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États financiers de la Banque Centrale de Tunisie – 31 décembre 2019

by Samia Sghaier
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Banque Centrale

Central

Bank de Tunisie

of Tunisia

ETATS FINANCIERS

ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Mars 2020

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2019

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

(Exprimé en dinar tunisien)

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

Actif Notes31/12/201931/12/2018
Encaisse-or 1 569 491 253 512 906 454
Souscriptions aux organismes internationaux 2 2 371 793 2 371 793
Position de réserve au FMI 3 506 101 907 423 938 124
Avoirs et placements en DTS 4 33 376 336 85 055 604
Avoirs en devises 5 19 722 387 797 14 525 339 281
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire 6 8 995 000 000 11 846 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d’open market 7 1 955 947 547 1 659 861 562
Avance à l’Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires 8 2 384 702 113 2 034 352 894
Portefeuille-titres de participation 9 57 467 327 56 313 107
Immobilisations 10 126 009 497 39 610 832
Débiteurs divers 11 40 011 215 37 172 773
Comptes d’ordre et à régulariser 12 165 323 916 130 634 704
Total de l’Actif 34 558 190 701 31 353 557 128

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

(Exprimé en dinar tunisien)

Passif et Capitaux Propres Notes31/12/201931/12/2018
Passif
Billets et monnaies en circulation 13 13 508 362 952 12 453 554 639
Comptes courants des banques et des établissements financiers 281 734 236 295 118 211
Compte central du Gouvernement 14 1 306 050 686 1 562 993 875
Comptes spéciaux du Gouvernement 15 1 446 215 071 1 218 611 380
Allocations de droits de tirage spéciaux 16 1 058 185 096 1 134 005 307
Comptes courants en dinars des organismes étrangers 17 1 763 691 849 1 484 789 511
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire 18 120 000 000
Engagements en devises envers les I.A.T 19 7 271 650 393 6 932 889 693
Comptes étrangers en devises 20 201 120 443 208 796 208
Autres engagements en devises 21 2 271 287 500 1 106 743 708
Valeurs en cours de recouvrement 22 7 543 600 6 774 337
Ecarts de conversion et de réévaluation 23 3 013 947 082 3 259 640 800
Créditeurs divers 24 142 174 801 102 384 004
Comptes d’ordre et à régulariser 25 764 940 246 559 128 112
Total du Passif 33 156 903 955 30 325 429 785
Capitaux propres 26
Capital 6 000 000 6 000 000
Réserves 346 130 494 140 728 867
Autres capitaux propres 77 945
Total des Capitaux Propres avant Résultat de l’exercice 352 130 494 146 806 812
Résultat de l’exercice 1 049 156 252 881 320 531
Total des Capitaux Propres avant affectation 1 401 286 746 1 028 127 343
Total du Passif et des Capitaux Propres 34 558 190 701 31 353 557 128

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

(Exprimé en dinar tunisien)

Notes31/12/201931/12/2018
Engagements et garanties donnés 27 33 005 776 986 35 259 896 242
Engagements de garantie donnés dans le cadre d’emprunts extérieurs 32 420 474 414 32 957 527 074
Emprunts obligataires 25 547 257 048 26 493 025 218
Autres emprunts extérieurs 6 873 217 366 6 464 501 856
Engagements donnés sur opérations de refinancement 585 302 572 2 302 369 168
Devises à livrer sur opérations de swaps de change 585 302 572 2 302 369 168
Engagements et garanties reçus 9 336 470 815 13 307 757 280
Engagements reçus sur opérations de refinancement 609 616 820 2 305 572 331
Dinars à recevoir sur opérations de swaps de change 601 470 400 2 280 000 000
Reports sur opérations de swaps de change 8 146 420 25 572 331
Garanties reçues en couverture des opérations de refinancement 8 721 814 532 11 001 004 847
Créances courantes 5 291 761 253 6 357 547 098
Bons du Trésor assimilables 3 430 053 279 4 643 457 749
Autres engagements reçus 5 039 463 1 180 102
Cautions provisoires reçues 918 000 112 000
Cautions définitives reçues 4 121 463 1 068 102
Autres engagements 4 503 012 4 846 226
Billets de banque confisqués et consignés à la BCT 4 503 012 4 846 226

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ETAT DE RESULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2019

(Exprimé en dinar tunisien)

Notes31/12/201931/12/2018
Produits
Produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire 28 1 201 815 729 1 021 627 239
Intérêts sur placements à terme en devises 29 149 953 427 165 399 655
Autres produits sur opérations en devises 30 86 756 220 32 432 293
Produits sur opérations avec les organismes internationaux 31 4 695 075 4 567 412
Intérêts perçus sur les comptes des banques et des établissements financiers 1 320 138 1 134 485
Produits divers 32 9 247 801 5 826 874
Reprise de provisions pour risques et charges 5 574 593 15 869 766
Total des produits 1 459 362 983 1 246 857 724
Charges
Charges des opérations d’intervention sur le marché monétaire 33 31 659 808 19 870 510
Intérêts payés sur opérations en devises 34 72 640 002 29 849 099
Autres charges sur opérations en devises 35 36 514 267 101 279 140
Charges sur opérations avec les organismes internationaux 36 9 942 186 10 567 064
Charges diverses 613 445 870 263
Charges de personnel 37 96 050 844 89 046 334
Charges générales d’exploitation 38 25 829 608 20 795 571
Charges de fabrication des billets et monnaies 39 6 617 801 36 287 603
Dotations aux amortissements des immobilisations 7 311 069 8 478 609
Dotations aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les titres de participation 2 268 618 660 000
Dotations aux provisions pour risques et charges 40 120 759 083 47 833 000
Total des charges 410 206 731 365 537 193
Résultat de l’exercice 1 049 156 252 881 320 531

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers

Notes aux Etats Financiers de la Banque Centrale de Tunisie Arrêtés au 31 décembre 2019

I – Cadre juridique et référentiel comptable

Les états financiers de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sont élaborés en conformité avec les dispositions de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, d’une part, et le Système Comptable Tunisien, tout en tenant compte des spécificités de l’activité de la BCT, d’autre part.

Les états financiers de la BCT comprennent

  • -le bilan,
  • -l’état des engagements hors bilan,
  • -l’état de résultat, et
  • -les notes aux états financiers.

II – Principes comptables et règles d’évaluation

1) Encaisse-or

Les avoirs en or de la BCT sont constitués de lingots et de pièces commémoratives. Les avoirs sous forme de lingots sont réévalués le dernier jour ouvrable de chaque mois au cours du marché en utilisant le fixing de Londres du matin. La plus-value latente résultant de cette réévaluation est constatée au passif du bilan dans un compte d’écarts de réévaluation. Elle ne peut en aucun cas être constatée dans les résultats de la Banque. La moins-value latente est constatée au débit du compte précité.

A la clôture de l’exercice comptable, le solde débiteur éventuel du compte susindiqué est constaté comme charge de l’exercice.

Les avoirs en or sous forme de pièces commémoratives sont évalués au cours officiel établi à 0,6498475 dinar pour un gramme d’or fin; cours en application depuis le 19 août 1986, en vertu du décret n° 86-785 du 18 août 1986.

2) Actifs et passifs en devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dinar, à la date d’arrêté, aux «taux de référence comptable» qui représentent les cours moyens ([cours achat +cours vente]/2) fixés par la BCT le jour même de l’arrêté.

Les pertes et les gains latents, résultant des réévaluations quotidiennes, sont comptabilisés dans le compte «écarts de conversion». Seules les pertes latentes nettes sont constatées, en fin d’exercice, dans le résultat.

Les «taux de référence comptable» des principales devises se présentent, en fin d’exercice, comme suit :

20192018
Euro 3,14095000 3,42615000
Dollar des Etats Unis 2,80325000 2,99665000
Livre Sterling 3,67675000 3,81640000
Franc Suisse 2,89656500 3,03955000
Dollar canadien 2,14800000 2,20100000
Dirham des Emirats Arabes Unis 0,76318000 0,81583500
Riyal Saoudien 0,74728500 0,79884000
Yen Japonais 0,02580000 0,02718215
Droits de Tirage Spéciaux 3,87932200 4,15728000

3) Prise en compte des produits et des charges

  • 3.1 La constatation des produits et des charges obéit à la convention de la périodicité et à celle de rattachement des charges aux produits Ainsi, lorsque des produits sont . comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces produits sont déterminées et rattachées à ce même exercice.
  • 3.2 Les produits et les charges découlant des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dinar aux taux de change en vigueur le jour de leur réalisation.
  • 3.3 A la clôture de l’exercice, le solde du compte «écarts de conversion» est traité, selon le cas, comme suit :
  • -Si le solde est débiteur : le montant total du solde est comptabilisé comme charge de l’exercice;
  • -Si le solde est créditeur : le montant total du solde, représentatif de gains non réalisés, demeure constaté dans le compte «écarts de conversion».
  • 3.4 Sont constatées en résultat, comme gains ou pertes de change réalisés, les différences qui se dégagent entre les taux de change en vigueur le jour des transactions et les taux de référence comptable fixés le dernier jour ouvrable du mois précédant celui où ont eu lieu lesdites transactions.

4) Immobilisations

La comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles, s’effectue par l’application de la règle du «coût historique» .

A l’exception des terrains et des œuvres d’art, les immobilisations sont amortissables d’une manière linéaire sur la durée de vie estimée de l’immobilisation et ce, par l’application des taux usuels pour chaque catégorie de bien immobilisé. Pour certains équipements spécifiques à la BCT tels que les équipements de la caisse, la durée de vie et le taux d’amortissement appliqués sont déterminés par référence à l’expérience de leurs utilisateurs.

Les immobilisations corporelles sont composées, notamment, des terrains, des constructions, des équipements techniques, du matériel informatique, des équipements de la caisse, du matériel de transport et des équipements de bureau.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels informatiques.

