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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03
Objet : Réglementation des conditions de banque.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
- Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ;
- -Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;
- Vu le code de prestation des services financiers aux non-résidents ;
- -Vu la circulaire n°86-42 du 1er décembre 1986 relative à la règlementation des conditions de banque, telle que modifiée par les textes subséquents, notamment la circulaire n°2008-03 du 4 février 2008 ;
- -Vu la circulaire n° 91-22 du 17 décembre 1991 portant réglementation des conditions de banque telle que modifiée et complétée par les textes subséquents notamment la circulaire aux banques n°2014-05 du 27 juin 2014 ;
- -Vu l’avis n°03/2017 du comité de contrôle et de la conformité en date du 26 avril 2017, tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque centrale de Tunisie ;
-Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 avril 2017.
Décide :
Article premier : Les dispositions du premier paragraphe de l’article 36 de la circulaire n°91-22 du 17 décembre 1991 susvisée sont abrogées et remplacées
comme suit : « Le taux de rémunération de l’épargne (TRE) est fixé à un taux annuel de 4,0% ».
Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir du 1 mai 2017.
L e G o u v e r n e u r
Chedly Ayari
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