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États Financiers 2023 – Banque Centrale de Tunisie

by Samia Sghaier
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Etats Financiers de l’année 2023 et Rapport des Commissaires aux Comptes

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2023

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023

(Exprimé en dinar tunisien)

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

ActifNotes31/12/202331/12/2022
Encaisse-or 1 843 502 496 743 309 260
Souscriptions aux organismes internationaux 2 2 371 793 2 371 793
Position de réserve au FMI 3 498 870 400 507 250 811
Avoirs et placements en DTS 4 37 695 727 158 823 896
Avoirs en devises 5 26 436 489 230 23 031 521 357
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire 6 7 255 000 000 9 452 000 000
Titres achetés dans le cadre des opé rations d’open market 7 8 385 071 509 5 522 144 165
Avance à l’ Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires 8 2 359 991 298 2 398 213 020
Facilités accordées à l’Etat 9 1 400 000 000 1 900 000 000
Portefeuille-titres de participation 10 252 479 654 75 357 654
Immobilisations 11 179 162 086 142 661 467
Débiteurs divers 12 55 568 461 50 975 798
C omptes d’ordre et à régulariser 13 749 409 421 633 125 857
Total de l’Actif 48 455 612 075 44 617 755 078

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023

(Exprimé en dinar tunisien)

Passif et Capitaux Propres Notes31/12/202331/12/2022
Passif
Billets et monnaies en circulation 14 20 842 216 162 18 825 548 873
Comptes courants des banques et des établissements financiers 737 488 911 785 296 721
Compte central du Gouvernemen 15 433 137 171 1 886 063 113
Comptes spéciaux du Gouvernement 16 2 034 617 017 1 853 613 248
Allocations de droits de tirage spéciaux 17 1 119 828 877 1 119 447 536
Comptes courants en dinars des organismes étrangers 18 1 740 588 137 1 770 629 524
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire 19 392 000 000 86 000 000
Engagements en devises envers les I.A.T 20 9 380 526 017 7 760 672 924
Comptes étrangers en devises 21 28 665 670 82 652 757
Autres engagements en devises 22 4 011 790 000 3 895 440 000
Valeurs en cours de recouvrement 23 5 323 935 2 392 018
Ecarts de conversion et de réévaluation 24 3 994 257 780 3 894 539 535
Créditeurs divers 25 198 735 735 211 856 108
C omptes d’ordre et à régulariser 26 911 684 929 885 436 224
Total du Passif 45 830 860 341 43 059 588 581
Capitaux propres 27
Capital 6 000 000 6 000 000
Réserves 1 145 989 627 836 940 205
Total des Capitaux Propres avant Résultat de l’exercice 1 151 989 627 842 940 205
Résultat de l’exercice 1 472 762 107 715 226 292
Total des Capitaux Propres avant affectation 2 624 751 734 1 558 166 497
Total du Passif et des Capitaux Propres 48 455 612 075 44 617 755 078

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

AU 31 DÉCEMBRE 2023

(Exprimé en dinar tunisien)

Notes31/12/202331/12/2022
28
Engagements et garanties donnés 24 919 500 699 29 559 770 348
Engagements donnés dans le cadre d’emprunts extérieurs 22 736 895 345 27 382 472 468
Emprunts obligataires 13 534 118 944 16 503 997 036
Autres emprunts extérieurs 9 202 776 401 10 878 475 432
Engagements donnés sur allocations DTS 2 145 227 904 2 144 497 380
Engagements donnés sur opérations de refinancement 37 377 450 32 800 500
Devises à livrer sur opérations de swaps de change 37 377 450 32 800 500
Engagements et garanties reçus 7 328 764 958 9 518 644 448
Engagements reçus sur opérations de refinancement 37 480 943 33 018 833
Dinars à recevoir sur opérations de swaps de change 37 095 300 32 595 000
Reports sur opérations de swaps de change 385 643 423 833
Garanties reçues en couverture des opérations de refinancement 7 268 411 879 9 468 318 038
Créances courantes 3 958 237 043 5 201 817 269
Bons du Trésor assimilables 3 310 174 836 4 266 500 769
Autres engagements reçus 22 872 136 17 307 577
Cautions provisoires reçues 1 326 169 904 801
Cautions définitives reçues 21 545 966 16 402 776
Autres engagements 1 463 526 1 447 620
Billets de banque confisqués et consignés à la BCT 1 463 526 1 447 620

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ETAT DE RESULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2023

(Exprimé en dinar tunisien)

Notes31/12/202331/12/2022
Produits
Produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire 29 1 247 556 440 807 978 667
Intérêts sur placements à terme en devises 30 491 203 399 192 846 103
Autres produits sur opérations en devises 31 447 718 055 122 653 485
Produits sur opérations avec les organismes internationaux 32 23 000 304 7 139 251
Intérêts perçus sur les comptes des banques et des établissements financiers 873 774 407 093
Produits divers 33 91 618 988 29 132 500
Reprise de provisions pour risques et charges 10 334 959 4 581 043
Total des produits 2 312 305 919 1 164 738 142
Charges
Charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire 34 10 992 077 5 113 425
Intérêts payés sur opérations en devises 35 465 743 412 92 057 949
Autres charges sur opérations en devises 36 44 646 184 104 458 482
Charges sur opérations avec les organismes internationaux 37 120 420 093 29 956 117
Charges diverses 597 916 8 202 024
Charges de personnel 38 137 724 108 129 240 613
Charges générales d’exploitation 39 32 369 660 31 827 435
Charges de fabrication des billets et monnaies 40 3 899 264 22 403 607
Dotations aux amortissements des immobilisations 14 568 485 11 939 929
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation 26 023 2 806 000
Dotations aux provisions pour risques et charges 41 8 556 590 11 506 269
Total des charges 839 543 812 449 511 850
Résultat de l’exercice 1 472 762 107 715 226 292

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

Notes aux Etats Financiers de la Banque Centrale de Tunisie Arrêtés au 31 décembre 2023

I – Cadre juridique et référentiel comptable

Les états financiers de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sont élaborés en conformité avec les dispositions de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, d’une part, et le Système Comptable Tunisien, tout en tena nt compte des spécificités de l’activité de la BCT, d’autre part.

Les états financiers de la BCT comprennent :

  • -le bilan,
  • -l’état des engagements hors bilan,
  • -l’état de résultat, et
  • -les notes aux états financiers.

II Principes comptables et règles d’éval uation

1) Encaisse-or

Les avoirs en or de la BCT sont constitués de lingots et de pièces commémoratives. Les avoirs sous forme de lingots sont réévalués le dernier jour ouvrable de chaque mois au cours du marché en utilisant le fixing de Londres du matin. La plus-value latente résultant de cette réévaluation est constatée au passif du bilan dans un compte d’écarts de réévaluation. Elle ne peut en aucun cas être constatée dans les résultats de la Banque. La moins-value latente est constatée au débit du compte précité.

A la clôture de l’exercice comptable, le solde débiteur éventuel du compte sus -indiqué est constaté comme charge de l’exercice.

Les avoirs en or sous forme de pièces commémoratives sont évalués au cours officiel établi à 0,6498475 dinar pour un gramme d’or fin; cours en application depuis le 19 août 1986, en vertu du décret n° 86-785 du 18 août 1986.

2) Actifs et passifs en devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dinar, à la date d’arrêté, aux «taux de référence comptable» qui représentent les cours moyens ([cours achat +cours vente]/2) fixés par la BCT le jour même de l’arrêté.

Les pertes et les gains latents, résultant des réévaluations quotidiennes, sont comptabilisés dans le compte « écarts de conversion ». Seules les pertes latentes nettes sont constatées , en fin d’exercice, dans le résultat.

Les « taux de référence comptable » des principales devises se présentent, en fin d’exercice , comme suit :

20232022
Euro 3,39795000 3,28005000
Dollar des Etats Unis 3,06920000 3,07695000
Livre Sterling 3,91385000 3,70495000
Franc Suisse 3,64756500 3,32900000
Dollar canadien 2,31885000 2,26930000
Dirham des Emirats Arabes Unis 0,83567500 0,83782000
Riyal Saoudien 0,81844000 0,81813000
Yen Japonais 0,02171765 0,02325945
Droits de Tirage Spéciaux 4,10530900 4,10391100

3) Prise en compte des produits et des charges

  • 3.1 La constatation des produits et des charges obéit à la convention de la périodicité et à celle de rattachement des charges aux produits Ainsi, lorsque des produits sont . comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces produits sont déterminées et rattachées à ce même exercice.
  • 3.2 Les produits et les charges découlant des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dinar aux taux de change en vigueur le jour de leur réalisation.
  • 3.3 A la clôture de l’exercice, le solde du compte « écarts de conversion » est traité, selon le cas, comme suit :
  • -Si le solde est débiteur : le montant total du solde est comptabilisé comme charge de l’exercice ;
  • -Si le solde est créditeur : le montant total du solde, représentatif de gains non réalisés, demeure constaté dans le compte « écarts de conversion ».
  • 3.4 Sont constatées en résultat, comme gains ou pertes de change réalisés, les différences qui se dégagent entre les taux de change en vigueur le jour des transactions et les taux de référence comptable fixés le dernier jour ouvrable du mois précédant celui où ont eu lieu lesdites transactions.

4) Immobilisations

La comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles, s’effectue par l’application de la règle du « coût historique » .

A l’exception des terrains et des œuvres d’art, les immobilisations sont amortissables d’une manière linéaire sur la durée de vie estimée de l’immobilisation et ce, par l’application des taux usuels pour chaque catégorie de bien immobilisé. Pour certains équipements spécifiques à la BCT tels que les équipements de la caisse, la durée de vie et le taux d’amortissement appliqués sont déterminés par référence à l’expérience de leurs utilisateurs.

Les immobilisations corporelles sont composées, notamment, des terrains, des constructions, des équipements techniques, du matériel informatique, des équipements de la caisse, du matériel de transport et des équipements de bureau.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels informatiques.