Les délais d’amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants:

ImmobilisationsDurées
Logiciels 3 ans
Constructions 20 ans
Matériels et mobiliers de bureau Entre 3 et 10 ans
Matériels de transport Entre 5 et 7ans
Matériels informatiques 3 ans
Matériels de reprographie 3 ans
Equipements de caisse Entre 5 et 10 ans
Agencements et Aménagements Entre 3 et 20 ans
Installations techniques Entre 3 et 10 ans
Matériels et équipements techniques Entre 3 et 10 ans

5) Titres en devises

Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés, dès leur acquisition, en fonction de l’intention de leur détention, dans l’une des catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement ou titres d’investissement.

Le portefeuille-titres de transaction : est composé de titres acquis avec l’intention, dès l’origine, de les revendre à brève échéance c’est à dire dans un délai ne dépassant pas trois mois et dont le marché de négociation est jugé liquide. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins-values découlant de l’évaluation, à chaque date d’arrêté des comptes, au prix de marché, sont comptabilisées en résultat.

Le portefeuille-titres d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leurs échéances. Ils sont inscrits au bilan selon les règles suivantes :

  •  ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
  •  les différences dégagées entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres.
  •  les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
  •  les moins-values latentes ne sont constatées que s’il existe un risque probable de défaillance de l’émetteur ou lorsqu’il existe une forte probabilité que la Banque ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance.

Le portefeuille-titres de placement : sont des titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à trois mois à l’exception des titres que la Banque a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance et qui satisfont à la définition des titres d’investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes:

  •  ils sont comptabilisés à leurs coûts d’acquisition.
  •  les différences dégagées entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée de vie résiduelle des titres.
  •  les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché de ces titres font l’objet de provisions pour dépréciation de titre. Cependant, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

6) Titres en dinar

Les titres en dinar achetés dans le cadre des opérations d’open market sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres donnent lieu à la constatation d’une provision pour dépréciation de titres. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

7) Portefeuille-titres de participation

Le portefeuille-titres de participation de la BCT est composé des actions qu’elle a souscrites dans le cadre de l’article 36 de ses statuts et qui représentent les parts lui revenant dans le capital de certains organismes et entreprises non-résidents ainsi que des entreprises résidentes ayant pour objet la gestion de services bancaires communs. Ces actions sont comptabilisées au prix de leur acquisition.

A la date d’arrêté, il est procédé à l’évaluation du portefeuille à la valeur d’usage.

Les moins-values par rapport au coût font l’objet de provision. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

Les actions attribuées gratuitement et n’ayant pas donné lieu à un flux financier, ne sont pas comptabilisées.

8) Opérations avec le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe 8-1 Opérations avec le FMI

8-1-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l’Etat Tunisien au capital du FMI, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, au moyen d’une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l’actif du bilan de la BCT en tant qu’avance à l’Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux.

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte n°1 du FMI. Elle fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte n°1 du FMI, du côté du passif, et par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

Quant à la partie de la quote-part souscrite en devises, elle apparait également sous la rubrique de l’actif « Position de réserve au FMI », en sus de la rubrique « Avance à l’Etat » comme ci-dessus indiqué, et ce, pour mettre en exergue cette rubrique en tant que composante des réserves internationales. A cet effet, un compte de contrepartie, logeant le même montant, est prévu au passif du bilan parmi les comptes d’ordre.

Comptabilisée en dinar tunisien, la position de réserve fait l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le FMI le 30 avril de chaque année. La plus-value latente qui en résulte est constatée au passif du bilan dans un compte d’écarts de réévaluation et ce, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 78 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la BCT.

8-1-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées auprès du FMI sont enregistrées sur les livres de la BCT au bilan ou en hors bilan selon que ces facilités sont destinées à la BCT comme aide à la balance des paiements ou au Gouvernement Tunisien comme appui budgétaire.

 Les facilités accordées à la BCT

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés au passif du bilan de la BCT dans le compte n°1 du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l’application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L’encours de ces engagements est réévalué annuellement par l’application du nouveau cours ci-dessus mentionné.

La plus-value latente qui en résulte est constatée, dans le même compte d’écart de réévaluation qui enregistre la plus-value latente découlant de la réévaluation de la position de réserve au FMI.

 Les facilités accordées au Gouvernement Tunisien

Les engagements afférents à ces facilités sont constatés en hors bilan dans un compte titres au nom du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l’application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année.

L’encours de ces engagements est réévalué annuellement par l’application du nouveau cours ci-dessus mentionné.

Cette réévaluation n’impacte ni le bilan, ni le résultat d’exploitation de la BCT.

8-1-3 Constatation des intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI

A l’exception des facilités de crédit destinées à l’appui budgétaire de l’Etat, tous les intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI sont enregistrés, selon le cas, comme charge ou produit et impactent, de ce fait, le résultat d’exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part.

8-2 Opérations avec le FMA

8-2-1 Les souscriptions

Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l’Etat Tunisien au capital du FMA, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, au moyen d’une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l’actif du bilan de la BCT en tant qu’avance à l’Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Dinars Arabes de Compte (DAC) . 1

Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte du FMA ouvert en dinars sur les livres de la BCT. Elle fait l’objet d’un

1 1 DAC= 3DTS

réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change du DAC par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours DTS fixés par le FMI à la fin du mois de décembre de chaque année.

En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte en dinars du FMA, du côté du passif, et par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

En outre, et afin de refléter la valeur réelle de l’avance à l’Etat au titre de la souscription au capital du FMA comme le prévoient les dispositions de l’article 2 de la loi n°77-71 susvisée, la partie souscrite en devises est réévaluée au cours DTS/TND fixé par le FMI à la fin du mois de décembre. Cette opération de réajustement se traduit par une augmentation de l’Avance à l’Etat, du côté de l’actif, et la constatation d’une plus-value latente dans un compte de réévaluation, du côté du passif, et ce, en cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d’appréciation du dinar.

8-2-2 Les facilités de crédit

Les facilités de crédit contractées par la BCT auprès du FMA sont enregistrées sur les livres de la Banque au passif de son bilan.

En ce qui concerne les facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, seuls les flux financiers découlant des tirages, des règlements des intérêts et des commissions, et des remboursements des échéances en principal, sont constatés sur les livres de la BCT. Aucun engagement à ce titre n’est constaté par la BCT, ni au bilan, ni en hors bilan.

8-2-3 Constatation des intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA

A l’exception des facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, tous les intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA sont enregistrés comme charge et impactent, de ce fait, le résultat d’exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d’une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d’autre part.

9) Comptabilisation des em prunts extérieurs pour le compte de l’Etat ou des intermédiaires agréés tunisiens

Sont enregistrés en hors bilan :

  • les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers internationaux,
  • -les emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l’Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque ou institution financière étrangère) pour le règlement des échéances y afférentes,
  • les tranches des crédits contractés auprès du FMI, destinées à l’appui budgétaire à l’Etat, et
  • les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens.

Les engagements nés des emprunts sus-indiqués sont considérés comme des engagements par signature et ce, en application de la convention comptable de la «prééminence du fond sur la forme», sachant que les engagements financiers de la Banque Centrale, issus des emprunts cités ci-dessus, leur correspondent des engagements similaires de la part de l’Etat ou de l’intermédiaire agréé tunisien pour le remboursement de toutes les échéances des emprunts concernés ainsi que le règlement de toutes les charges financières y afférentes.

10) Circulation fiduciaire

La Banque Centrale exerce, pour le compte de l’Etat, le privilège exclusif d’émettre en Tunisie des billets de banque et des pièces de monnaie.

Le montant des billets et monnaies en circulation figurant au passif du bilan de la BCT est obtenu par différence entre le montant des billets et monnaies émis et le montant des billets et monnaies qui se trouvent dans les caisses de la BCT (siège et succursales).

11) Fiscalité

La Banque Centrale est soumise au régime fiscal de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, conformément aux dispositions de l’article 72 de ses statuts. Elle est ainsi exonérée de l’impôt sur les sociétés.

12) Parties liées

Sont considérées comme parties liées :

  • le Gouverneur,
  • le Vice-Gouverneur,
  • le Secrétaire Général, et
  • les membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration autres que le Gouverneur et le ViceGouverneur, perçoivent des jetons de présence imputés sur le budget de la Banque et dont le montant est fixé par décret gouvernemental sur proposition du Gouverneur.

Le traitement et les avantages du Gouverneur, du Vice-Gouverneur et du Secrétaire Général sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils sont à la charge de la Banque.

13) Evènements postérieurs à la date de clôture

Aucun événement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des présents états financiers.

III – Explications détaillées des postes des états financiers

Note 1 : Encaisse-or

Ce poste renferme les avoirs en or de la Banque qui s’élèvent à 6,8 tonnes d’or fin au 31 décembre 2019, se répartissant comme suit :

20192018
En grammesEn dinarsEn grammesEn dinars
Encaisse-or 6 788 434 569 491 253 6 791 388 512 906 454
Lingots 4 135 982 567 767 565 4 139 404 511 183 070
* Dans les caisses de la Banque 2 729 950 567 76 565 374 754 297 2 730 418 337 184 577
* En dépôt chez la Banque d’Angleterre 1 406 032 193 013 268 1 408 986 173 998 493
Pièces commémoratives 2 652 452 1 723 688 2 651 984 1 723 384

Les avoirs en lingots d’or sont évalués au cours du marché à la fin du mois de décembre, en utilisant le fixing de Londres du matin. L’augmentation de 56,6 MDT de ces avoirs est principalement expliquée par l’évolution du cours de l’once d’or fin.

En effet, le cours de l’once a grimpé de USD 1.281,65 (ou 41,21 USD le gramme d’or fin) à fin décembre 2018 à USD 1.523 (ou 48,97 USD le gramme d’or fin) un an plus tard, compensant ainsi le fléchissement du cours du dollar par rapport au dinar qui a reculé de 6,5 % en revenant de 2,99665 à 2,80325 d’une fin d’année à l’autre.

Vu leurs caractéristiques spécifiques, les pièces commémoratives ne font pas l’objet de réévaluation au prix du marché et demeurent valorisées au cours officiel de 0,6498475 dinar pour 1 gramme d’or fin.

