CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
N°2020- 20 du 17 novembre 2020
OBJET: Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2000-35 du 21 mars 2000 relative à la dématérialisation des titres,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu le décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières, tel que modifié par le décret n°2005-3144 du 6 décembre 2005,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016, portant visa du règlement du Conseil du Marché Financier relatif au dépositaire central des titres,
Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005, relative à l’organisation du marché monétaire, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005 portant sur la tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie,
Vu la circulaire aux banques n°2018-12 du 28 novembre 2018 relative au marché interbancaire en dinar,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n°2020-20 du 13 novembre 2020, tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie.
Décide :
Article premierEst ajouté à la circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005 relative à l’organisation du marché monétaire, un article 8 bis libellé comme suit :
Article 8 bis Les certificats de dépôt et les billets de trésorerie doivent être codifiés et admis aux opérations du dépositaire central des titres visé par l’arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016, portant visa du règlement du Conseil du Marché Financier relatif au dépositaire central des titres, et ce suivant les conditions et procédures qui lui sont applicables.
Les demandes de codification et d’admission auprès du dépositaire central des titres doivent être introduites par les banques et les établissements financiers émetteurs et/ou domiciliataires de certificats de dépôt et billets de trésorerie.
Article 2A titre transitoire, et pour les certificats de dépôt et les billets de trésorerie émis et non encore échus à la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire, les banques et les établissements financiers doivent prendre, dans les meilleurs délais, les mesures nécessaires pour leur codification et admission auprès du dépositaire central des titres.
Article 3La présente circulaire entre en vigueur à compter du 4 janvier 2021.
LE GOUVERNEUR,
MAROUANE EL ABASSI
