DECI ISION REGLEMENTAI IRE N° ° 639 DEC SION REGLEMENTA RE N 639
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O B J E T : Institut de la Banque Centrale de Tunisie (IBCT).
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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 modifiée portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, notamment ses articles 10, alinéa 6 et 26, alinéa 1 ;
Vu la décision réglementaire n°629 du 1er juillet 2002 portant création et organisation de l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie (IBCT) ;
Vu la délibération du Conseil d’Adminstration en date du 29 mai 2003.
D é c i d e :
Article premier : L’article 5 de la décision réglementaire n°629 du 1er juillet 2002 portant création et organisation de l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie (IBCT) est remplacé par un article 5 nouveau libellé comme suit :
Article 5 (nouveau) : Il est créé au sein de « l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie un « Comité scientifique » présidé par le Gouverneur ou le ViceGouverneur et composé de membres représentant les départements suivants :
- -La Direction Générale de la Supervision Bancaire,
- La Direction Générale des Etudes,
- La Direction Générale du Crédit et des Marchés de Capitaux,
- La Direction Générale des Finances Extérieures,
- -La Direction Générale des Transferts et du Commerce Extérieur,
- La Direction Générale des Services Juridiques, de l’Organisation et de l’Audit.
Le Président peut inviter aux réunions du « Comité scientifique » toute personne dont la compétence ou l’expérience professionnelle est jugée utile.
- Le « Comité scientifique » se réunit sur convocation du Gouverneur ou du Vice-Gouverneur ».
Article 2 : Il est ajouté à la décision réglementaire n°629 du 1er juillet 2002 portant création et organisation de l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie (IBCT) un article 6 libellé comme suit :
Article 6 : « »Le Comité scientifique » arrête les programmes annuels des séminaires, des cycles de formation et des stages organisés par l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie.
Il examine et approuve le projet de budget annuel de l’Institut arrêté dans le cadre du budget de la Banque Centrale de Tunisie.
Il statue sur les questions relatives au fonctionnement de l’Institut. A ce titre, il procède notamment à l’évaluation des actions de formation entreprises et au choix des animateurs et conférenciers et fait toute proposition tendant à développer l’activité de l’Institut ».
La présente décision réglementaire prend effet à compter de la date de sa notification.
Le Gouverneur,