Les délais d’amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants :

ImmobilisationsDurées
Logiciels 3 ans
Constructions Entre 10 et 20 ans
Matériels et mobiliers de bureau Entre 3 et 10 ans
Matériels de transport Entre 5 et 7ans
Matériels informatiques 3 ans
Matériels de reprographie 3 ans
Equipements de caisse Entre 5 et 10 ans
Agencements et Aménagements Entre 3 et 20 ans
Installations techniques Entre 3 et 10 ans
Matériels et équipements techniques Entre 3 et 10 ans

5) Titres en devises

Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés, dès leur acquisition, en fonction de l’intention de leur détention, dans l’une des catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement ou titres d’investisseme nt.

Le portefeuille-titres de transaction : est composé de titres acquis avec l’intention, dès l’origine, de les revendre à brève échéance c’est à dire dans un délai ne dépassant pas trois mois et dont le marché de négociation est jugé liquide. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins-values découlant de l’évaluation à chaque date d’arrêté des comptes au prix de marché sont comptabilisées en résultat.

Le portefeuille-titres d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leurs échéances. Ils sont inscrits au bilan selon les règles suivantes :

  • ✓ Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition,
  • ✓ Les différences dégagées entre le prix d’acquisition et la valeur de rem boursement (décote ou prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres,
  • ✓ Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
  • ✓ Les moinsvalues latentes ne sont constatées que s’il existe un risque probable de défaillance de l’émetteur ou lorsqu’il existe une forte probabilité que la Banque ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance.

Le portefeuille-titres de placement : est composé des titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à trois mois à l’exception des titres que la Banque a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance et qui satisfont à la définition des titres d’investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes :

  • ✓ Ils sont comptabilisés à leurs coûts d’acquisition,
  • ✓ Le s différences dégagées entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres,
  • ✓ Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché de ces titres, font l’objet de provisions pour dépréciation de titres. Cependant, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

6) Titres en dinar

Les titres en dinar achetés dans le cadre des opérations d’open market , sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres donnent lieu à la constatation d’une provision pour dépréciation de titres. Les plus -values latentes ne sont pas constatées.

7) Portefeuille-titres de participation

Le portefeuilletitres de participation de la BCT est composé des actions qu’elle a souscrites dans l e cadre de l’article 36 de ses statuts et qui représentent les parts lui revenant dans le capital de certains organismes et entreprises non-résidents ainsi que des entreprises résidentes ayant pour objet la gestion de services bancaires communs. Ces actions sont comptabilisées au prix de leur acquisition .

Les titres non entièrement libérés sont comptabilisés à leur valeur totale (soit le prix d’acquisition ou de souscription), y compris le reliquat restant à libérer. Toutefois, ces titres figurent au bilan pour la partie nette, la partie non libérée est mentionnée dans les notes aux états financiers .

Les actions attribuées gratuitement et n’ayant pas donné lieu à un flux financier, ne sont pas comptabilisées .

A la date d’arrêté, il est procédé à l’évaluation du portefeuille à la valeur d’usage. Les moinsvalues par rapport au coût font l’objet de provision. Les plus -values latentes ne sont pas constatées.

8) Opérations avec le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe

8-1 Opérations avec le FMI

8-1-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quotepart régulièrement approuvée par l’Etat Tunisien au capital du FMI, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, au moyen d’une avance au Trésor en vertu des dispositions de l’article 2 de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part. Ainsi, ces souscriptions appar aissent à l’actif du bilan de la BCT en tant qu’avance à l’Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux.

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte n°1 du FMI. Elle fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par ré férence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte n°1 du FMI, du côté du passif, et par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

Quant à la partie de la quote-part souscrite en devises, elle apparait également sous la rubrique de l’actif « Position de réserve au FMI », en sus de la rubrique « Avance à l’Etat » comme ci-dessus indiqué, et ce, pour mettre en exergue cette rubrique en tant que composante des réserves internationales. A cet effet, un compte de contrepartie, logeant le même montant, est prévu au passif du bilan parmi les comptes d’ordre.

Comptabilisée en dinar tunisien, la position de réserve fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar

tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. La plus-value latente qui en résulte est constatée au passif du bilan dans un compte d’écarts de réévaluation et ce, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 78 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la BCT.

8-1-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées auprès du FMI sont enregistrées sur les livres de la BCT au bilan ou en hors bilan selon que ces facilités sont destinées à la BCT comme aide à la balance des paiements ou au Gouvernement Tunisien comme appui budgétaire.

· Les facilités accordées à la BCT

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés au passif du bilan de la BCT dans le compte n°1 du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l’application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L’encours de ces engagements est réévalué annuellement par l’application du nouveau cours ci-dessus mentionné.

La plus-value latente qui en résulte est constatée, dans le même compte d’écart de réévaluation qui enregistre la plus-value latente découlant de la réévaluation de la position de réserve au FMI.

· Les facilités accordées au Gouvernement Tunisien

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés en hors bilan dans un compte titres au nom du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l’application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L’encours de ces engagements est réévalué annuellement par l’application du nouveau cours ci-dessus mentionné.

Cette réévaluation n’impacte ni le bilan, ni le compte du résultat de la BCT.

8-1-3 Les allocations de droits de tirage spéciaux

Les engagements afférents aux allocations de droits de tirage spéciaux du FMI accordées à la Tunisie, sont enregistrés sur les livres de la BCT comme suit :

  • au niveau du passif, si l’allocation est accordée à la BCT ;
  • en hors bilan, si l’allocation est concédée au Gouvernement Tunisien.

8-1-4 Constatation des intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI

Tous les intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI sont enregistrés, selon le cas, comme charge ou produit et impactent, de ce fait, le résultat d’exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque

Centr ale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part. Les intérêts, les commissions et les rémunérations relatifs aux facilités de crédit destinées à l’appui budgétaire de l’Etat et des allocations de droit s de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien font l’objet de récupération auprès du Trésor et n’impactent pas, de ce fait, le résultat d’exploitation de la BCT.

8-2 Opérations avec le FMA

8-2-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quotepart régulièrement approuvée par l’Etat Tunisien au capital du FMA, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, au moyen d’une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l’actif du bilan de la BCT en tant qu’avance à l’Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Dinars Arabes de Compte (DAC) . 1

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte du FMA ouvert en dinars sur les livres de la BCT. Elle fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DAC par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours DTS fixés par le FMI à la fin du mois de décembre de chaque année.

En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte en dinars du FMA, du côté du passif, et par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif . Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

En outre, et afin de refléter la valeur réelle de l’avance à l’E tat au titre de la souscription au capital du FMA comme le prévoient les dispositions de l’article 2 de la loi n°77-71 susvisée, la partie souscrite en devises est réévaluée au cours DTS/TND fixé par le FMI à la fin du mois de décembre. Cette opération de réajustement se traduit par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif, et la constatation d’une plus -value latente dans un compte de réévaluation, du côté du passif, et ce, en cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

8-2-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées par la BCT auprès du FMA sont enregistrées sur les livres de la Banque au passif de son bilan.

1 1 DAC= 3DTS

En ce qui concerne les facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, seuls les flux financiers découlant des tirages, des règlements des intérêts et des commissions, et des remboursements des échéances en principal, sont constatés sur les livres de la BCT. Aucun en gagement à ce titre n’est constaté par la BCT, ni au bilan, ni en hors bilan.

8-2-3 Constatation des intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA

A l’exception des facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisi en, tous les intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA sont enregistrés comme charge et impactent, de ce fait, le résultat de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part.

9) Comptabilisation des emprunts extérieurs pour le compte de l’Etat ou des intermédiaires agréés tunisiens et des allocations de droit de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien

Sont enregistrés en hors bilan :

  • les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,
  • -les emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l’Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque ou institution financière étrangère) pour le règlement des échéances y afférentes,
  • -les tranches des crédits contractés auprès du FMI, destinés à l’appui budgétaire à l’Etat,
  • les allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien, et
  • les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Les engagements de la BCT dans ce cadre traduisent son obligation de mettre à disposition les devises nécessaires pour le règlement des échéances en principal, intérêts et commissions au titre des emprunts sus-indiqués.

10) Circulation fiduciaire

La Banque Centrale exerce, pour le compte de l’Etat, le privilège exclusif d’émettre en Tunisie des billets de banque et des pièces de monnaie.

Le montant des billets et monnaies en circulation, figurant au passif du bilan de la BCT, est obtenu par différence entre le montant des billets et monnaies émis et le montant

des billets et monnaies qui se trouvent dans les caisses de la BCT.

11) Facilités accordées à l ‘Etat

Les facilités accordées à l’Etat, à titre exceptionnel , dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19 sont comptabilisées et évaluées à la valeur nominale.

12) Fiscalité

La Banque Centrale est soumise au régime fiscal de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, conformément aux dispositions de l’article 72 de ses statuts. Elle est ainsi exonérée de l’impôt sur les sociétés.

13) Parties liées

Sont considérées comme parties liées :

  • le Gouverneur,
  • le Vice-Gouverneur,
  • le Secrétaire Général, et
  • -les membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration , autres que le Gouverneur et le ViceGouverneur, perçoivent des jetons de présence imputés sur le budget de la Banque et dont le montant est fixé par décret gouvernemental sur proposition du Gouverneur.

Le traitement et les avantages du Gouverneur, du Vice-Gouverneur et du Secrétaire Général sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils sont à la charge de la Banque.

14) Evènements postérieurs à la date de clôture

Sont considérés comme événements postérieurs à la date de clôture les événements survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date de publication des états financiers, et dont l’incidence sur la situation financière ou sur le résultat de l’exercice clôturé ou sur l’exercice en cours, est jugée significative, dans la mesure où leur omission serait de nature à affecter la fiabilité et la pertinence des états financiers. Ces évènements sont traités comme suit :

▪Les évènements liés à des conditions existant à la date de clôture de l’exercice et qui concernent des éléments complémentaires d’appréciation de la valeur des éléments de l’actif et du passif de la Banque et entrainent une modification des comptes concernés au niveau des états financiers après la clôture de l’exercice.

▪Les événements non liés à des conditions existant à la date de clôture de l’exercice et qui se rapportent à des éléments complémentaires d’appréciation de la valeur des éléments de l’actif et du passif de la Banque tels qu’ils existaient à la date de clôture,

n’engendrent aucun ajustement des comptes de la Banque. C ependant, une mention est portée au niveau des notes aux états financiers.