Il est à noter que la diminution de la quantité des lingots d’or déposés dans les caisses de la Banque (- 468 grammes) s’explique par le reclassement d’un certain nombre de lingots d’or, ne répondant pas aux critères de réévaluation selon le prix de marché, dans la rubrique « pièces commémoratives » dont la quantité s’est, à son tour, accrue à due concurrence (+ 468 grammes).

Il importe également de préciser que la variation en quantité des lingots d’or en dépôt chez la Banque d’Angleterre (-2.954 grammes) s’explique par le fait que les opérations de placement de ces lingots peuvent générer des variations en quantité, à la hausse ou à la baisse, à l’échéance de ces opérations. Lesdites variations sont compensées par des règlements en devises.

Les produits générés de ces opérations de placements auprès de banques internationales ont nettement régressé, d’une année à l’autre, revenant de 154,3 mille dinars à la clôture de l’exercice 2018 à 64,7 mille dinars à fin décembre 2019, soit une baisse de 89,6 mille dinars.

Note 2: Souscriptions aux organismes internationaux

Le montant enregistré au sein de cette rubrique, représente le total des sommes réglées par la BCT au profit de certains organismes financiers internationaux, au titre des quotes-parts souscrites en or ou en devises par la Tunisie au capital desdits organismes et ce, en vertu de lois promulguées en la matière, autorisant la Banque Centrale de Tunisie à enregistrer lesdites quotes-parts à l’actif de son bilan.

La date de la dernière opération effectuée dans ce cadre, remonte à l’année 1969 ; l’Etat a, depuis, pris en charge toutes les opérations de souscriptions, aussi bien en monnaie locale qu’en devises.

Il s’agit des organismes ci-après :

(En dinars) 2018*
Souscriptions aux organismes internationaux 2 371 793 2 371 793
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 215 408 215 408
Association Internationale de Développement 87 202 87 202
Société Financière Internationale 76 808 76 808
Banque Africaine de Développement 1 992 375 1 992 375

Il s’agit de la contre-valeur en TND, aux cours de change historiques, des montants souscrits en or ou en devises.

Note 3 : Position de réserve au FMI

Le montant enregistré sous cette rubrique (506,1 MDT) , représente la contre-valeur 2 en dinars de la partie souscrite en devises (121,8 millions de DTS) de la quote-part de la Tunisie au capital du FMI. Elle représente la différence entre le montant total de la quote-part de la Tunisie (545,2 millions de DTS) et les avoirs en dinar du FMI, logés dans son compte n°1 ouvert sur les livres de la BCT, à l’exclusion des avoirs provenant du recours au crédit du FMI.

Au même titre que les avoirs en devises, la position de réserve au FMI fait partie des réserves internationales de la Tunisie.

La position de réserve au FMI s’analyse comme suit :

2 1TND= 0,240622 DTS selon la cotation du FMI en vigueur depuis le 30 avril 2019

20192018
En DTSEn dinarsEn DTSEn dinars
Position de réserve au FMI 121 779 253 506 101 907 121 221 291 423 938 124
Quota FMI 545 200 000 2 265 794 483 545 200 000 1 906 687 044
Solde global du compte n° 1 du FMI (423 420 747) (1 759 692 576) (423 978 709) (1 482 748 920)

Note 4 : Avoirs et placements en DTS

Ce poste regroupe:

  • -le solde du compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI. A fin décembre 2019, ce solde s’élevait à 6,2 millions de DTS, soit l’équivalent, à cette même date, de 24,2 millions de dinars . 3
  • -le montant en DTS représentant la contribution de la BCT au fonds fiduciaire FRPC – PPTE administré par le FMI, pour un taux annuel de 0,5% et une 4 5 maturité de vingt ans échéant en mars 2021. Le montant de cette contribution s’élève à 2,4 millions de DTS, soit l’équivalent de 9,2 millions de dinars.
(En dinars)
20192018Variations
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux 376 336 33 85 055 604 -51 679 268
Avoirs en droits de tirage spéciaux 24 214 910 75 237 751 -51 022 841
Placements en DTS 9 161 426 9 817 853 -656 427

Les opérations enregistrées sur le compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI sont détaillées comme suit :

(En DTS)
20192018
Avoirs en DTS 6 242 047 18 097 831
Solde Initial 18 097 831 19 774 726
Remboursement échéances en principal (crédits FMA) (24 154 869) (19 200 000)
Règlement échéances en intérêts (crédits FMI et FMA) (33 660 278) (29 019 921)
Rémunérations perçues 1 938 173 2 998 674
Commissions payées (5 978 810) (6 455 648)
Acquisition de DTS 50 000 000 50 000 000

3 1 DTS=3,879322 TND au 31/12/2019.

4 Fonds Fiduciaire pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.

5 Pays Pauvres Très Endettés

Note 5: Avoirs en devises

Les avoirs en devises se décomposent comme suit :

(En dinars)
20192018Variations
Avoirs en devises 19 722 387 797 14 525 339 281 516 048 197 5
Avoirs en billets de banque étrangers 1 498 323 671 586 814 851 911 508 820
Avoirs à vue 2 686 893 479 2 222 629 096 464 264 383
Avoirs en chèques étrangers 168 006 180 307 -12 301
Avoirs en dépôts 9 714 482 978 6 789 280 921 2 925 202 057
Titres 5 178 195 571 4 261 081 370 917 114 201
dont titres mis en pension* 343 964 498 -343 964 498
(Provisions) (503 477) (1 636 538) 1 133 061
Fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe 602 950 403 627 799 222 -24 848 819
(Provisions) (322 622) (1 015 708) 693 086
Comptes étrangers en devises débiteurs 42 199 788 40 205 760 1 994 028

Il s’agit d’obligations libellées en euro, données en tant que collatéraux dans le cadre d’une opération de Repo tripartite, et dont la valeur s’est élevée, au 31 décembre 2018, à 100,4 millions d’euros.

Les avoirs en devises ont enregistré une hausse notable en s’établissant à 19.722,4 MDT à la clôture de l’exercice 2019 contre 14.525,3 MDT un an auparavant, soit une progression de 35,8%.

En effet, cet accroissement est principalement attribuable aux ressources extérieures importantes mobilisées au courant de l’année 2019.

Il est à noter que les principaux tirages effectués en 2019 sur les crédits extérieurs étaient les suivants :

  • -EUR 695 millions au titre de l’emprunt obligataire débloqué le 15/07/2019;
  • -USD 500 millions au titre du prêt saoudien accordé dans le cadre du programme d’appui budgétaire et débloqué le 23 janvier 2019;
  • -EUR 500 millions au titre du dépôt de la Banque Centrale de Libye effectué en juillet 2019;
  • -EUR 216,4 millions au titre du crédit FMI débloqué le 14 juin 2019 dans le cadre du MEDC;
  • -EUR 298,9 millions qui représentent les 2 tranches du prêt de l’UE octroyé dans le cadre du programme d’assistance macro-financière II, débloquées au courant des mois de juillet et novembre 2019;
  • -EUR 119,7 millions au titre du prêt BAD débloqué le 09 septembre 2019 dans le cadre du programme d’appui à la modernisation du secteur financier;
  • -EUR 100 millions au titre du prêt KFW débloqué le 16 mai 2019 dans le cadre du programme d’appui aux réformes du secteur bancaire et financier ;
  • -EUR 50 millions représentant la première tranche du prêt AFD du 31 Janvier 2018 dans le cadre du soutien à la réforme de la gouvernance des entreprises publiques débloquée le 22 février 2019.

Par ailleurs, il importe de signaler qu’au courant de l’année 2019, il a été procédé au remboursement de :

  • l’emprunt obligataire d’USD 485 millions au mois de juillet 2019.
  • -la première tranche du placement privé qatari d’USD 1 milliard pour un montant égal à USD 250 millions au mois d’avril 2019.

Structure des avoirs en fin d’année

USDEURGBPJPYAUTRES
En millionsPart en %En millionsPart en %En millionsPart en %En millionsPart en %En millions*Part en %
31-12-2018 1 448 29,9 2 570 60,6 306 8,1 1 605 0,3 129 1,1
31-12-2019 2 825 40,2 3 281 52,2 297 5,5 5 952 0,8 252 1,3
Variation (en millions) 1 377 711 -9 4 347 123

*TND

 Les avoirs en billets de banque étrangers

Les avoirs en billets de banque étrangers sont ventilés par devise comme suit :

20192018
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Avoirs en billets de banque étrangers 1 498 323 671 586 814 851
EUR 362 496 237 1 138 582 556 92 024 238 315 288 842
USD 50 081 568 140 391 156 53 773 265 161 139 655
SAR 136 445 865 101 963 948 72 965 527 58 287 782
CHF 14 888 550 43 125 653 6 202 460 18 852 687
Autres 74 260 358 33 245 885

 Le portefeuille-titres

-Ventilation par catégorie de titres

Le portefeuille-titres est ventilé comme suit :

(En millions de dinars)
20192018Variations
Titres de transaction 1 704 396 1 308
Titres de placement 1 085 312 773
Titres d’investissement 2 389 3 553 -1 164
Total 5 178 4 261 917

-Ventilation selon la durée résiduelle des titres

( En millions de dinars)
20192018Variations
< 1 an 3 484 2 054 1 430
≥ 1 an et ≤5 ans 998 1 496 -498
> 5 ans 696 711 -15
Total 5 178 4 261 917

-Ventilation selon les catégories d’émetteurs

(En millions de dinars)
20192018Variations
Souverains 3 230 2 319 911
Agences souveraines 47 286 -239
Agences régionales 14 110 -96
Autorités régionales 111 410 -299
Banques supranationales 252 377 -125
Autres * 1 524 759 765
Total 5 178 4 261 917

Il s’agit d’autres banques à l’instar de la KFW et la NRW Bank

-Ventilation par risque de crédit (Bloomberg composite credit rating)

o Au 31-12-2019

(En millions de dinars)

