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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L’OCCASION DU DEPOT DE LA DEMANDE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL PAR LES PERSONNES PHYSIQUES PAR L’OUVERTURE DE BUREAUX DE CHANGE
- 1 – une copie de la carte nationale d’identité ;
- 2 – une copie certifiée conforme à l’original d’un certificat de formation en matière de change manuel délivré à l’intéressé par l’Académie des Banques et Finances relevant de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers ;
- 3 – l’original d’une garantie bancaire à première demande émise selon le modèle prévu à l’annexe n°2 à la circulaire n°2018-07 du 30/07/2018, au profit de la Banque Centrale de Tunisie pour un montant de cinquante mille dinars (50.000 DT) ;
- 4 – un bulletin n°3 datant de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande d’autorisation ;
- 5 – une attestation de non-faillite datant de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande d’autorisation ;
- 6 – un contrat de location ou un titre de propriété du local, un contrat de location gérance d’un fonds de commerce ou un contrat d’occupation d’un local sous le régime temporaire du domaine public, destiné à l’exercice de l’activité de change manuel ; le local réservé à l’exercice de l’activité du bureau de change doit être apparent, identifiable par le public et implanté dans un site facilement accessible et loin des constructions et des équipements susceptibles de présenter une source de risques .
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