III – Explications détaillées des postes des états financiers

Note 1 : Encaisse-or

Ce poste renferme les avoirs en or de la Banque qui s’élèvent à 6,8 tonnes d’or fin au 31 décembre 2023, se répartissant comme suit :

20232022
En grammesEn dinarsEn grammesEn dinars
Encaisse-or 6 833 551 843 502 496 6 833 551 743 309 260
Lingots 4 135 982 841 749 489 4 135 982 741 556 253
* Dans les caisses de la Banque 2 729 950 555 595 736 2 729 950 489 463 311
* Placés à terme 1 406 032 286 153 753 1 406 032 252 092 942
Pièces commémoratives 2 697 569 1 753 007 2 697 569 1 753 007

Les avoirs en lingots d’or sont évalués au cours du marché à la fin du mois de décembre, en utilisant le fixing de Londres du matin. L’augmentation de 100,2 MDT de ces avoirs est principalement expliquée par l’évolution du cours de l’once d’or fin.

En effet, le cours de l’once a grimpé de USD 1.812,3 (ou 58,27 USD le gramme d’or fin ) à fin décembre 2022 à USD 2.062,4 (ou 66,31 USD le gramme d’or fin) un an plus tard compensant ainsi le fléchissement léger du cours du dollar par rapport au dinar.

Vu leurs caractéristiques spécifiques, les pièces commémoratives ne font pas l’objet de réévaluation au prix du marché et demeurent valorisées au cours officiel de 0,6498475 dinar pour 1 gramme d’or fin.

Note 2: Souscriptions aux organismes internationaux

Le montant enregistré au sein de cette rubrique, représente le total des sommes réglées par la BCT au profit de certains organismes financiers internationaux, au titre des quotes-parts souscrites en or ou en devises par la Tunisie au capital desdits organismes et ce, en vertu de lois promulguées en la matière, autorisant la Banque Centrale de Tunisie à enregistrer lesdites quotes-parts à l’actif de son bilan.

La date de la dernière opération effectuée dans ce cadre, remonte à l’année 1969 ; l’Etat a, depuis, pris en charge toutes les opérations de souscriptions, aussi bien en monnaie locale qu’en devises.

Il s’agit des organismes ci -après :

2023*(En dinars) 2022*
Souscriptions aux organismes internationaux 2 371 793 2 371 793
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 215 408 215 408
Association Internationale de Développement 87 202 87 202
Société Financière Internationale 76 808 76 808
Banque Africaine de Développement 1 992 375 1 992 375

Il s’agit de la contre -valeur en TND, aux cours de change historiques, des montants souscrits en or ou en devises.

Note 3 : Position de réserve au FMI

Le montant enregistré sous cette rubrique (498,9 MDT) , représente la contre-valeur 2 en dinars de la partie souscrite en devises (121,8 millions de DTS) de la quote-part de la Tunisie au capital du FMI. Elle représente la différence entre le montant total de la quote-part de la Tunisie (545,2 millions de DTS) et les avoirs en dinar du FMI, logés dans son compte n°1 ouvert sur les livres de la B CT, à l’exclusion des avoirs provenant du recours aux crédits du FMI.

Au même titre que les avoirs en devises, la position de réserve au FMI fait partie des réserves internationales de la Tunisie.

La position de réserve au FMI s’analyse comme suit :

20232022
En DTSEn dinarsEn DTSEn dinars
Position de réserve au FMI 121 779 253 498 870 400 121 779 253 507 250 811
Quota FMI 545 200 000 2 233 419 360 545 200 000 2 270 938 074
Solde global du compte n° 1 du FMI (423 420 747) (1 734 548 960) (423 420 747) (1 763 687 263)

Note 4 : Avoirs et placements en DTS

Ce poste regroupe:

  • -le solde du compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI. A fin décembre 2023 , ce solde s’élevait à 6,8 millions de DTS, soit l’équivalent, à cette même date, de 28 millions de dinars . 3
  • -le montant en DTS représentant la contribution de la BCT au fonds fiduciaire FFRPC 4 administré par le FMI, pour une maturité de dix ans échéant en mars

2 1TND= 0,24411 DTS selon la cotation du FMI en vigueur depuis le 30 avril 2023

3 1 DTS=4,105309TND au 31/12/2023.

4 Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

2031. Le montant de cette contribution s’élève à 2 ,4 millions de DTS, soit l’équivalent de 9,7 millions de dinars.

20232022(En dinars) Variations
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux 37 695 727 158 823 896 -121 128 169
Avoirs en droits de tirage spéciaux 28 000 609 149 132 079 -121 131 470
Placements en DTS 9 695 118 9 691 817 3 301

Les opérations enregistrées sur le compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI sont détaillées comme suit :

20232022
Avoirs en DTS 6 820 585 36 339 014
Solde Initial 36 339 014 39 856 267
Remboursement échéances en principal (crédits FMA) (76 108 122) (57 084 177)
Règlement échéances en intérêts (crédits FMI et FMA) (80 316 439) (46 420 377)
Rémunérations perçues 5 435 179 1 026 093
Commissions payées (28 529 047) (6 038 792)
Acquisition de DTS 150 000 000 105 000 000

Note 5: Avoirs en devises

Les avoirs en devises se décomposent comme suit :

(En dinars)
20232022Variations
Avoirs en devises 26 436 489 230 23 031 521 357 3 404 967 873
Avoirs en billets de banque étrangers 823 945 806 720 810 322 103 135 484
Avoirs à vue 2 371 476 681 1 467 831 380 903 645 301
Avoirs en chèques étrangers 223 213 178 269 44 944
Avoirs en dépôts 11 058 766 883 9 974 365 386 1 084 401 497
Titres 11 479 107 491 10 211 051 584 1 268 055 907
(Provisions) (3 094 894) (16 037 521) 12 942 627
Fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe 706 435 280 690 039 738 16 395 542
(Provisions) (16 508 036) (34 804 281) 18 296 245
Comptes étrangers en devises débiteurs 16 136 806 18 086 480 -1 949 674

Les avoirs en devises ont affiché une augmentation notable de 3.405 MDT, ou 14,8%, s’établissant à 26 .436,5 MDT à la clôture de l’exercice 2023 contre 23.031,5 MDT un an auparavant.

Cette augmentation découle de la dynamique positive des secteurs pourvoyeurs de devises, ayant résulté en un solde net positif des agents économiques hormis le Trésor. Il est à noter, à ce titre, que l’amélioration des recettes touristiques et la consolidation des revenus du travail ont engendré pendant l’année 2023 des achats nets de billets de banque étrangers de la part de la BCT de l’ordre de 5 .500 MDT. Les opérations effectuées par le Trésor ont, en revanche, enregistré un solde net négatif de l’ordre de 3.700 MDT.

Il est à signaliser que les principales ressources extérieures mobilisées durant l’année 2023 se présentent comme suit :

  • USD 472 millions liés au contrat de crédit entre la République Tunisienne et AFRICAN EXPORT-IMPORT BANK, débloqués sur trois fois : une tranche principale de USD 417 millions réalisée le 13 juin 2023, suivie de deux autres tranches de USD 20 millions et de USD 35 millions décaissées respectivement le 14 juillet et le 19 octobre ;
  • JPY 10,4 milliards associés au prêt JICA débloqué le 9 juin 2023 ;
  • USD 500 millions de fonds saoudiens ; USD 400 millions relatifs à un prêt débloqué le 16 août 2023 et USD 100 millions sous forme d’un don débloqué le 14 août 2023.

Par ailleurs, l es principaux remboursements effectués au cours de l’année 2023 au titre du service de la dette extérieure publique ont notamment concerné le règlement du principal des émissions obligataires :

  • EUR 500,9 millions ont été remboursés le 30 octobre 2023 au titre de l’EuroBond émis en 2018 ;
  • JPY 22,6 milliards ont été remboursés en début du mois d’août 2023 au titre de l’emprunt obligataire JBIC émis en 2013 ;
  • Remboursements de 1.582,3 MDT au titre des échéances dues sur les crédits du FMI en DTS (programmes de la Facilité Elargie de Crédit et de l’Instrument de Financement Rapide).

Structure des avoirs en fin d’année

USDEURGBPJPYAUTRES
En millionsPart en %En millionsPart en %En millionsPart en %En millionsPart en %En millions*Part en %
31-12-2022 3 651 48,7 3 201 45,6 276 4,5 1 709 0,2 234 1
31-12-2023 3 684 42,7 3 940 50,6 284 4,2 11 112 0,9 412 1,6
Variation (en millions) 33 739 8 9 403 178

*TND

· Les avoirs en billets de banque étrangers

Les avoirs en billets de banque étrangers sont ventilés par devise comme suit :

20232022
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Avoirs en billets de banque étrangers 823 945 806 720 810 322
EUR 123 566 448 419 872 611 107 171 208 351 526 919
USD 55 476 074 170 267 166 79 754 815 245 401 577
SAR 140 162 170 114 714 326 47 704 473 39 028 460
CHF 8 739 630 31 878 368 7 898 320 26 293 507
Autres 87 213 335 58 559 859

· Le portefeuille-titres

-Ventilation par catégorie de titres

Le portefeuille-titres est ventilé comme suit :

20232022Variations
Titres de transaction 2 633 885 1 748
Titres de placement 1 215 924 291
Titres d’investissement 7 631 8 402 -771
Total 11 479 10 211 1 268

-Ventilation selon la durée résiduelle des titres

( En 20232022millions de dinars) Variations
< 1 an 9 542 8 100 1 442
≥ 1 an et ≤5 ans 1 298 1 491 -193
> 5 ans 640 620 20
Total 11 479 10 211 1 268

-Ventilation selon les catégories d’émetteurs

(En millions de dinars)
20232022Variations
Souverains 3 202 4 029 -827
Agences souveraines 2 169 1 554 615
Agences régionales 762 245 517
Autorités régionales 288 506 -218
Banques supranationales 776 554 222
Autres * 4 281 3 323 959
Total 11 479 10 211 1 268

Il s’agit d’autres banques à l’instar de la KFW et la NRW Bank

-Ventilation par risque de crédit (Bloomberg composite credit rating)

o Au 31-12-2023

(En millions de dinars)