Agences régionalesAutorités régionalesSouverainsAgences souverainesBanques supranationalesAutresTotal
Titres de transaction
F1+ 1301 1 301
F2 404 404
Titres de placement
AAA 29 288 317
AA 27 27
AA- 7 1 8
A- 728 728
B 5 5
Titres d’investissement
AAA 14 27 302 15 252 5 615
AA+ 32 175 207
AA 599 32 43 674
AA- 48 367 415
A- 152 152
B 325 325
Total 14 111 3 230 47 252 1 524 5 178

o Au 31-12-2018

(En millions de dinars)
Agences régionalesAutorités régionalesSouverainsAgences souverainesBanques supranationalesAutresTotal
Titres de transaction
F1+ 24 24
F2 372 372
Titres de placement
AAA 306 306
AA- 1 1
B 5 5
Titres d’investissement
AAA 33 277 84 353 261 1 008
AA+ 110 23 36 406 575
AA 167 713 202 92 1 174
AA- 70 382 452
A+ 117 117
B 227 227
Total 110 410 2 319 286 377 759 4 261

 Les dépôts

-Ventilation selon la contrepartie

20192018(En millions de dinars) Variations
Banques Commerciales 7 729 5 259 2 470
Supranationales 1 956 1 499 457
Banques Centrales 29 31 -2
Total 9 714 6 789 2 925

-Ventilation des risques par localisation géographique

2019 2018(En millions de dinars) Variations
Europe 4 625 4 057 568
Japon 585 371 214
Pays arabes 1 062 301 761
USA 29 31 -2
Hong Kong * 563 530 33
Autres 2850 1 499 1 351
Total 9 714 6 789 2 925

*Canada et Supranationales (BRI et FMA)

-Ventilation des dépôts bancaires par risque de crédit

20192018Variations
Notations
Aaa et assimilé 2 440 2 009 431
Aa2 1 461 219 1 242
Aa3 2 978 1 273 1 705
A1 1 940 2 289 -349
A2 594 -594
A3 404 256 148
Baa1 392 392
NR 99 149 -50
Total 9 714 6 789 2 925

Note 6 : Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire

Cette rubrique enregistre l’encours de l’intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques. Cet encours a clôturé l’exercice 2019 en baisse de 2.851 MDT ou de 24,1%, en revenant de 11.846 MDT à fin 2018 à 8.995 MDT un an plus tard, traduisant la décélération graduelle des interventions de la Banque Centrale sur le marché monétaire observée depuis le mois de juillet 2019.

Ces interventions ont essentiellement pris la forme d’appels d’offres à 7 jours, ayant constitué 77,8 % de l’encours global desdites interventions à fin 2019, et dont le montant est resté au même niveau que celui enregistré depuis juillet 2017, soit 7.000 MDT.

Par ailleurs, la baisse des besoins des banques en liquidité a conduit à une sensible réduction des opérations de swap de change (pour des fins de politique monétaire) dont l’enveloppe moyenne s’est établie à 1.258 MDT à la clôture de l’exercice en cours, contre 2.574,4 MDT un an auparavant, soit une baisse notable de 1.316,4 MDT.

Cette tendance a également été favorisée par la forte régression du recours des banques aux facilités de prêts à 24H qui ont reculé de 2.520 MDT, revenant de 2.903 MDT à fin décembre 2018 à seulement 383 MDT un an plus tard.

Il est à signaler que le refinancement des banques se fait en contrepartie de présentation de collatéraux sous forme de bons du Trésor ou de créances courantes s’élevant respectivement, à fin décembre 2019, à 3.430 MDT et 5.291,8 MDT.

Par ailleurs, il est à noter qu’une partie de l’encours à fin décembre 2019 est garantie par l’Etat à concurrence d’un montant de 291,7 MDT.

2019(En dinars) 2018
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire Taux %Échéances8 995 000 00011 846 000 000
Injections par voie d’appels d’offres 7 ,75 07/01/2020 7 000 000 000 7 000 000 000
Interventions ponctuelles sous forme de facilités de prêts à 24 H 8,75 01/01/2020 383 000 000 2 903 000 000
Interventions sur le marché monétaire sous forme de refinancement à 6 mois 8 09/06/2020 1 612 000 000 1 943 000 000

Note 7 : Titres achetés dans le cadre des opé rations d’open market

Cette rubrique comprend le portefeuille des titres achetés ferme dans le cadre des opérations d’open market. Actuellement, ce portefeuille se compose de bons du Trésor assimilables et de bons du Trésor à court terme.

Pour répondre aux besoins des banques demandeuses de liquidités, la BCT a procédé en 2019 à des opérations d’achats fermes de bons du Trésor dans le cadre de l’Open Market, en mois de mars, ce qui a porté le solde de cette rubrique à 1.955,9 MDT à la clôture de l’exercice 2019 contre 1.659,8 MDT en 2018, soit une augmentation de 296,1 MDT.

Par ailleurs, ce poste de bilan a enregistré, au cours de 2019, la sortie du portefeuille, des bons du Trésor arrivés à échéance au courant du mois de mars pour un montant de 161,5 MDT.

A la clôture de l’exercice 2019, ce portefeuille a été valorisé en se basant sur la courbe des taux des émissions souveraines de la place financière de Tunis, lancée officiellement le 21 décembre 2017.

Le portefeuille des bons du Trésor assimilables et des bons du Trésor à court terme, achetés ferme par la BCT est constitué des lignes suivantes:

(En dinars)

20192018
Titres achetés dans le cadre des opérations d’open market 1 955 947 547 1 659 861 562
BTA achetés ferme 1 985 653 580 1 679 404 172
BTA 5,5% (mars 2019) 161 457 050
BTA 5,5% (février 2020) 181 191 388 180 269 449
BTA 5,5% BTA 5,5% (mars 2019) (octobre 2020) 204 717 392 203 543 046
BTA 5,75% (janvier 2021) 174 295 275 173 792 494
BTA 6% (juin 2021) 97 106 397 96 562 263
BTA 6,1% (novembre 2021) 919191 91 348 475 39 401 729
BTA 6% (février 2022) 224 013 136 181 543 004
BTA 6,9% (mai 2022) 218 273 398 147 471 951
BTA 5,6% (août 2022) 211 429 700 208 194 719
BTA 6% (avril 2023) 221 433 094 187 752 514
BTA 6% (juin 2023) 99 466 534 99 415 953
BTA 6,3% (Décembre 2023) 84 420 699
BTC (Mars 2020) 177 958 092
(Provisions) (29 706 033) (19 542 610)

Note 8: Avance à l’ Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires

Cette rubrique loge, comme avance au Trésor, la contrevaleur en dinars des montants réglés au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds Monétaire International et du Fonds Monétaire Arabe et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie et ces deux institutions financières.

  • -Le Fonds Monétaire International : le montant total de la souscription de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 545,2 millions de DTS, dont 424 millions souscrits en dinars et crédités dans le compte n°1 du FMI, et 121,8 millions souscrits en devises convertibles. Il y a lieu de rappeler que suite à la 14 ème révision générale des quotes-parts, celle de la Tunisie a enregistré en 2016 une hausse de 258,7 millions de DTS.
  • -Le Fonds Monétaire Arabe : la quote-part de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 19,275 millions de dinars arabes de compte, dont :
  •  7 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part souscrite en numéraire (6,9 millions souscrits en devises convertibles et 0,1 million souscrit en monnaie locale et crédité dans le compte en dinars du Fonds Monétaire Arabe ouvert sur les livres de la Banque Centrale),
  •  5,85 millions de dinars arabes de compte représentent la part attribuée à la Tunisie en application de la décision n° 3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds, approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital et la distribution de nouvelles parts aux pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts initiales et
  •  6,425 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part de la Tunisie dans la souscription à l’augmentation du capital du Fonds en application de la décision n° 3/2013 du Conseil des Gouverneurs du Fonds. La moitié de ce montant, est libérée par incorporation des réserves et l’autre est libérable en numéraire sur 5 ans à partir du 1 er avril 2014. La dernière tranche y afférente a été versée en avril 2018 pour un montant de 642.500 dinars arabes.

Il est à noter que le dinar arabe de compte est égal à 3 DTS.

Les souscriptions en dinars au capital de ces deux institutions, enregistrées au crédit de leurs comptes respectifs ouverts sur les livres de la BCT, font l’objet d’un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change des DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International.

Note 9: Portefeuille-titres de participation

Le montant enregistré dans ce poste représente la partie libérée de la participation de la Banque Centrale de Tunisie dans le capital des institutions suivantes :

Institutions31/12/2019 En devises31/12/2018 En devises31/12/2019* En TND31/12/2018 En TNDTaux de participation (%)
Tunisian Foreign Bank (Provision) 767 465,22 EUR 1 983 571,50 EUR 2 410 570 (2 410 570) 6 796 014 (4 244 000) 2,91
La société SWIFT 5 330 EUR 5 330 EUR 16 741 18 261 0,007
Banque Africaine d’Import-Export 10 000 000 USD 10 000 000 USD 28 032 500 29 966 500 1,975
Banque Maghrébine d’Investissement et de Commerce Extérieur 7 500 000 USD 5 000 000 USD 21 024 375 14 983 250 9,686
Programme de Financement du Commerce Interarabe 2 065 000 USD 2 065 000 USD 5 788 711 6 188 082 0,275
SIBTEL 105 000 TND 105 000 TND 105 000 105 000 3
Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires 2 500 000 TND 2 500 000 TND 2 500 000 2 500 000 50
Total 57 467 327 56 313 107
  • Selon les taux de change en vigueur au 31 décembre 2019 : 1 EUR = 3,14095 TND ; 1 USD = 2,80325 TND

Il convient de signaler que les principales évolutions constatées au niveau de ce poste sont les suivantes :

  • -la libération par la BCT du troisième quart de sa participation au capital de la Banque Maghrébine d’Investissement et de Commerce Extérieur à hauteur de 2,5 millions de dollars, soit l’équivalent de 7,1 MDT.
  • -la baisse de la participation de la BCT au capital de la Tunisian Foreign Bank (revenant de 2 millions d’euro à 0,8 millions d’euro) expliquée exclusivement par l’opération de réduction du capital opérée par cette institution au mois d’avril 2019 et qui a été suivie par une augmentation de capital à laquelle la BCT n’a pas souscrit.

Il convient de noter, en outre, qu’en application des dispositions des articles 37 et 97 de ses statuts, la BCT ne détiendra plus de participation au capital de la Tunisian Foreign Bank en 2020.

