O B J E T
Tunis, le 1 er juillet 2002
DE ECISION REGLEMENTAI IRE N° 629 D CISION REGLEMENTA RE N° 629
: Création et organisation de l’Institut de la Banque
Centrale de Tunisie (IBCT).
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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 modifiée portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, notamment ses articles 10, alinéa 6 et 26, alinéa 1 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 27 juin 2002;
Décide :
Article premier : Il est créé au sein de la Banque Centrale de Tunisie, un institut de formation dénommé « Institut de la Banque Centrale de Tunisie » (IBCT).
Article 2 : L’Institut est chargé d’organiser à l’intention des cadres supérieurs des établissements de crédit, des séminaires et des cycles de formation sur des thèmes se rapportant au domaine bancaire et financier.
Il est également chargé de promouvoir la coopération avec les banques centrales étrangères, notamment celles des pays arabes et africains, en organisant des séminaires, des cycles de formation et des stages d’études dans les services de la Banque Centrale de Tunisie pour le recyclage de leurs cadres.
L’Institut peut, avec la collaboration des banques centrales arabes et africaines, organiser des séminaires à l’étranger.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions définies à l’article 2 ci-dessus, l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie est appelé notamment à :
- établir un programme annuel des séminaires, cycles de formation et stages à organiser ;
- préparer les supports pédagogiques nécessaires à cet effet ;
- permettre l’exploitation par les services de la Banque Centrale de Tunisie, des résultats des actions de formation ; et
- -instituer des relations de coopération avec toutes structures chargées de la formation, notamment celles relevant des établissements de crédit de la place et des banques centrales.
Article 4 : L’Institut de la Banque Centrale de Tunisie est rattaché directement au Gouvernement de la Banque.
Il est dirigé par un haut cadre.
Article 5 : La présente décision réglementaire prend effet à compter de la date de sa notification.
Le Gouverneur,