Agences régionalesAutorités régionalesSouverainsAgences souverainesBanques supranationalesAutresTotal
Titres de transaction 244 123 153 956 76 1 081 2 633
F1+ 244 123 153 956 76 1081 2 633
Titres de placement 61 404 39 115 596 1 215
AAA 115 178 293
AA+ 334 285 619
AA- 61 1 39 68 169
A+ 58 58
A 7 7
BBB 69 69
Titres d’investissement 518 104 2 645 1 174 585 2 605 7 631
AAA 70 450 995 1 515
AA+ 518 300 763 1 581
AA 135 264 399
AA- 104 928 1104 410 2 546
A+ 132 132
A 41 41
BBB 971 971
CCC- 446 446
Total 762 288 3 202 2 169 776 4 282 11 479

o Au 31-12-2022

(En millions de dinars)

Autorités régionalesAgences souverainesBanques
Agences régionalesSouverainssupranationalesAutresTotal
Titres de transaction 123 92 670 885
F1+ 92 92
F1 123 670 793
Titres de placement 426 78 420 924
AAA 339 13 139 491
AA 65 146 211
AA- 1 1
A- 45 135 180
BBB 41 41
Titres d’investissement 122 506 3 603 1 476 462 2 233 8 402
AAA 318 314 1 697 2 329
AA 421 95 3 261 780
AA- 506 620 1 126
A+ 122 24 1 381 145 275 1 947
A- 709 709
BBB 937 937
CCC+ 574 574
Total 245 506 4 029 1 554 554 3 323 10 211

· Les dépôts

-Ventilation selon la contrepartie

(En millions de dinars)
20232022Variations
Banques Commerciales 8 303 7 191 1 112
Supranationales 2 441 2 424 17
Banques Centrales 315 359 -44
Total 11 059 9 974 1 085

-Ventilation des risques par localisation géographique

(En millions de dinars)
20232022Variations
Europe 4 013 4 540 -527
Japon 910 1 015 -105
Pays arabes 1 221 1 484 -263
USA 14 260 -246
Hong Kong 447 478 -31
Autres * 4 454 2 197 2 257
Total 11 059 9 974 1 085

*Canada et Supranationales (BRI et FMA)

-Ventilation des dépôts bancaires par risque de crédit

(En millions de dinars)
20232022Variations
Notations
Aaa et assimilé 2 061 2 568 -507
Aa3 2 916 1 571 1 345
A1 1 796 669 1 127
A2 1 249 2 176 -927
A3 1 079 1 022 57
Baa1 507 1 717 -1 210
Baa2 1 449 246 1 203
NR 2 5 -3
Total 11 059 9 974 1 085

-Ventilation des dépôts bancaires par devises

20232022
En devisesEn millions de dinarsEn devisesEn millions de dinars
EUR 1 551 5 270 1 195 3 918
USD 1 620 4 973 1 800 5 538
GBP 169 660 99 367
CNY 331 143 324 144
CAD 6 13 3 7
Total 11 059 9 974

Note 6 : Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire

Cette rubrique enregistre l’encours de l’intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques. Cet encours a enregistré une baisse notable de 2.197 MDT ou de 23,2% revenant de 9.452 MDT à la fin de l’exercice 2022, à 7.255 MDT un an plus tard .

Ces interventions ont essentiellement pris la forme d’appels d’offres à 7 jours, qui ont constitué 79,9% de l’encours global desdites interventions à la clôture de l’ exercice, et dont le montant s’est établi à fin 2023 à 5.800 MDT contre 7.100 MDT un an auparavant, soit une régression de 1.300 MDT ou de 18,3%.

Cette tendance a également été conjuguée par la baisse des facilités de prêts à 24 heures qui ont reculé de 1.422 MDT à 811 MDT d’une fin d’année à l’autre.

Par ailleurs, l’encours de l’opération de refinancement à un mois a diminué, revenant de 930 MDT à fin 2022 à 644 MDT à fin 2023, soit une baisse de 286 MDT.

(En dinars) 2022
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire Taux % Échéances 7 255 000 000 9 452 000 000
Injections par voie d’appels d’offres 8,02 02/01/2024 5 800 000 000 7 100 000 000
Interventions ponctuelles sous forme de facilités de prêts à 24 H 9 02/01/2024 811 000 000 1 422 000 000
Interventions sur le marché monétaire sous forme de refinancement à 1 mois 8,11 23/01/2024 644 000 000 930 000 000

Note 7 : Titres achetés dans le cadre des opé rations d’open market

Cette rubrique comprend le portefeuille des titres achetés ferme dans le cadre des opérations d’ Open Market. Actuellement, ce portefeuille se compose exclusivement de bons du Trésor à court terme.

Pour répondre aux besoins des banques demandeuses de liquidités, la BCT a procédé en 2023 à des opérations d’achat s ferme de bons du Trésor dans le cadre de l’Open Market, ce qui a porté le solde de cette rubrique à 8.385,1 MDT à la clôture de l’exercice 2023 contre 5.522,1 MDT en 2022, soit un rebond de 2.863 MDT.

Par ailleurs, ce poste de bilan a enregistré, au cours de 2023, l’ arrivée à échéance de trois bons du Trésor assimilables et de six bons de trésor à court terme pour un montant global de 4.874,7 MDT.

A la clôture de l’exercice 2023, ce portefeuille a été valorisé en se basant sur la courbe des taux des émissions souveraines de la place financière de Tunis.

Le portefeuille des bons du Trésor achetés ferme par la BCT, est constitué des lignes suivantes :

(En dinars)

2023
Titres achetés dans le cadre des opérations d’achat ferme 8 385 071 509 5 522 144 165
BTA achetés ferme 433 547 758
BTA 6% (avril 2023) 236 576 821
BTA 6% ( juin 2023) 106 009 069
BTA 6,3% (décembre 2023) 90 961 868
BTC 8 385 071 509 5 089 020 823
BTC (19/06/2023) 962 343 499
BTC (26/06/2023) 887 933 172
BTC (18/07/2023) 924 838 384
BTC (25/08/2023) 647 386 869
BTC (17/10/2023) 370 446 975
BTC (08/11/2023) 648 282 207
BTC (10/01/2024) 647 789 717 647 789 717
BTC (24/01/2024) 489 495 029
BTC (29/03/2024) 861 999 243
BTC (17/06/2024) 957 916 086
BTC (24/06/2024) 880 824 631
BTC (16/07/2024) 916 760 210
BTC (23/08/2024) 641 732 147
BTC (16/10/2024) 366 620 245
BTC (22/10/2024) 825 084 189
BTC (06/11/2024) 641 732 147
BTC (13/12/2024) 1 155 117 865
(Provisions) (424 416)

Note 8: Avance à l’ Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires

Cette rubrique loge, comme avance au Trésor, la contrevaleur en dinars des montants réglés au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds Monétaire International et du Fonds Monétaire Arabe et ce, en application des dispositions de la loi n°77 71 du 7 décembre 1977, fixant les relations -entre la Banque Centrale de Tunisie et ces deux institutions financières.

  • -Le Fonds Monétaire International : le montant total de la souscription de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 545,2 millions de DTS, dont 423,4 millions souscrits en dinars et crédités dans le compte n°1 du FMI, et 121,8 millions souscrits en devises convertibles. Il y a lieu de rappeler que la dernière révision générale des quotes-parts remonte à l’année 2016.
  • -Le Fonds Monétaire Arabe : la quote-part de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 19,275 millions de dinars arabes de compte, dont :
  • · 7 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part souscrite en numéraire (6,9 millions souscrits en devises convertibles et 0,1 million souscrit en monnaie locale et crédité dans le compte en dinars du Fonds Monétaire Arabe ouvert sur les livres de la Banque Centrale),
  • · 5,85 millions de dinars arabes de compte représentent la part attribuée à la Tunisie en application de la décision n° 3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds, approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital et la distribution de nouvelles parts aux pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts initiales et
  • · 6,425 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part de la Tunisie dans la souscription à l’augmentation du capital du Fonds en application de la décision n° 3/2013 du Conseil des Gouverneurs du Fonds. La moitié de ce montant, est libérée par incorporation des réserves et l’a utre est libérable en numéraire sur 5 ans à partir du 1 er avril 2014. La dernière tranche y afférente a été versée en avril 2018 pour un montant de 642.500 dinars arabes.

Il est à noter que le dinar arabe de compte est égal à 3 DTS.

Les souscriptions en dinars au capital de ces deux institutions, enregistrées au crédit de leurs comptes respectifs ouverts sur les livres de la BCT , font l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change des DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International.

Note 9: Facilités accordées à l’Etat

Cette rubrique loge le montant des facilités accordées à l’Etat, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l’ar ticle 5 de la loi des finances rectificative de l’année 2020, dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19.

Il est à noter que le remboursement de la deuxième échéance a été effectué le 18 décembre 2023 et ce, pour un montant de 500 millions de dinars, ce qui a ramené le solde de cette rubrique à 1.400 MDT à la clôture de l’exercice 2023.

Note 10 : Portefeuille-titres de participation

Le montant enregistré dans ce poste représente la partie libérée de la participation de la Banque Centrale de Tunisie dans le capital des institutions suivantes :

Institutions31/12/2023 En devises31/12/2022 En devises31/12/2023* En TND31/12/2022 En TNDTaux de participation (%)
Société SWIFT 5 330 EUR 5 330 EUR 18 111 17 483 0,007%
Banque Africaine d’Import-Export 71 630 610 USD 13 847 404 USD 219 848 668 42 607 769 2,586%
Banque Maghrébine d’Investissement et de Commerce Extérieur 10 000 000 USD 10 000 000 USD 30 692 000 30 769 500 11,637%
(Provision) (7 022 023) (6 996 000)
Programme de Financement du Commerce Interarabe 2 065 000 USD 2 065 000 USD 6 337 898 6 353 902 0,276%
SIBTEL 105 000 TND 105 000 TND 105 000 105 000 3%
Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires 2 500 000 TND 2 500 000 TND 2 500 000 2 500 000 50%
Total 252 479 654 75 357 654

Selon les taux de change en vigueur au 31 décembre 2023 : 1 EUR = 3,39795 TND ; 1 USD = 3,0692 TND

La hausse de 177,1 MDT enregistrée au niveau de cette rubrique, est imputable principalement à l’acquisition de nouvelles actions suite à l’augmentation du capital de la Banque Africaine d’Import-Export , opérée au cours de l’année 2023 .