Note 10: Immobilisations

Le tableau ci-après fait apparaitre le détail de la rubrique « immobilisations » à fin décembre 2019 :

Valeurs brutesAmortissementsVCN
Rubriques31/12/2018Entrées 2019Sorties 201931/12/201931/12/2018Dotations 2019Sorties 201931/12/201931/12/2019
Logiciels 7 069 567 939 973 8 009 540 6 033 637 605 119 6 638 756 1 370 784
Autres immobilisations incorporelles 44 318 44 318 44 318
Logiciels : avances et acomptes 211 760 56 317 268 077 268 077
Immobilisations Incorporelles 7 325 645 996 290 8 321 935 6 033 637 605 119 6 638 756 1 683 179
Terrains 4 033 518 83 721 157 87 754 675 87 754 675
Constructions 55 078 148 55 078 148 49 870 863 681 997 50 552 860 4 525 288
Matériel et mobilier de bureau 1 145 930 843 308 1 989 238 932 286 97 097 1 029 383 959 855
Matériel de transport 3 640 794 443 990 3 196 804 2 790 408 181 188 443 990 2 527 606 669 198
Matériel informatique 9 674 041 1 046 395 10 720 436 9 084 561 676 508 9 761 069 959 367
Matériel de reprographie 485 644 155 627 641 271 262 874 157 362 420 236 221 035
Equipements de caisse 21 956 102 1 411 654 23 367 756 19 512 227 1 695 653 21 207 880 2 159 876
Agencements et aménagements 3 451 442 111 596 3 563 038 2 423 930 164 193 2 588 123 974 915
Installations techniques 32 037 458 915 132 32 952 590 11 753 318 2 957 287 14 710 605 18 241 985
Matériels et équipements techniques 888 570 123 768 1 012 338 601 487 94 665 696 152 316 186
Œuvres d’art et pièces antiques 654 766 654 766 654 766
Immobilisations corporelles en – cours 2 504 365 4 384 807 6 889 172 6 889 172
dont :
Constructions en-cours 1 663 336 2 411 793 4 075 129 4 075 129
Installations techniques en-cours 838 341 629 074 1 467 415 1 467 415
Immobilisations Corporelles 135 550 778 92 713 444 443 990 227 820 232 97 231 954 6 705 950 443 990 103 493 914 124 326 318
Total 142 876 423 93 709 734 443 990 236 142 167 103 265 591 7 311 069 443 990 110 132 670 126 009 497

Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers – Exercice 2019

Note 11: Débiteurs divers

Ce poste abrite, principalement, l’encours des crédits accordés au personnel de la Banque et financés sur la réserve pour fonds social, ainsi que les divers avances et acomptes octroyés au personnel (40 MDT contre 37,1 MDT en 2018).

Note 12: C omptes d’ordre et à régulariser (Actif)

Ce poste renferme, essentiellement, les produits à recevoir ainsi que les autres divers comptes débiteurs. Il a augmenté, d’une année à l’autre, de 34,7 MDT suite principalement à l’évolution simultanée des produits à recevoir sur les opérations de politique monétaire et du stock de l’or destiné à la vente pour des montants respectifs de 18,7 MDT et 13,8 MDT.

Il est détaillé comme suit :

(En dinars)
20192018Variations
Comptes d’ordre et à régulariser (Actif) 165 323 916 130 634 704 34 689 212
Produits à recevoir et charges constatées d’avance 146 147 595 127 373 113 18 774 482
Or destiné à la vente aux artisans bijoutiers 13 815 605 41 197 13 774 408
Devises en cours de recouvrement et à régulariser 3 019 755 2 142 792 876 963
Autres divers comptes débiteurs 2 340 961 1 077 602 1 263 359

Note 13 : Billets et monnaies en circulation

Les billets et monnaies en circulation ont enregistré un accroissement de 1.054,8 MDT ou de 8,5 %, pour clôturer l’exercice à 13.508,4 MDT contre 12.453,6 MDT en 2018, avec une part prépondérante des billets (97,1%). Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)
20192018Variations
illets et monnaies en circulation B 362 952 508 13 554 639 453 12 808 313 1 054
Billets 13 112 217 805 12 083 707 425 1 028 510 380
Monnaies 396 145 147 369 847 214 26 297 933

Les billets et monnaies en circulation sont détaillés comme suit :

(En dinars)
20192018
Billets en circulation 13 112 217 805 12 083 707 425
50 dinars 2 320 905 350 2 833 213 800
20 dinars 7 802 909 460 5 961 783 540
10 dinars 2 919 850 510 3 216 004 300
5 dinars 68 552 485 72 705 785
Monnaies en circulation 396 145 147369 847 214
5 dinars 100 004 970 96 009 735
2 dinars 39 563 728 26 020 228
1 dinar 141 895 193 140 633 239
500 millimes 54 114 995 49 229 347
200 millimes 7 938 694 7 733 728
100 millimes 30 617 328 29 019 242
50 millimes 9 130 117 8 575 207
20 millimes 8 095 163 7 867 400
10 millimes 2 449 143 2 423 385
5 millimes 2 202 462 2 202 400
2 millimes 73 074 73 051
1 millime 60 280 60 252

Note 14 : Compte central du Gouvernement

Cette rubrique renferme les soldes créditeurs des comptes en devises ou en dinars constituant des ressources disponibles pour le Trésor qu’il peut mobiliser dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Il en est ainsi, notamment, du compte courant du Trésor Tunisien (905,1 MDT) et d’autres comptes logeant les fonds provenant des crédits extérieurs destinés à l’appui budgétaire (401 MDT).

20192018Variations
Compte central du Gouvernement 1 306 050 686 1 562 993 875 -256 943 189
Compte Courant du Trésor Tunisien 905 072 074 667 888 911 237 183 163
Emprunt obligataire de EUR 500 Mdu31Octobre 2018 788 014 500 -788 014 500
Prêt U.E de EUR 500 M- Programme d’assistance macro- financière II 155 390 256 155 390 256
Crédit FMA de 18,532 MDAC-Soutien pour la promotion d’un environnement favorable aux PME 106 193 078 106 193 078
Prêt AFD de EUR 60M -Modernisation des exploitations agricoles « PRIMEA » 31 409 500 31 409 500
Autres 107 985 778 107 090 464 895 314

Note 15 : Comptes spéciaux du Gouvernement

Il s’agit des comptes dont les fonds, en devises ou en dinars, ne peuvent être mobilisés par le Trésor dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Ce poste contient, essentiellement, le solde des comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises qui enregistrent les tirages sur les crédits et les dons extérieurs octroyés à l’Etat ou à des établissements publics avec la garantie de l’Etat et destinés à des projets bien déterminés (1.121,9 MDT), le solde des comptes de prêts libellés en dinars (230,7 MDT), le solde des comptes divers (45,9 MDT), ainsi que les soldes des autres comptes relatifs aux divers fonds tenus par la Banque

Centrale pour le compte de l’Etat tels que le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) et le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA).

(En dinars) 20192018Variations
Comptes spéciaux du Gouvernement 1 446 215 071 1 218 611 380 227 603 691
Comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises 1 121 946 503 946 143 663 175 802 840
Gouvernement Tunisien comptes de prêts 230 691 620 180 821 190 49 870 430
Gouvernement Tunisien comptes divers dont : 45 876 312 53 879 240 -8 002 928
Mécanismes conjoncturels de soutien aux entreprises 23 471 364 22 345 740 1 125 624
Compte central du programme premier logement 21 206 507 30 351 312 -9 144 805
Compte ligne de dotation pour la relance des PME 16 253 16 253
FOPRODI 34 040 114 11 125 255 22 914 859
FONAPRA 7 823 774 21 388 874 -13 565 100
Gouvernement Tunisien – comptes de dons 5 836 748 5 253 158 583 590

Les comptes spéciaux en devises sont ventilés comme suit :

(En dinars)
20192018
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Comptes spéciaux en devises 1 121 946 503 946 143 663
EUR 326 340 589 1 025 019 472 238 327 309 816 545 109
USD 11 065 078 31 018 180 12 847 955 38 500 825
JPY 2 067 155 481 53 332 611 2 860 768 962 77 761 851
Autres 12 576 240 13 335 878

Par ailleurs, les flux des ressources et des emplois des Fonds « FOPRODI » et « FONAPRA » constatés durant l’exercice, se présentent comme suit :

(En dinars)
2019201820192018
Solde initial 11 125 255 15 416 563 21 388 874 6 240 190
Ressources 63 803 496 22 844 875 15 934 900 15 148 684
Dotations budgétaires 60 000 000 20 000 000
Recouvrements 3 803 496 2 844 875 15 934 900 15 148 684
Emplois 40 888 637 27 136 183 29 500 000
Solde final 34 040 114 11 125 255 7 823 774 21 388 874

Note 16: Allocations de droits de tirage spéciaux

Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués à la Tunisie, dans le cadre des opérations d’allocations de DTS aux États membres réalisées par le FMI. S’élevant à 272,8 millions de DTS à fin décembre 2019, ces allocations devraient être restituées au Fonds en cas d’annulation des DTS. Elles constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le FMI.

(En milliers de DTS)
20192018
Allocations de droits de tirage spéciaux 272 776 272 776
Allocation / janvier 1970 5 880 5 880
Allocation / janvier 1971 3 745 3 745
Allocation / janvier 1972 5 088 5 088
Allocation / janvier 1979 6 552 6 552
Allocation / janvier 1980 6 552 6 552
Allocation / janvier 1981 6 426 6 426
Allocation / août 2009 212 385 212 385
Allocation / septembre 2009 26 148 26 148

Ce poste a été mouvementé pour la dernière fois en 2009 pour un montant global de 238,5 millions de DTS, à l’occasion des allocations générales et spéciales accordées par le FMI aux pays membres.

La variation à la baisse de 75,8 MDT ou de 6,7 %, enregistrée à la clôture de l’exercice 2019, est exclusivement expliquée par la dépréciation du cours de change du DTS par rapport au dinar.

