résidents les billets de banque étrangers importés.
Le versement de ces billets étrangers est effectué au vu d’une déclaration d’importation en original visée par la douane et que la banque doit conserver.
b) Débit:
Chaque opération de débit en billets de banque d’un compte en devises ouvert sur les livres d’une banque non résidente doit donner lieu à la délivrance d’un bordereau de vente de devises. Ce bordereau doit être établi en double exemplaire conformément au modèle en annexe II. Le primata doit être remis au client et le duplicata conservé par la banque.