Il convient de signaler que la partie non encore libérée de la participation de la BCT au capital de la Banque Africaine d’ImportExport s’élève au 31 décembre 2023 à 107,5 M USD, soit l’équivalent de 329,9 MDT .

Note 11: Immobilisations

Le tableau ci-après fait apparaitre le détail de la rubrique « immobilisations » à fin décembre 2023 :

Valeurs brutesAmortissements
Rubriques31/12/2022Entrées 2023Sorties 202331/12/202331/12/2022Dotations 2023Sorties 202331/12/2023VCN 31/12/2023
Logiciels 16 185 687 3 173 118 19 358 805 10 463 502 3 292 884 13 756 385 5 602 420
Autres immobilisations incorporelles 44 318 44 318 44 318
Logiciels : avances et acomptes 122 450 122 450 122 450
Immobilisations Incorporelles 16 352 455 3 173 118 19 525 573 10 463 502 3 292 884 13 756 385 5 769 188
Terrains 88 944 066 88 944 066 88 944 066
Constructions 55 078 148 55 078 148 52 192 681 482 496 52 675 177 2 402 971
Matériel et mobilier de bureau 2 444 072 31 934 2 476 006 1 517 949 150 884 1 668 833 807 173
Matériel de transport 5 600 671 261 810 5 862 481 3 114 009 588 447 3 702 456 2 160 025
Matériel informatique 20 825 765 26 992 20 852 757 14 667 262 3 315 873 17 983 135 2 869 622
Matériel de reprographie 641 271 641 271 641 271 641 271
Equipements de caisse 27 400 913 41 566 526 68 967 439 24 024 877 1 918 477 25 943 354 43 024 085
Agencements et aménagements 11 545 130 618 349 12 163 479 4 336 951 964 135 5 301 086 6 862 393
Installations techniques 45 403 437 606 380 1 901 46 007 916 24 778 882 3 767 148 28 546 030 17 461 886
Matériels et équipements techniques 1 466 591 43 701 1 510 292 1 107 984 88 142 1 196 126 314 166
Œuvres d’art et pièces antiques 654 766 14 327 669 093 669 093
Immobilisations corporelles en – cours dont : 3 149 550 4 945 079 217 211 7 877 418 7 877 418
Constructions en-cours 53 846 53 846 53 846
Installations techniques en-cours 208 398 1 655 426 75 208 1 788 616 1 788 616
Agencement et aménagement en cours 2 887 305 3 289 654 142 003 6 034 956 6 034 956
Immobilisations Corporelles 263 154 380 48 115 098 219 112 311 050 366 126 381 866 11 275 601 137 657 468 173 392 898
Total 279 506 835 51 288 216 219 112 330 575 939 136 845 368 14 568 485 151 413 853 179 162 086

Note 12: Débiteurs divers

Ce poste abrite, principalement, l’encours des crédits accordés au personnel de la Banque et financés sur la réserve pour fonds social, ainsi que les divers avances et acomptes octroyés au personnel.

Note 13: C omptes d’ordre et à régulariser (Actif)

Ce poste renferme, essentiellement, les produits à recevoir ainsi que les autres divers comptes débiteurs. Ce poste a enregistr é une hausse, d’une année à l’autre à hauteur de 116,3 MDT, résultant principalement de l’accroissement des produits à recevoir de 123,2 MDT dont notamment ceux liés aux opérations de politique monétaire pour un montant de 91,2 MDT.

Par ailleurs, la rubrique or destiné à la vente aux artisans bijoutiers a enregistré une baisse de 7,8 MDT d’une fin d’année à une autre.

Il est détaillé comme suit :

20232022(En dinars) Variations
Comptes d’ordre et à régulariser (Actif) 749 409 421 633 125 857 116 283 564
Produits à recevoir et charges constatées d’avance 334 249 725 211 044 124 123 205 601
Or destiné à la vente aux artisans bijoutiers 18 140 7 842 757 -7 824 617
Devises en cours de recouvrement et à régulariser 7 719 557 6 871 269 848 288
Autres divers comptes débiteurs 407 421 999 407 367 707 54 292

Note 14 : Billets et monnaies en circulation

Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 2.016,7 MDT ou de 10,7 % , pour s’établir à 20.842,2 MDT contre 18.825,5 MDT en 2022, avec une part des billets de 97,6 %.

Il convient de souligner que le taux annuel d’accroissement de la circulation fiduciaire est passé, d’une année à une autre, de 9 ,2%, pour la période entre fin 2021 et fin 2022, à 10,7% pour la période entre fin 2022 et fin 2023.

20232022(En dinars) Variations
illets et monnaies en circulation B 20 842 216 162 548 873 18 825 2 016 667 289
Billets 20 348 900 440 18 358 962 370 1 989 938 070
Monnaies 493 315 722 466 586 503 26 729 219

Les billets et monnaies en circulation sont détaillés comme suit:

(En dinars)
20232022
Billets en circulation 20 348 900 440 18 358 962 370
50 dinars 3 994 629 400 2 486 235 500
20 dinars 12 395 767 840 11 650 069 480
10 dinars 3 886 380 820 4 181 517 230
5 dinars 72 122 380 41 140 160
Monnaies en circulation 493 315 722 466 586 503
5 dinars 139 759 655 123 065 245
2 dinars 58 727 840 58 990 260
1 dinar 164 074 994 158 143 718
500 millimes 61 703 978 58 857 735
200 millimes 12 728 816 11 424 090
100 millimes 32 906 244 32 812 170
50 millimes 10 123 500 10 096 408
20 millimes 8 464 187 8 386 010
10 millimes 2 490 589 2 474 962
5 millimes 2 202 507 2 202 501
2 millimes 73 101 73 098
1 millime 60 311 60 306

Note 15 : Compte central du Gouvernement

Cette rubrique renferme les soldes créditeurs des comptes en devises ou en dinars constituant des ressources disponibles pour le Trésor qu’il peut mobiliser dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Il en est ainsi, notamment, du compte courant du Trésor Tunisien (431,8 MDT) et d’autres comptes logeant les fonds provenant des crédits extérieurs destinés à l’appui budgétaire (1,4 MDT).

20232022(En dinars) Variations
Compte central du Gouvernement 433 137 171 1 886 063 113 -1 452 925 942
Compte Courant du Trésor Tunisien 431 771 958 1 818 111 784 -1 386 339 826
Prêt AFD de EUR Prêt AFD de EUR 60M du 05-10-2017- Programme de 32 800 500 -32 800 500
Modernisation des Exploitations Agricoles « PRIMEA» Autres 1 365 213 35 150 829 -33 785 616

Note 16 : Comptes spéciaux du Gouvernement

Il s’agit des comptes dont les fonds, en devises ou en dinars, ne peuvent être mobilisés par le Trésor dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Ce poste contient, essentiellement, le solde des comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises qui enregistrent les tirages sur les crédits et les dons extérieurs

octroyés à l’Etat ou à des établissements publics avec la garantie de l’Etat et destinés à des projets bien déterminés (1.471,6 MDT), le solde des comptes de prêts libellés en dinars (375 MDT), le solde des comptes divers (162,6 MDT), ainsi que les soldes des autres comptes relatifs aux divers fonds tenus par la Banque Centrale pour le compte de l’Etat tels que le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) et le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA).

(En dinars)

2023 2022Variations
Comptes spéciaux du Gouvernement 2 034 617 017 1 853 613 248 181 003 769
Comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises 1 471 594 163 1 298 721 598 172 872 565
Gouvernement Tunisien comptes de prêts 374 986 564 383 214 719 -8 228 156
FOPRODI 1 654 376 83 162 1 571 215
FONAPRA 17 302 912 25 566 342 -8 263 430
Gouvernement Tunisien – comptes de dons 6 511 711 7 046 773 -535 062
Gouvernement Tunisien comptes divers dont : 162 567 291 138 980 654 23 586 637
Mécanisme conjoncturel de soutien aux entreprises 27 493 267 26 562 947 930 320
Compte central du programme premier logement 968 721 39 494 929 227
Compte ligne de dotation pour la relance des PME 97 717 941 79 546 835 18 171 106
Compte de prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le TMMau profit des PME 14 934 915 17 314 445 -2 379 530
Compte ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des PME affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus 20 269 358 14 284 745 5 984 613

Les comptes spéciaux en devises sont ventilés comme suit :

(En dinars)
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Comptes spéciaux en devises 1 471 594 163 1 298 721 598
EUR 419 371 159 1 425 002 230 368 537 056 1 208 819 972
USD 3 434 464 10 541 058 10 188 561 31 349 692
JPY 1 153 279 594 25 046 523 2 385 132 058 55 476 860
Autres 11 004 352 3 075 074

Par ailleurs, les flux des ressources et des emplois des Fonds « FOPRODI » et « FONAPRA » constatés durant l’exercice, se présentent comme suit :

FOPRODIFONAPRA
2023202220232022
Solde initial 83 162 8 114 070 25 566 342 18 181 441
Ressources 13 338 260 22 882 843 32 636 570 26 384 901
Dotations budgétaires 10 000 000 18 000 000 15 750 000 9 000 000
Recouvrements 3 338 260 4 882 843 16 886 570 17 384 901
Emplois 11 767 046 30 913 751 40 900 000 19 000 000
Solde final 1 654 376 83 162 17 302 912 25 566 342

Note 17 : Allocations de droits de tirage spéciaux

Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués à la Tunisie et qui ont été concédés à la BCT, dans le cadre des opérations d’allocations de DTS aux États membres, réalisées par le FMI . S’élevant à 272,8 millions de DTS à fin décembre 2023, ces allocations devraient être restituées au Fonds en cas d’annulation des DTS. Elles constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le FMI.