Note 17: Comptes courants en dinars des organismes étrangers

Ce poste englobe les soldes des comptes ouverts en dinars au nom des organismes étrangers tels que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Monétaire Arabe. Il est à noter que les comptes du FMI tenus sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie constituent la principale composante de ce poste. Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)
Comptes du FMI 1 761 892 393 1 482 759 083
FMI Compte n°1 1 759 692 576 1 482 748 920
Quote-part au FMI souscrite en dinars 1 759 692 576 1 482 748 920
FMI Compte n°2 2 199 817 10 163

Il est à signaler que le compte titres du FMI tenu sur les livres de la BCT et dont le solde à fin décembre 2019 s’élève à 5.274,5 MDT, figure dans l’état des engagements hors bilan au niveau de la sous-rubrique « Autres emprunts

extérieurs ». Il loge la contrevaleur en dinars des parties des deux crédits du FMI accordés dans le cadre de l’Accord de Confirmation et dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, destinées à l’appui du budget de l’Etat.

Note 18: Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire

Ce poste enregistre les opérations d’intervention de la BCT sur le marché monétaire sous forme de ponction de liquidités. L’encours au titre de ces interventions s’est élevé à 120 MDT au 31 décembre 2019.

Il s’agit, précisément, d’un encours de ponctions de liquidités sous forme de facilités de dépôts à 24 heures.

Note 19: Engagements en devises envers les I.A.T

Ce poste abrite les avoirs en devises à vue des intermédiaires agréés tunisiens (5.333,8 MDT), d’une part, et l’encours des emprunts de la Banque Centrale sur le marché monétaire en devises (1.937,9 MDT), d’autre part.

Ces engagements sont ventilés comme suit :

20192018
En devisesEn dinarsEn devisesEn dinars
Engagements en devises envers les IAT 7 271 650 393 6 932 889 693
EUR 1 426 491 139 4 480 537 343 1 373 188 996 4 704 751 480
USD 890 923 175 2 497 480 392 996996996 611 648 365 1 832 896 072
CHF 30 005 647 86 913 308 43 383 239 131 865 523
GBP 22 987 125 84 517 911 24 017 435 91 660 141
SAR 45 241 617 33 808 382 48 158 080 38 470 601
AED 22 036 136 16 817 538 44 320 384 36 158 120
CAD 10 749 203 23 089 287 16 887 021 37 168 334
Autres 48 486 232 59 919 422

Note 20: Comptes étrangers en devises

Ce poste enregistre les soldes créditeurs des comptes ouverts en devises ou en dinar tunisien convertible, au nom de banques ou d’institutions non résidentes.

Note 21: Autres engagements en devises

Le montant figurant sous cette rubrique, représente la contrevaleur en dinars des montants des engagements à terme en devises de la Banque Centrale de Tunisie au titre d’emprunts ou de dépôts extérieurs. Il est décomposé comme suit :

  • -50 millions de dollars américains (140,2 MDT) représentant le dépôt effectué par la Banque d’Algérie auprès de la Banque Centrale de Tunisie

en vertu de la convention conclue à cet effet, entre les deux banques centrales, en date du 28 avril 2011,

  • -200 millions de dollars américains (560,7 MDT) représentant deux dépôts, de 100 millions de dollars américains chacun, effectués par la Banque d’Algérie auprès de la Banque Centrale de Tunisie en vertu des conventions conclues à cet effet, entre les deux banques centrales, respectivement en dates des 04 mai 2014 et 17 mars 2015,
  • -500 millions d’Euro (1.570,5 MDT) représentant le dépôt effectué par la Banque Centrale de Libye auprès de la Banque Centrale de Tunisie en vertu de la convention conclue à cet effet, entre les deux banques centrales, en date du 4 juillet 2019.

Il est à signaler, à cet égard, qu’il a été procédé, au courant de l’année 2019, au règlement des échéances du crédit du Fonds Monétaire Arabe contracté dans le cadre de la facilité d’ajustement structurel V d’un montant de 3,6 millions de DTS (15,2 MDT).

Note 22: Valeurs en cours de recouvrement

Le montant enregistré dans ce poste représente la situation nette créditrice des comptes de recouvrement des valeurs dont, notamment, les chèques et les effets au profit du Trésor, ainsi que les virements ordonnés par les services de la Banque et transitant par le système de télécompensation.

Note 23: Ecarts de conversion et de réévaluation

Ce poste enregistre

  •  la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation des comptes en devises à hauteur de 2.246,1 MDT. Il est à signaler que la réévaluation des comptes en devises en 2019 a généré une moins-value nette de 373,8 MDT qui a été totalement absorbée par la plus-value nette reportée de l’exercice 2018 d’un montant de 2.620 MDT,
  •  la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation au cours du marché des avoirs en lingots d’or pour 561,1 MDT dont 504,2 MDT provenant de l’exercice 2018,
  •  la plus-value nette cumulée au titre du réajustement des opérations avec le FMI et le FMA à hauteur de 206,7 MDT dont 135,5 MDT provenant de l’exercice 2018.

Note 24: Créditeurs divers

Ce poste englobe, essentiellement, les comptes de dépôts de fonds des agents de la Banque, les provisions constituées au titre des indemnités de départ à la retraite et pour congés à payer, les retenues d’impôts à la source au profit de l’Etat, les montants des contributions au titre de la couverture sociale en attente de paiement, les montants des saisies arrêts et autres comptes au nom d’instances nationales.

2018(En dinars) Variations
Créditeurs divers 174 801 142 384 004 102 790 797 39
Comptes de dépôts de fonds (comptes du personnel, compte de l’Amicale,…) 24 655 367 20 928 412 3 726 955
Provision pour indemnité de départ à la retraite 9 009 721 8 692 241 317 480
Provision pour congés à payer 7 622 550 6 478 769 1 143 781
Retenues d’impôts à la source, TVA collectée et autres impôts et taxes au profit de l’Etat 6 710 335 2 966 923 3 743 412
Montants des contributions au titre de la couverture sociale, en attente de paiement 1 839 738 1 763 261 76 477
Autres créditeurs divers 92 337 090 61 554 398 30 782 692
Saisies arrêts 33 957 394 22 341 073 11 616 321
Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 4 837 390 28 551 777 -23 714 387
Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires 23 227 076 5 980 731 17 246 345

Note 25: C omptes d’ordre et à régulariser (Passif)

Ce poste renferme, essentiellement, la contrepartie de la position de réserve au FMI, les provisions pour risques et charges et les charges à payer.

(En dinars)
20192018Variations
Comptes d’ordre et à régulariser (Passif) 764 940 246 559 128 112 205 812 134
Contrepartie de la position de réserve au FMI 506 101 907 423 938 124 82 163 783
Charges de personnel à payer 18 175 080 18 387 463 -212 383
Charges à payer et produits divers perçus d’avance 15 759 126 12 573 575 3 185 551
Dépenses à régler à caractère spécifique et exceptionnel 3 130 272 2 546 658 583 614
exceptionnelente Devises en att d’affectation 1 521 698 1 654 646 -132 948
Provision pour risques et charges 213 811 600 98 627 110 115 184 490
Autres comptes d’ordre et à régulariser 6 440 563 1 400 536 5 040 027

Note 26: Capitaux propres

Les capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice 2019, ont atteint 1.401,3 MDT à fin décembre 2019, contre 1.028,1 MDT en 2018; soit une hausse de 373,2 MDT ou de 36,3 %.

Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)
20192018
Capital 6 000 000 6 000 000
Réserves 346 130 494 140 728 867
Réserve légale 3 000 000 3 000 000
Réserve spéciale 307 794 668 102 794 668
Réserve pour fonds social 35 335 826 34 934 199
Autres capitaux propres 77 945
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice 352 130 494 146 806 812
Résultat de l’exercice 1 049 156 252 881 320 531
Total des capitaux propres avant affectation 1 401 286 746 1 028 127 343

Le Conseil d’administration de la Banque, dans sa réunion du 21 mars 2019, a approuvé la répartition du résultat de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat de l’exercice881 320 531
Réserve spéciale 205 000 000
Part revenant à l’Etat 676 320 531

Les mouvements des capitaux propres, enregistrés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, se présentent comme suit :

Solde Affectation du résultatRéserve pour fonds socialAutres capitaux propresRésultat de l’exercice(En dinars) Solde Au 31/12/2019
Capital 6 000 000 6 000 000
Réserve légale 3 000 000 3 000 000
Réserve spéciale 102 794 668 205 000 000 307 794 668
Réserve pour fonds social 34 934 199 401 627 35 335 826
Autres capitaux propres 77 945 (77 945)
Résultat de l’exercice 881 320 531 (881 320 531) 1 049 156 252 1 049 156 252
Total capitaux propres 1 028 127 343 (676 320 531) 401 627 (77 945) 1 049 156 252 1 401 286 746

Les ressources et emplois du Fonds social, arrêtés à fin décembre 2019, se présentent comme suit :

(En dinars)

DésignationSolde Au 31-12-2018RessourcesEmploisSolde Au 31-12-2019
DotationsRemboursementsPrêts
Ressources 34 934 199 401 627 35 335 826
Dotations 27 038 126 27 038 126
Intérêts sur prêts à long terme 4 087 801 160 928 4 248 729
Intérêts sur prêts à moyen terme 3 808 272 240 699 4 048 971
Emplois (31 157 142) 10 086 601 (13 234 070) (34 304 611)
Prêts immobiliers (14 781 585) 1 676 436 (3 353 289) (16 458 438)
Prêts à moyen terme (8 211 394) 2 662 072 (2 833 383) (8 382 705)
Prêts à court terme (8 164 163) 5 748 093 (7 047 398) (9 463 468)
Ressources disponibles 3 777 057 10 488 228 (13 234 070) 1 031 215

Note 27: Engagements hors bilan

L’état des engagements hors bilan comporte :

Les engagements et garanties donnés

  • -Les engagements de garantie donnés dans le cadre d’emprunts extérieurs
  •  Emprunts obligataires et autres emprunts extérieurs

Il s’agit des engagements se rapportant aux :

  • emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers étrangers ;
  • -emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l’Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque étrangère ou institution financière) pour le règlement des échéances y afférentes; et
  • -emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens (il s’agit précisément des crédits contractés auprès du Programme de Financement du Commerce Interarabe).

