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Tunis, le 9 janvier 2007
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 01
O B J E T : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
- Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;
- Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents ;
- Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application du code des changes et du commerce extérieur sus-visé, tel que modifié par les textes subséquents ;
- Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs, telle que modifiée par la circulaire n° 2005-03 du 4 janvier 2005 ;
Décide :
Article premier : Les dispositions du 3 ème paragraphe de l’article premier de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 93-16 du 7 octobre 1993 sus-visée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
- « Article premier – 3 ème paragraphe (nouveau) : A cet effet, les établissements de crédit et les autres entreprises doivent, soit se soumettre au préalable à une évaluation volontaire auprès d’un des organismes de notation dont liste est jointe en annexe à la présente circulaire et se faire attribuer, aux fins de publication, une notation, soit être cotés en bourse. »
Article 2 : la présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification.
LE GOUVERNEUR,
Taoufik BACCAR
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