(En milliers de DTS)
20232022
Allocations de droits de tirage spéciaux 272 776 272 776
Allocation / janvier 1970 5 880 5 880
Allocation / janvier 1971 3 745 3 745
Allocation / janvier 1972 5 088 5 088
Allocation / janvier 1979 6 552 6 552
Allocation / janvier 1980 6 552 6 552
Allocation / janvier 1981 6 426 6 426
Allocation / août 2009 212 385 212 385
Allocation / septembre 2009 26 148 26 148

La variation à la hausse de 0,4 MDT enregistrée à la clôture de l’exercice 20 23, est exclusivement expliquée par la légère évolution du cours de change du DTS par rapport au dinar.

Note 18: Comptes courants en dinars des organismes étrangers

Ce poste englobe les soldes des comptes ouverts en dinars au nom des organismes étrangers tels que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Monétaire Arabe. Il est à noter que les comptes du FMI tenus sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie constituent la principale composante de ce poste et sont détaillés comme suit :

dinars)(En
Comptes du FMI 1 735 879 801 1 765 235 367
FMI Compte n°1 1 734 548 960 1 763 687 263
Quote-part au FMI souscrite en dinars 1 734 548 960 1 763 687 263
FMI Compte n°2 1 330 841 1 548 104

Il est à signaler que le compte titres du FMI tenu sur les livres de la BCT et dont le solde à fin décembre 2023 s’élève à 5.020,1 MDT contre 6.417,3 MDT à la clôture de l’exercice écoulé, figure dans l’état des engagements hors bilan au niveau de la sous -rubrique « Autres emprunts extérieurs ». Il loge la contrevaleur en dinars des parties des crédits du FMI accordés dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit ainsi que le crédit débloqué au mois d’avril 2020 au titre de l’Instrument de financement rapide (IFR) pour un montant de 2.265,8 MDT, destiné s à l’appui du budget de l’Etat.

Note 19: Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire

Ce poste enregistre les opérations d’intervention de la BCT sur le marché monétaire sous forme de ponction de liquidités. L’encours au titre de ces interventions s’est élevé à 392 MDT au 31 décembre 2023 contre 86 MDT un an plus tôt soit un rebond de 306 MDT.

Il s’agit, précisément, d’un encours de ponctions de liquidités sous forme de facilités de dépôts à 24 heures.

Note 20: Engagements en devises envers les I.A.T

Ce poste abrite les avoirs en devises à vue des intermédiaires agréés tunisiens (925,5 MDT), d’une part, et l’encours des emprunts de la Banque Centrale sur le marché monétaire en devises (8.455,1 MDT), d’autre part.

Ces engagements sont ventilés comme suit :

20232022
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Engagements en devises envers les IAT 9 380 526 017 7 760 672 924
EUR 1 387 342 470 4 714 120 346 1 479 117 688 4 851 579 971
USD 1 341 755 330 4 118 115 460 819 117 765 2 520 384 408
CHF 26 441 807 96 448 211 23 882 651 79 505 344
GBP 53 295 923 208 592 249 25 951 820 96 150 196
SAR 74 432 717 60 918 713 64 104 415 52 445 745
AED 26 476 507 22 125 755 29 308 865 24 555 553
CAD 29 791 995 69 083 166 18 945 916 42 993 967
Autres 91 122 117 93 057 740

Note 21: Comptes étrangers en devises

Ce poste enregistre les soldes créditeurs des comptes ouverts en devises ou en dinar tunisien convertible, au nom de banques ou d’institutions non résidentes. Il est détaillé comme suit :

20232022
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Comptes étrangers en devises 28 665 670 82 652 757
EUR 3 906 943 13 275 597 14 309 598 46 936 196
USD 3 327 853 10 213 848 9 477 668 29 162 310
Dinar convertible 3 704 972 5 249 635
Autres 1 471 253 1 304 616

Note 22: Autres engagements en devises

Le montant figurant sous cette rubrique, représente la contrevaleur en dinars des montants des engagements à terme en devises de la Banque Centrale de Tunisie au titre d’emprunts ou de dépôts extérieurs auprès de la BCT.

Note 23: Valeurs en cours de recouvrement

Le montant enregistré dans ce poste représente la situation nette créditrice des comptes de recouvrement des valeurs dont, notamment, les chèques et les effets au profit du Trésor, ainsi que les virements ordonnés par les services de la Banque et transitant par le système de télécompensation.

Note 24: Ecarts de conversion et de réévaluation

Ce poste enregistre :

  • · la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation des comptes en devises à hauteur de 2.952,1 MDT dont 2.943,5 MDT provenant de l’exercice 2022,
  • · la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation au cours du marché des avoirs en lingots d’or pour 835,1 MDT dont 734,9 MDT provenant de l’exercice 2022,
  • · la plus-value nette cumulée au titre du réajustement des opérations avec le FMI et le FMA à hauteur de 207,1 MDT, tout en signalant que le solde reporté de l’exercice 2022 s’établissait à 216,1 MDT .

Note 25: Créditeurs divers

Ce poste englobe, essentiellement, les comptes de dépôts de fonds des agents de la Banque, les provisions constituées au titre des indemnités de départ à la retraite et

pour congés à payer, les retenues d’impôts à la source au profit de l’Etat, les montants des contributions au titre de la couverture sociale en attente de paiement, les montants des saisies arrêts et autres comptes au nom d’instances nationales.

dinars) 20232022(En Variations
Créditeurs divers 735 735 198 856 108 211 13 120 373 –
Comptes de dépôts de fonds (comptes du personnel, compte de l’Amicale,…) 44 222 586 35 427 155 8 795 431
Provision pour indemnité de départ à la retraite 18 766 619 20 673 705 -1 907 086
Provision pour congés à payer 11 759 767 11 025 110 734 657
Retenues d’impôts à la source, TVA collectée et autres impôts et taxes au profit de l’Etat 3 213 623 2 959 851 253 772
Montants des contributions au titre de la couverture sociale, en attente de paiement 2 765 245 2 276 596 488 649
Autres créditeurs divers 118 007 895 139 493 691 -21 485 796
dont :
Saisies arrêts 43 355 926 35 061 726 8 294 200
Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 30 725 943 58 758 759 -28 032 816
Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires 7 354 305 42 957 876 -35 603 571

Note 26: C omptes d’ordre et à régulariser (Passif)

Ce poste renferme, essentiellement, la contrepartie de la position de réserve au FMI, les provisions pour risques et charges et les charges de personnel à payer.

(En dinars)
20232022Variations
Comptes d’ordre et à régulariser (Passif) 911 684 929 885 436 224 26 248 705
Contrepartie de la position de réserve au FMI 498 870 400 507 250 811 -8 380 411
Charges de personnel à payer 21 809 598 31 958 323 -10 148 725
Charges à payer et produits divers perçus d’avance 58 180 644 23 293 242 34 887 402
Dépenses à régler à caractère spécifique et exceptionnel 3 666 836 1 942 285 1 724 551
Devises en attente d’affectation 27 460 253 20 318 752 7 141 501
Provision pour risques et charges 297 906 816 297 778 098 128 718
Autres comptes d’ordre et à régulariser 3 790 382 2 894 713 895 669

Note 27: Capitaux propres

Les capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice 2023 ont atteint 2.624,8 MDT à fin décembre 2023, contre 1.558,2 MDT en 2022; soit une hausse de 1.066,6 MDT.

Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)

20232022
Capital 6 000 000 6 000 000
Réserves 1 145 989 627 836 940 205
Réserve légale 3 000 000 3 000 000
Réserve spéciale 1 085 794 668 782 294 668
Réserve pour fonds social 57 194 959 51 645 537
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice 1 151 989 627 842 940 205
Résultat de l’exercice 1 472 762 107 715 226 292
Total des capitaux propres avant affectation 2 624 751 734 1 558 166 497

Les mouvements des capitaux propres, enregistrés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, se présentent comme suit :

Solde Affectation du résultatRéserve pour fonds socialRésultat de l’exercice(En dinars) Solde Au 31/12/2023
Capital 6 000 000 6 000 000
Réserve légale 3 000 000 3 000 000
Réserve spéciale 782 294 668 303 500 000 1 085 794 668
Réserve pour fonds social 51 645 537 5 000 000 549 422 57 194 959
Résultat de l’exercice 715 226 292 -715 226 292 1 472 762 107 1 472 762 107
Total capitaux propres 1 558 166 497 -406 726 292 549 422 1 472 762 107 2 624 751 734

Les ressources et emplois du Fonds social, arrêtés à fin décembre 2023, se présentent comme suit :

Solde RessourcesEmplois(En dinars) Solde
Désignation Au 31-12-2022DotationsRemboursementsPrêtsAu 31-12-2023
RESSOURCES 51 645 537 5 000 000 549 422 57 194 959
Dotations 42 038 126 5 000 000 47 038 126
Intérêts sur prêts à long 4 771 872 253 945 5 025 817
terme Intérêts sur prêts à moyen terme 4 835 539 295 477 5 131 016
EMLPOIS (42 939 405) 13 079 065 (16 888 977) (46 749 317)
Prêts immobiliers (21 723 896) 2 515 908 (3 403 571) (22 611 559)
Prêts à moyen terme (10 302 814) 2 770 612 (2 869 003) (10 401 205)
Prêts à court terme (10 912 695) 7 792 545 (10 616 403) (13 736 553)
RESSOURCES DISPONIBLES 8 706 132 5 000 000 13 628 487 (16 888 977) 10 445 642

Note 28: Engagements hors bilan

L’état des engagements hors bilan comporte :

Les engagements et garanties donnés

  • -Les engagements donnés dans le cadre d’emprunts extérieurs
  • ➢ Emprunts obligataires et autres emprunts extérieurs

Sont enregistrés en hors bilan :

  • les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,
  • les emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l’Etat.
  • les allocations de droits de tirage spéciaux concédées au Gouvernement Tunisien, et
  • les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Sous cette rubrique, figurent également les engagements de la BCT envers le FMI pour les parties des crédits du Fonds, destinées à l’appui du budget de l’Etat. Il s’agit du crédit accordé dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, ainsi que le crédit au titre de l’Instrument de financement rapide (IFR).