Sous cette rubrique, figurent également les engagements de la BCT envers le FMI pour les parties des crédits du Fonds, destinées à l’appui du budget de l’Etat. Il

s’agit du crédit accordé dans le cadre de l’Accord de Confirmation ainsi que de celui accordé dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, au titre duquel la sixième tranche pour un montant global de 734,7 MDT a été débloquée au cours du mois de juin 2019.

Il est à signaler, dans ce cadre, que l’encours des emprunts obligataires est passé de 26.493 MDT en décembre 2018 à 25.547,3 MDT un an plus tard, soit une baisse de 945,7 MDT, expliquée en majeure partie, d’une part, par le remboursement de l’emprunt obligataire d’USD 485 millions (juillet 2019) et d’autre part, par le remboursement de la première tranche du placement privé qatari de USD 1 milliard pour un montant égal à USD 250 millions (avril 2019) .

Il est à noter que cette baisse aurait été plus importante n’eût été la forte augmentation induite par l’emprunt obligataire d’ EUR 695 millions débloqué le 15 juillet 2019.

Ces engagements sont, en fait, considérés comme des engagements par signature (hors-bilan) et ce, en application de la convention comptable de la « prééminence du fond sur la forme », sachant qu’à chacun des engagements financiers de la Banque Centrale, issus des emprunts cités ci-dessus, correspond un engagement similaire de la part de l’Etat ou de l’intermédiaire agréé tunisien pour le remboursement de toutes les échéances des emprunts concernés ainsi que le règlement de toutes les charges financières y afférentes.

2019 2018(En dinars) Variations
Emprunts obligataires 25 547 257 048 26 493 025 218 -945 768 170
Autres emprunts extérieurs 6 873 217 366 6 464 501 856 408 715 510
Emprunts extérieurs de l’Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale 1 128 703 097 1 270 980 443 -142 277 346
Emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens 470 055 572 413 699 177 56 356 395
Crédits FMI destinés à l’appui du budget de l’Etat 5 274 458 697 4 779 822 236 494 636 461

-Les engagements donnés sur opérations de refinancement

Il s’agit des engagements donnés se rapportant aux opérations de swaps de change comme instrument de politique monétaire, introduit par la Banque Centrale à partir du mois de mai 2015, afin de répondre aux besoins de liquidités des banques.

A fin décembre 2019, le montant figurant sous cette rubrique (585,3 MDT) représente la contrevaleur en dinars, aux taux de change à la date d’arrêté, des devises à livrer aux banques à la date de dénouement des opérations de swaps conclues au courant des mois d’octobre, novembre et décembre 2019 pour des maturités de 3 mois.

Les engagements et garanties reçus

-Les engagements reçus sur opérations de refinancement

Il s’agit des engagements reçus de la part des banques participantes aux opérations de swaps de change. Ils sont composés d’une part, des montants des dinars à recevoir à la date de dénouement (601,5 MDT) et d’autre part, des montants des reports non courus au titre de ces opérations (8,1 MDT).

-Les garanties reçues en couverture des opérations de refinancement

Il s’agit des garanties reçues en contrepartie des opérations de refinancement aux banques, autres que celles effectuées au moyen des swaps de change. Elles totalisent 8.721,8 MDT à fin décembre 2019 et se répartissent en créances courantes et en bons du Trésor s’élevant respectivement à 5.291,8 MDT et 3.430 MDT.

-Les autres engagements reçus

Il s’agit des cautions provisoires et définitives reçues, principalement, de la part des soumissionnaires dans le cadre des appels d’offres lancés par la BCT. A fin décembre 2019, le montant de ces cautions s’élève à 5 MDT contre 1 ,2 MDT en 2018.

Autres engagements

Il s’agit du montant des billets de banque tunisiens et étrangers, confisqués par les autorités judiciaires et les services de la Douane et confiés à la BCT pour conservation. A fin décembre 2019, le montant de ces billets de banque s’élève à 4,5 MDT contre 4,8 MDT en 2018.

Il est à noter que les opérations dont le dénouement est tributaire des politiques de la BCT ne sont prises en compte qu’au moment de leur réalisation.

Note 28: Produits des opé rations d’intervention sur le march é monétaire

Demeurant le poste le plus important de l’état de résultat, les produits issus des opérations de refinancement, dont le poids dans le total des produits de la Banque

s’est renforcé à 82,4 %, ont atteint 1.201,8 MDT à fin décembre 2019 contre 1.021,6 MDT ,un an auparavant, soit en hausse de 180,2 MDT.

Ce poste comprend, pour l’essentiel, les intérêts perçus au titre des interventions de la Banque Centrale sur le marché monétaire par voies d’appels d’offres, qui ont culminé à 542,5 MDT à la clôture de l’exercice 2019 contre 464,1 MDT pour la période correspondante de l’exercice précédent, soit une hausse de 78,4 MDT ou 16,9%.

La Banque Centrale de Tunisie a également procédé à des achats fermes de bons du Trésor dans le cadre de l’open market qui ont généré un produit de l’ordre de 145 MDT à fin décembre 2019 contre 79,6 MDT un an auparavant.

Par ailleurs, les produits dégagés sur les facilités de prêts à 24h ont accusé un repli de 6,1 MDT, d’une fin d’année à l’autre, reflétant ainsi le recours de moins en moins important des banques à ces opérations, dû à la baisse de leurs besoins en liquidité.

De leur côté, les produits au titre des reports sur les opérations de swaps de change ont accusé une baisse notable de 90 MDT, pour s’établir à 104 MDT à l’issue de l’année 2019 contre 194 MDT un an plus tôt, tirée par la réduction continue des opérations de swaps de change qui sont revenues, en terme de moyenne annuelle, de 2.574,4 MDT en 2018 à 1.258 MDT à fin 2019.

2019 2018(En dinars) Variations
é rations d’intervention sur le march é roduits des op P taire é mon 815 729 201 1 627 239 1 021 188 490 180
Intérêts sur interventions sur le MMsous forme d’achats sur appels d’offres 542 509 078 464 071 743 78 437 335
Produits sur titres achetés ferme 144 964 540 79 563 194 65 401 346
Intérêts sur facilités de prêts à 24 heures 232 896 889 239 034 090 -6 137 201
Reports sur opérations de swaps de change 103 987 780 194 019 659 -90 031 879
Intérêts sur intervention sur le M.M sous-forme de prise en pension de Bons du Trésor pour une durée de trois mois 22 727 156 -22 727 156
Intérêts sur intervention sur le M.M sous-forme d’opération de refinancement à six mois 142 289 772 10 637 925 131 651 847
Autres produits 35 167 670 11 573 472 23 594 198
dont : intérêts de pénalisation 15 625 060 6 557 960 9 067 100

Note 29: Intérêts sur placements à terme en devises

Cette rubrique renferme principalement les intérêts perçus sur les dépôts en devises qui ont atteint 73,9 MDT à fin décembre 2019 contre 71,6 MDT, un an plus tôt, soit une légère hausse de 2,3 MDT.

Par ailleurs, les intérêts perçus sur les titres en devises constituent à leur tour une part non négligeable du total de cette rubrique, en atteignant 62,3 MDT à l’issue de l’exercice 2019 contre 82,8 MDT un an auparavant, soit un recul de 20,5 MDT expliqué principalement par les tombées d’échéance de plusieurs titres libellés en Euro.

Elle est détaillée comme suit :

20192018Variations
terme en devises à ts sur placements ê r é nt I 953 427 149 399 655 165 446 228 15 –
Intérêts sur titres en devises 62 255 120 82 785 875 -20 530 755
EUR 36 114 979 49 616 880 -13 501 901
USD 22 897 046 20 451 229 2 445 817
GBP 3 067 211 12 552 952 -9 485 741
JPY 175 884 164 814 11 070
Intérêts sur dépôts en devises 73 928 402 71 579 607 2 348 795
USD 67 407 031 69 107 783 -1 700 752
GBP 6 146 073 1 707 478 4 438 595
EUR 305 461 606 350 -300 889
Autres 69 837 157 996 -88 159
Intérêts sur fonds en devises confiés pour gestion externe 13 769 905 11 034 173 2 735 732
USD 13 769 905 11 034 173 2 735 732

Note 30: Autres produits sur opérations en devises

Ce poste englobe, essentiellement les gains de change nets réalisés sur les opérations en devises (28,6 MDT) ainsi que les intérêts perçus sur les avoirs en devises à vue qui ont bondi de 23,7 MDT, d’une fin d’année à l’autre.

Il est décomposé comme suit :

20192018Variations
Autres produits sur opérations en devises 86 756 220 293 432 32 54 323 927
Commissions perçues sur opérations de change 10 068 837 14 513 640 -4 444 803
Gains de change sur opérations courantes 28 560 556 28 560 556
Intérêts sur avoirs en devises à vue 26 245 683 2 511 692 23 733 991
Commissions sur billets étrangers de non-résidents 2 499 876 2 527 886 -28 010
Etalement de la décote sur titres en devises 3 079 860 2 976 878 102 982
Commissions sur cessions par les banques de billets de 3 703 631 4 543 917 -840 286
banque étrangers
Reprise de provisions sur fonds en devises confiés pour gestion externe 1 015 708 3 355 601 -2 339 893
Plus-value réalisée sur fonds en devises confiés pour gestion externe 6 373 128 954 651 5 418 477
Reprise de provisions sur titres de placement en devises 1 333 733 394 328 939 405
Autres produits 3 875 208 653 700 3 221 508

Note 31: Produits sur opérations avec les organismes internationaux

Il s’agit des produits constatés à l’occasion des opérations effectuées avec le FMI. Ils ont légèrement augmenté, d’une fin d’année à l’autre, pour s’établir à 4,7 MDT à la clôture de l’exercice contre 4,6 MDT un an auparavant.

Ils sont détaillés comme suit :

(En dinars)
20192018Variations
rations avec les organismes Produits des opé internationaux 695 075 4 567 412 4 127 663
Rémunération / position de réserve au FMI 3 955 199 3 880 467 74 732
Intérêts sur avoirs en DTS au FMI 702 270 642 629 59 641
Intérêts sur placement en DTS 37 606 44 316 -6 710

Note 32: Produits divers

Ce poste a enregistré une hausse de 3,4 MDT ou de 58,7%, principalement, suite à l’accroissement du montant du reliquat des crédits budgétaires non utilisés.

