Contrôle des comptes de la Banque Centrale de Tunisie
Depuis 2007, la Banque Centrale de Tunisie recourt, désormais, à deux commissaires aux comptes inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables et choisis par le Président de la République pour contrôler les comptes de l’Institut d’émission. Ces missions étaient, auparavant, assurées par un Censeur désigné parmi les hauts cadres du Ministère des Finances. Cette tendance reflète la modernisation des procédés de gestion et de contrôle de la Banque Centrale de Tunisie, ainsi que la consolidation de son indépendance.
En effet, l’amendement en 2006 de la loi organique de la Banque Centrale de Tunisie traduit cette tendance, concrétisée par l’adoption des nouveaux articles 29,31 et 32 :
Article 29 :
Les comptes de la Banque Centrale sont soumis à un audit externe effectué par deux commissaires aux comptes choisis par le Président de la République sur proposition du Gouverneur parmi les experts comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie. Les deux commissaires aux comptes assurent, conformément à la nature de l’activité des banques centrales et aux lois en vigueur, les missions suivantes :
- -examiner la régularité et la sincérité des états financiers. A cet effet, ils peuvent évaluer les systèmes de contrôle interne et les procédures de communication des informations financières ;
- -vérifier les opérations d’inventaire relatives aux caisses de la Banque, ses stocks et son portefeuille ;
- -émettre un avis sur les états financiers
Article 31 :
Les deux commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil réservées à la clôture des comptes de la Banque et à leur approbation.
Le projet des états financiers est mis à la disposition des deux commissaires aux comptes un mois au moins avant la date de la séance.
Les deux commissaires aux comptes peuvent se faire communiquer toutes les pièces nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Article 32 :
Les deux commissaires aux comptes ne peuvent être liés à la Banque Centrale par une autre relation de quelque nature qu’elle soit.
Les dispositions du code des sociétés commerciales sont applicables aux commissaires aux comptes de la Banque Centrale dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les dispositions de la présente loi.
Premier Rapport des co-commisaires aux comptes
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
LES EIAIS FINANCIERS ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2006
Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie
En exécution de la mission qui nous a été confiée par Monsleur le Président de la République; nous avons examiné le bilan de la Banque Centrale de Tunisie et létat des engagements hors bilan au 31
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Banque, I nous appartient; sur Ia base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.
Notre examen a été effectue conformement aux dispositions de l’article 29 (nouveau) de la loi n » 58-90 du 19 Septembre 1958 portant créaton et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n’ 2006-26 du 15 Mal 2006, et aux normes de révision comptable généralement admises Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux regles dethique et de planifier et danomalies significatives.
Un audit implique la Mise en Cuvre de procédures en vve de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers. Le choix des procédures relève du jugement de Vauditeur, de même que |’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives; que celles-ci résultent de fraudes ou derreurs. En procedant à à Vétablissement et la présentatlon sincère des états financiers afin de définir des procédures daudit appropriées en la circonstance, et non dans le but dexprimer une opinion sur lefficacité de celui-ci. Un audit comporte egalement l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptable retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction; de même que l’appréciation de la présentation densemble des états fInanciers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropries pour fonder l’opinion exprimée ci-après.
Cabinet FMBZ KPMG TUVISIE
sincère et reguliere la situation financière de la Banque Centrale de Tunisle au 31 décembre 2006 et le resultat de ses opérations pour Texercice clos 2 cette date. Les états financiers sont établis la base des méthodes comptables dévaluation et de présentation préconisees par les normes comptables tunisiennes et internationales tout en tenant compte des spécificités de la Banque Centrale et sont comparables à ceux de V’exercice précédent. Les principes comptables les plus significatifs sont decrits dans la note II annexèe aux états financiers. façon
Sans remettre en cause notre opinion; nous attirons votre attention sur le fait que les données de un examen daudit de notre part, mais elles ont fait lobjet dune revue Par |e Censeur de la Banque Centrale dans le cadre de la réglementation antérieure à la Joi
Moncef Boussannouga Zammouri
Mourad Guellaty