Il est à signaler, dans ce cadre, que l’encours des emprunts obligataires est passé de 16.504 MDT en décembre 2022 à 13.534,1 MDT un an plus tard, soit une baisse de 2.969,9 MDT, expliquée en majeure partie, d’une part, par le remboursement, le 04 août 2023 de l’emprunt obligataire JBIC en principal et intérêts pour un montant de JPY 22,6 milliards, et par le remboursement, en octobre 2023, de l’échéance en principal et intérêts de l’emprunt obligataire émis en 201 8, pour un montant de EUR 500,9 millions, d’autre part.

20232022Variations
Emprunts obligataires 13 534 118 944 16 503 997 036 -2 969 878 092
Autres emprunts extérieurs 9 202 776 401 10 878 475 432 -1 675 699 031
Emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale 3 934 905 759 4 026 172 046 -91 266 287
Emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens 247 730 144434 972 658-187 242 514
Crédits FMI destinés à l’appui du budget de l’Etat 5 020 140 498 6 417 330 728 -1 397 190 230

-Les engagements donnés sur opérations de refinancement

Il s’agit des engagements donnés se rapportant aux opérations de swaps de change comme instrument de politique monétaire.

A fin décembre 2023, le montant figurant sous cette rubrique (37,4 MDT) représente la contrevaleur en dinars, aux taux de change à la date d’arrêté, des devises à livrer aux banques à la date de dénouement des opérations de swaps conclues au courant du mois de décembre 2023 pour des maturités de 3 mois.

-Engagements donnés sur allocations DTS

Il s’agit des engagements envers le FMI nés de l’encaissement par le Gouvernement Tunisien de l’allocation spéciale exceptionnelle de droits de tirage spéciaux revenant à la Tunisie, décidée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International en date du 02 août 2021.

Les engagements et garanties reçus

-Les engagements reçus sur opérations de refinancement

Il s’agit des engagements reçus de la part des banques participantes aux opérations de swaps de change. Ils sont composés d’une part, des montants des dinars à recevoir à la date de dénouement (37,1 MDT) et d’autre part, des montants des reports non courus au titre de ces opérations (0,4 MDT).

-Les garanties reçues en couverture des opérations de refinancement

Il s’agit des garanties reçues en contrepartie d es opérations de refinancement aux banques, autres que celles effectuées au moyen des swaps de change. Elles totalisent 7.268,4 MDT à fin décembre 2023 et se répartissent en créances courantes et en bons du Trésor s’élevant respectivement à 3.958,2 MDT et 3.310,2 MDT.

-Les autres engagements reçus

Il s’agit des cautions provisoires et définitives reçues, principalement, de la part des soumissionnaires dans le cadre des marchés lancés par la BCT et des cautions reçues dans le cadre de l’activité des bureaux de change . A fin décembre 2023, le montant de ces cautions s’élève à 22,9 MDT contre 17,3 MDT en 2022, soit une augmentation

de 5,6 MDT principalement expliquée par l’accroissement des garanties reçues de la part des personnes souhaitant exercer l’activité de change manuel par le biais de s bureaux de change.

Autres engagements

Il s’agit d u montant des billets de banque confisqués par les autorités judiciaires et les services de la Douane et confiés à la BCT pour conservation. A fin décembre 2023, le montant de ces billets de banque est de 1,4 MDT soit le même niveau enregistré en 2022.

Note 29: Produits des opé rations d’intervention sur le march é monétaire

Demeurant le poste le plus important de l’état de résultat, l es produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire , dont le poids dans le total des produits de la Banque s ‘élève à 54% , se sont hissés de 439,6 MDT ou de 54,4% pour atteindre 1.247,6 MDT le 31 décembre 2023 contre 808 MDT un an auparavant.

Cette hausse est due principalement à l’envolée des produits sur titres achetés ferme qui ont augmenté de 232,3 MDT ou de 77,1% en passant de 301,4 MDT à 533,7 MDT, d’une fin d’année à l’autre.

En outre, les intérêts sur achats sur app els d’offres se sont accrus de 225,2 MDT à fin décembre 2023 pour s’établir à 599,4 MDT contre 374,2 MDT un an auparavant, soit une augmentation de 60,2%.

A leur tour, les produits dégagés sur les facilités de prêt à 24h ont augmenté de 5,5 MDT en passant de 38,9 MDT à 44,4 MDT , d’une fin d’année à l’autre.

Par ailleurs, les intérêts sur les opérations de refinancement à un mois ont enregistré une baisse de 0,7 MDT pour atteindre 66,4 MDT à fin décembre 2023 contre 67,1 MDT un an plus tôt.

De leur côté, les produits au titre des reports sur les opérations de swaps de change ainsi que les intérêts sur intervention ponctuelle ont reculé de 21,6 MDT et de 0,2 MDT respectivement, en revenant de 24 MDT à 2,4 MDT et de 1 MDT à 0,8 MDT, d’une fin d’année à l’autre.

Les produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire sont détaillés comme suit :

(En dinars)

20232022Variations
Produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire 1 247 556 440 978 667 807 439 577 773
Intérêts sur interventions sur le MMsous forme d’achats sur appels d’offres 599 421 560 374 197 935 225 223 625
Produits sur titres achetés ferme 533 678 893 301 359 861 232 319 032
Intérêts sur facilités de prêts à 24 heures 44 381 125 38 965 958 5 415 167
Reports sur opérations de swaps de change 2 375 334 23 989 874 -21 614 540
Intérêts sur intervention sur le M.M sous- forme d’opération de refinancement à un mois 66 461 001 67 164 780 -703 779
Intérêts sur intervention ponctuelle sur le M.M 811 111 950 000 -138 889
Autres produits 427 416 1 350 259 -922 843
Intérêts de pénalisation 3 000 1 350 259 -1 347 259
Reprise de provision sur titres achetés ferme 424 416 424 416

Note 30 : Intérêts sur placements à terme en devises

Cette rubrique renferme principalement les intérêts perçus sur les dépôts en devises qui ont nettement rebondi de 297,8 MDT pour atteindre 400,6 MDT à fin décembre 2023 contre 102,8 MDT un an plus tôt, suite à la hausse des taux appliqués par les principales banques centrales dans le monde et notamment la Réserve Fédérale, pour faire face à la flambée des taux d’inflation qui ont atteint des niveaux historiques depuis 2022.

Par ailleurs, une baisse des intérêts sur les titres en devises a été observée au cours de l’année écoulée passant de 80,9 MDT en 2022 à 77,7 MDT à la clôture de l’exercice 2023, soit une baisse de 3,2 MDT ou 4%.

Il est à signaler que le niveau des intérêts perçus sur les fonds en devises confiés pour gestion externe a connu une légère amélioration de 3,8 MDT passant de 9,1 MDT à fin 2022 à 12,9 MDT au 31 décembre 2023 . Les intérêts sur placements à terme en devises sont détaillés comme suit :

20232022Variations
Intérêts sur placements à terme en devises 491 203 399 192 846 103 298 357 296
Intérêts sur titres en devises 77 722 178 80 938 203 -3 216 025
EUR 32 824 276 33 913 976 -1 089 700
USD 41 267 114 40 302 080 965 034
GBP 3 487 256 6 547 756 -3 060 500
JPY 143 532 153 428 – 9 896
CNY -20 963-20 963
Intérêts sur dépôts en devises 400 614 259 102 820 737 297 793 522
USD 244 711 552 84 243 229 160 468 323
GBP 18 030 800 3 394 981 14 635 819
EUR 134 256 929 12 345 725 121 911 204
Autres 3 614 978 2 836 802 778 176
Intérêts sur fonds en devises confiés pour gestion externe 12 866 962 9 087 163 3 779 799
USD 12 866 962 9 087 163 3 779 779

Note 31 : Autres produits sur opérations en devises

Cette rubrique a enregistré un accroissement de 325,1 MDT expliqué principalement par la hausse concomitante du montant relatif à l’étalement de la décote sur les titres en devises de 160,2 MDT et des intérêts sur les avoirs en devises à vue de 72,2 MDT. Les gains sur titres de transaction, à leur tour, ont augmenté de 37,9 MDT, passant de 9,1 MDT à 47 MDT durant l’année 2023.

Elle est décomposée comme suit :

(En dinars)

20232022Variations
Autres produits sur opérations en devises 447 718 055 122 653 485 325 064 570
Commissions perçues sur opérations de change 10 952 040 11 188 065 -236 025
Intérêts sur avoirs en devises à vue 85 488 714 13 322 724 72 165 990
Gain sur différences de change 9 399 801 152 570 9 247 231
Commissions sur billets étrangers de non-résidents 4 292 591 4 073 465 219 126
Etalement de la décote sur titres en devises 228 644 296 68 475 774 160 168 522
Commissions sur cessions par les banques de billets de banque étrangers 9 750 253 8 547 142 1 203 111
Reprise de provisions sur fonds en devises confiés pour gestion externe 34 804 281 5 920 373 28 883 908
Plus-value réalisée sur fonds en devises confiés pour gestion externe 2 866 444 539 751 2 326 693
Reprise de provisions sur titres en devises 14 077 774 865 967 13 211 807
Autres produits: 47 441 861 9 567 654 37 874 207
Dont :
Plus- values sur cession de titres de placement 216 830 17 569 199 261
Gains sur titres de transactions 47 004 207 9 072 605 37 931 602

Note 32: Produits sur opérations avec les organismes internationaux

Il s’agit des produits constatés à l’occasion des opérations effectuées avec le FMI. Ils ont enregistré un accroissement de 15,9 MDT, d’une fin d’année à l’autre, en passant de 7,1 MDT à la clôture de l’exercice 2022 à 23 MDT une année plus tard. Cette hausse est due à la progression de la rémunération sur la position de réserve au FMI de 11,8 MDT passant de 5,5 MDT à 17,3 MDT.

Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars) 20232022Variations
Produits des opérations avec les organismes Internationaux 000 304 23 139 251 7 861 053 15
Rémunération /position de réserve au FMI 17 259 144 5 461 045 11 798 099
Intérêts sur avoirs en DTS au FMI 5 741 160 1 678 206 4 062 954

Note 33 : Produits divers

Ce poste a enregistré une progression de 62,5 MDT expliquée principalement par l’accroissement des récupérations de charges qui ont grimpé de 17,1 MDT à fin 2022 à 78,3 MDT à fin 2023, provenant exclusivement de la récupération des commissions sur l’utilis ation des allocations de droits de tirage spéciaux concédées par la BCT à l’Etat qui ont totalisé 77,5 MDT .