(En dinars)
20192018Variations
roduits divers P 9 247 801 826 874 5 3 420 927
Revenus des titres de participation 3 459 853 3 225 284 234 569
Récupérations de charges 686 518 776 365 -89 847
Produits des services SGMT 311 587 311 365 222
Reprise sur dépenses budgétisées non utilisées 3 151 110 893 511 2 257 599
Récupérations au titre des pensions complémentaires de retraite des agents détachés 31 600 25 225 6 375
Commissions sur vente de l’or aux artisans bijoutiers 39 642 52 637 -12 995
Produits nets sur cession d’immobilisations et autres gains sur éléments non récurrents 322 521 322 521
Autres produits 1 244 970 542 487 702 483

Note 33: Charges des opé rations d’intervention sur le march é monétaire

Cette rubrique abrite, principalement, les charges sur les titres achetés ferme qui se sont hissées de 10,1 MDT, d’une année à l’autre, suite à la constatation d’une dotation aux provisions pour dépréciation desdits titres pour un montant de 29,7 MDT.

20192018(En dinars) Variations
Charges des opérations d’intervention 31 659 808 19 870 510 11 789 298
sur le marché monétaire
Charges sur titres achetés ferme 29 721 703 19 632 457 10 089 246
Intérêts sur facilités de dépôts à 24 heures 1 789 125 63 333 1 725 792
Autres charges 148 980 174 720 -25 740

Note 34: Intérêts payés sur opérations en devises

Les intérêts payés sur les opérations en devises ont rebondi de 42,8 MDT pour s’établir à 72,6 MDT à la clôture de l’exercice 2019 contre 29,8 MDT à fin décembre 2018. Cette hausse est expliquée en majeure partie par l’envolée des intérêts payés dans le cadre de l’intervention sur le marché monétaire en devises, et, à moindre degré, par l’augmentation des intérêts débiteurs sur les avoirs en devises à vue.

(En dinars)
20192018Variations
Intérêts payés sur opérations en devises 72 640 002 29 849 099 42 790 903
Intérêts sur intervention sur le marché monétaire en devise 48 041 739 19 333 029 28 708 710
Charges d’intérêts sur devises placées à terme 10 040 043 4 645 348 5 394 695
Intérêts débiteurs sur devises à vue 12 712 001 5 870 722 6 841 279
Intérêts sur le dépôt de la Banque Centrale de Libye 1 846 219 1 846 219

Note 35: Autres charges sur opérations en devises

Ce poste a enregistré une baisse notable de 64,8 MDT due, essentiellement, à la non constatation de pertes de change sur opérations courantes ainsi qu’à la diminution des charges relatives à l’étalement des primes sur les titres en devises de 18,2 MDT.

Il est détaillé comme suit :

20192018(En dinars) Variations
Autres charges sur opérations en devises 36 514 267 101 279 140 -64 764 873
Etalement de la prime sur titres en devises 26 587 097 44 758 792 -18 171 695
Pertes de change sur opérations courantes 43 714 718 -43 714 718
Dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe 322 622 1 015 708 -693 086
Moins-value / fonds en devises confiés pour mandat de gestion externe 3 672 714 6 170 206 -2 497 492
Charges / titres à taux de rendement négatif 965 971 1 517 690 -551 719
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement 408 374 1 133 496 -725 122
Honoraires / services de mandat de gestion externe des réserves 858 333 964 514 -106 181
Charges de gestion des titres en devises 517 470 568 146 -50 676
Moins-value / cession de titres de placement 463 887 1 077 061 -613 174
Frais de tenue de compte en devises 268 861 218 116 50 745
Pertes sur titres de transactions en devises 1 349 756 1 349 756
Autres charges en devises 1 099 182 140 693 958 489

Note 36: Charges sur opérations avec les organismes internationaux

Cette rubrique renferme principalement les intérêts payés au titre des crédits octroyés par le FMA et le FMI, ainsi que les commissions versées sur les allocations en DTS.

(En dinars)
20192018Variations
Charges des opérations avec les organismes internationaux 9 942 186 10 567 064 -624 878
Commissions FMI sur allocations de DTS 9 914 409 9 746 564 167 845
Intérêts sur crédit FMI 493 126 -493 126
Intérêts sur crédits FMA 20 182 301 925 -281 743
Autres charges 7 595 25 449 -17 854

Note 37: Charges de personnel

Les charges de personnel se sont élevées à 96 MDT à fin décembre 2019 contre 89 MDT à fin décembre 2018 soit une hausse de 7 MDT en rapport essentiellement avec l’augmentation salariale ainsi que les nouvelles recrues ayant intégré la Banque.

Elles sont détaillées comme suit :

(En dinars)
20192018Variations
Charges de personnel 96 050 844 89 046 334 7 004 510
Traitements, compléments de traitement et charges connexes 33 506 731 30 270 544 3 236 187
Primes 17 815 650 19 482 800 -1 667 150
Charges sociales 43 089 936 38 019 710 5 070 226
dont pensions complémentaires de retraite 27 401 836 24 132 800 3 269 036
Dotation aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 317 480 317 480
Charges de formation du personnel 828 647 804 080 24 567
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 492 400 469 200 23 200

Il est à signaler que les pensions complémentaires de retraite sont comptabilisées en charge lors de leur règlement aux agents retraités.

Note 38: Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation ont atteint 25,8 MDT à fin décembre 2019 contre 20,8 MDT en 2018. Elles se décomposent comme suit:

2018(En dinars) Variations
Charges générales d’exploitation 25 829 608 20 795 571 5 034 037
Achats 4 883 294 3 533 200 1 350 094
Achats consommés : matières consommables et fournitures 4 860 558 3 525 199 1 335 359
Achats de petits matériels et outillages 22 736 8 001 14 735
Services extérieurs 11 492 454 9 732 103 1 760 351
Entretiens, réparations et contrats de maintenance 4 927 140 4 017 534 909 606
Frais postaux et de télécommunication 3 291 354 2 846 110 445 244
Primes d’assurances 1 663 782 912 716 751 066
Frais d’annonces, publications et relations publiques 477 486 793 080 -315 594
Frais de transport et de dédouanement des billets de banque étrangers 472 538 613 646 -141 108
Autres charges 660 154 549 017 111 137
Charges diverses ordinaires 9 414 922 7 500 261 1 914 661
Impôts, taxes et versements assimilés autres que sur rémunérations 38 938 30 007 8 931

Note 39: Charges de fabrication des billets et monnaies:

Les charges de fabrication des billets et monnaies encourues en 2019 dans le cadre du programme s’étalant sur les trois années 2017-2019, ont totalisé 6,6 MDT à la clôture de l’exercice 2019 contre 36,3 MDT au titre de l’exercice écoulé.

Note 40: Dotations aux provisions pour risques et charges

Eu égard à son exposition aux divers risques et en vertu du principe de prudence, la BCT a constitué, au titre de l’exercice 2019, des provisions pour risques et charges pour un montant global de 120,8 MDT contre 47,8 MDT un an auparavant, comme ci-dessous détaillé.

(En dinars)
20192018
Dotations pour risques et charges 120 759 083 47 833 000
Dotations aux provisions en couverture du risque opérationnel 89 000 000 39 000 000
Dotations aux provisions / opérations de politique monétaire 30 447 400 7 700 000
Dotations aux provisions pour dossiers en litige 1 103 000
Autres dotations 1 311 683 30 000

Il y a lieu de signaler qu’à partir de l’exercice 2017, la BCT a procédé à la constatation progressive d’une provision pour risque opérationnel, destinée à couvrir le risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au personnel et aux systèmes de la Banque, ou à des risques externes, et ce, en retenant comme indicateur un taux de 15 % du produit financier net moyen des trois derniers exercices

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2019

Monsieur le Président du Conseil d’administration de la Banque Centrale de Tunisie

Rapport sur l’audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des états financiers de la Banque Centrale de Tunisie, qui comprennent le bilan et l’état des engagements hors bilan au 31 décembre 2019, ainsi que l’état de résultat pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un total net du bilan de 34 558 191 Mille Dinars, des capitaux propres positifs de 1 401 287 Mille Dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 1 049 156 Mille Dinars.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Banque Centrale de Tunisie au 31 décembre 2019, ainsi que le résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l’activité de la Banque Centrale.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque Centrale de Tunisie conformément aux règles de la déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités du Conseil d’administration et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l’activité de la Banque Centrale, ainsi que du contrôle interne qu’il considère

comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est au Conseil d’administration qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Conseil d’administration a l’intention de liquider la Banque Centrale de Tunisie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque Centrale de Tunisie.

Responsabilités des auditeurs pour l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit, réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • -Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • -Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances ;
  • -Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’administration, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • -Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque Centrale de Tunisie à cesser son exploitation ;
  • -Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Tunis, le 17 Mars 2020

Les commissaires aux comptes

Société Mourad GUELLATY et Associés

STÉ KOURAD GUELLATY ET ASSOCÉ 45, Tel: 71,740,131 Fax: 71,740,197 com

REPARTITION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

REPARTITION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Conformément aux dispositions de l’article 78 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé, lors de sa réunion tenue le 17 mars 2020, la répartition du résultat de l’exercice 2019 comme suit (montants en dinars) :

Résultat de l’exercice

142.641.941.1

Réserve spéciale

250.000.000

Réserve pour fonds social

5.000.000

Réserve pour construction du nouveau siège

90.000.000

Part revenant à l’Etat

704.156.252

Le montant de 250 MDT, qui a été doté à la réserve spéciale afin de renforcer les fonds propres de la Banque, se décompose comme suit :

  • -50 MDT pour financer le budget d’investissement, comme approuvé par le Conseil d’administration de la Banque lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2019,
  • -200 MDT dans le cadre de la constitution progressive de réserves permettant de faire face aux impacts liés à la migration prévue vers les normes IFRS dans le cadre des objectifs du plan stratégique de la Banque.
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