20232022Variations
Produits divers 91 618 988 29 132 500 62 486 488
Revenus des titres de participation 6 492 389 5 441 600 1 050 789
Récupérations de charges 78 259 579 17 107 219 61 152 360
Produits des services SGMT 996 436 678 455 317 981
Reprise sur dépenses budgétisées non utilisées 4 970 698 4 633 883 336 815
Récupérations au titre des pensions complémentaires de retraite des agents détachés 44 669 39 512 5 157
Commissions sur vente de l’or aux artisans bijoutiers 52 000 43 496 8 504
Produits nets sur cession d’immobilisations et autre s gains sur éléments non récurrents 23 111 18 100 5 011
Autres produits 780 106 1 170 235 -390 129

Note 34 : Charges des opé rations d’intervention sur le march é monétaire

Les charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire se sont établies à 11 MDT à fin 2023 contre 5,1 MDT un an plus tôt, soit une hausse de 5,9 MDT, expliquée principalement par la hausse des intérêts payés sur les facilités de dépôts à 24 heures, qui ont grimpé de 7 MDT en passant de 4 MDT à 11 MDT d’une fin d’année à l’autre.

20232022(En dinars) Variations
Charges des opérations d’intervention sur le marché 10 992 077 5 113 425 5 878 652
monétaire
Charges sur titres achetés ferme 424 417 -424 417
Intérêts sur facilités de dépôts à 24 heures 10 979 070 4 049 688 6 929 382
Charges sur interventions ponctuelles sur le MM 634 722 -634 722
Autres charges 13 007 4 598 8 409

Note 35 : Intérêts payés sur opérations en devises

Les intérêts payés sur les opérations en devises ont nettement augmenté de 373,6 MDT en passant de 92,1 MDT à la clôture de l’exercice 2022 à 465,7 MDT un an plus tard, expliquée par le rebond des intérêts payés dans le cadre de l’intervention sur le marché monétaire en devises de 270,5 MDT suit e à l’augmentation des taux de rémunération de la BCT des dépôts des banques de la place, et ce, sous l’effet de l’augmentation des taux de placements des devises sur le marché monétaire international d’une part, et par la hausse des intérêts sur les dépôts en devises de 115,3 MDT , d’autre part.

20232022(En dinars) Variations
Intérêts payés sur opérations en devises 465 743 412 057 949 92 373 685 463
Intérêts sur intervention sur le marché monétaire en devises 322 964 557 52 460 915 270 503 642
Charges d’intérêts sur devises placées à terme 9 597 549 -9 597 549
Intérêts débiteurs sur devises à vue 28 782 2 588 803 -2 560 021
Intérêts sur dépôts en devises 142 750 073 27 410 682 115 339 391

Note 36: Autres charges sur opérations en devises

Ce poste a enregistré une baisse notable de 59,8 MDT due, essentiellement, à la diminution des charges relatives à l’étalement des primes sur titres en devises de 23,9 MDT, d’une fin d’année à une autre , revenant de 33,9 MDT à 10 MDT.

De leur côté les dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe ainsi que les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement ont reculé respectivement de 18,3 MDT et de 13,6 MDT, respectivement, en revenant de 34,8 MDT à 16,5 MDT et de 14,7 MDT à 1,1 MDT.

Il est détaillé comme suit :

(En dinars)
20232022Variations
Autres charges sur opérations en devises 44 646 184 104 458 482 – 59 812 298
Etalement de la prime sur titres en devises 10 065 177 33 965 375 -23 900 198
Dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe 16 508 036 34 804 281 -18 296 245
Moins-value / fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe 6 503 485 7 735 807 -1 232 322
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement 1 135 147 14 737 255 -13 602 108
Honoraires / services de mandat de gestion externe des réserves 914 946 864 974 49 972
Charges de gestion des titres en devises 1 118 805 1 284 524 -165 719
Moins-value / cession de titres de placement 7 601 781 4 937 524 2 664 257
Frais de tenue de compte en devises 278 906 283 628 -4 722
Pertes sur titres de transactions en devises 5 063 507 -5 063 507
Autres charges en devises 519 901 781 607 -261 706

Note 37: Charges sur opérations avec les organismes internationaux

Cette rubrique renferme principalement les commissions versées sur les allocations en DTS qui se sont établies à 120,4 MDT à la clôture de l’exercice 2023 contre seulement 30 MDT un an auparavant. Cette hausse est due à l’accroissement des taux d’intérêts sur les DTS.

Il est à préciser que ces commissions, qui ont totalisé 77,5 MDT en 2023, font l’objet de récupération auprès du Trésor.

20232022(En dinars) Variations
Charges des opérations avec les organismes internationaux 120 420 093 29 956 117 90 463 976
Commissions FMI sur allocations de DTS 120 376 307 29 922 495 90 453 812
Autres charges 43 786 33 622 10 164

Note 38: Charges de personnel

Les charges de personnel se sont établies à 137,7 MDT à fin décembre 2023 contre 129,2 MDT à fin décembre 2022, soit une hausse de 8,5 MDT , expliquée principalement par l’augmentation des primes et des salaires de 9 MDT.

Elles sont détaillées comme suit :

20232022Variations
Charges de personnel 137 724 108 129 240 613 8 483 495
Traitements, compléments de traitement et charges connexes 42 234 947 40 429 397 1 805 550
Primes 29 323 216 22 062 936 7 260 280
Charges sociales 64 583 002 63 758 886 824 116
Dotations aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 1 230 021 -1 230 021
Charges de formation du personnel 951 732 1 149 573 -197 841
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 631 211 609 800 21 411

Note 39: Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation ont clôturé l’année 2023 à 32,4 MDT contre 31,8 MDT atteints en 2022, soit une augmentation de 0,542 MDT.

Elles se décomposent comme suit:

20232022(En dinars) Variations
Charges générales d’exploitation 32 369 660 31 827 435 542 225
Achats 4 260 322 5 372 997 -1 112 675
Achats consommés : matières consommables et fournitures 4 244 332 5 343 645 -1 099 313
Achats de petits matériels et outillages 15 990 29 352 -13 362
Services extérieurs 17 784 573 16 471 625 1 312 948
Entretiens, réparations et contrats de maintenance 6 795 547 5 207 474 1 588 073
Frais postaux et de télécommunication 4 198 663 4 993 065 -794 402
Primes d’assurances 2 784 619 1 775 337 1 009 282
Frais d’annonces, publications et relations publiques 270 288 421 821 -151 533
Frais de transport et de dédouanement des billets de banque étrangers 2 967 206 3 085 751 -118 545
Autres charges 768 250 988 177 -219 927
Charges diverses ordinaires 10 301 831 9 965 423 336 408
Impôts, taxes et versements assimilés autres que sur rémunérations 22 934 17 390 5 544

Note 40 : Charges de fabrication des billets et monnaies :

Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MDT à la clôture de l’exercice 2023 contre 22,4 MDT au titre de l’exercice écoulé.

Note 41 : Dotations aux provisions pour risques et charges

Eu égard à son exposition aux divers risques et en vertu du principe de prudence, la BCT a constitué, au titre de l’exercice 2023, des provisions pour risques et charges pour un montant global de 8,6 MDT contre 11,5 MDT un an auparavant, comme cidessous détaillé.

(En dinars)
20232022Variations
Dotations aux provisions pour risques et charges 8 556 590 11 506 269 -2 949 679
Dotations aux provisions / opérations de politique monétaire 5 071 321 -5 071 321
Dotations aux provisions pour dossiers en litige 178 642 326 019 -147 377
Dotations aux provisions pour créances impayées 6 033 776 -6 033 776
Autres dotations 8 377 948 75 153 8 302 795

Il est à souligner que compte tenu du niveau des provisions en couverture du risque opérationnel, constituées jusqu’à la fin de l’année 2020 , et par référence aux indicateurs qui ont été retenus pour le calcul de la provision nécessaire pour couvrir ce risque, aucune dotation supplémentaire n’a été constatée .

Note 42 : Evènements postérieurs à la date de clôture

Aucun évènement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des présents états financiers.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2023

Monsieur le Président du Conseil d’administration de la Banque Centrale de Tunisie

Rapport sur l’audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des états financiers de la Banque Centrale de Tunisie, qui comprennent le bilan et l’état des engagements hors bilan au 31 décembre 2023, ainsi que l’état de résultat pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un total net du bilan de 48 455 612 Mille Dinars, des capitaux propres positifs de 2 624 751 Mille Dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 1 472 762 Mille Dinars.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Banque Centrale de Tunisie au 31 décembre 2023, ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l’activité de la Banque Centrale.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque Centrale de Tunisie conformément aux règles de la déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités du Conseil d’administration et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l’activité de la Banque Centrale, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est au Conseil d’administration qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Conseil d’administration a l’intention de liquider la Banque Centrale de Tunisie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque Centrale de Tunisie.

Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit, réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • -Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • -Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances ;
  • -Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’administration, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • -Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque Centrale de Tunisie à cesser son exploitation ;
  • -Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Tunis, le 22 Mars 2024

Les commissaires aux comptes

Société Cabinet C.MC

Hichem AMOURI

Société FMBZ KPMG Tunisie

Moncef Boussanouga ZAMMOURI

Mohamed Imed LOUKIL

RC.:B1489929

REPARTITION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

REPARTITION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Conformément aux dispositions de l’article 78 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé, lors de sa réunion tenue le 22 mars 2024, la répartition du résultat de l’exercice 202 3 comme suit (montants en dinars) :

Résultat de l’exercice 1.472.762.107
Réserve spéciale 411.000.000
Réserve pour fonds social 5.000.000
Part revenant à l’Etat 1.056.762.107

Le montant de 411 MDT, qui a été doté à la réserve spéciale afin de renforcer les fonds propres de la Banque, se décompose comme suit :

  • 205 MDT dans le cadre de la constitution progressive de réserves permettant de faire face aux impacts liés à la migration prévue vers les normes IFRS,
  • 66 MDT dans le cadre de la constitution de réserve relative à la partie non libérée des actions de l’Afreximbank ,
  • 140 MDT dans le cadre de la constitution de réserve de résilience.
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