NOTE
AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-30
Objet: Habilitation des comptoirs de la Banque Centrale de Tunisie de la compétence relative au traitement des demandes de régularisation des dossiers des allocations touristiques.
Reference : Circulaire n° 2007- 04 du 09 février 2007, relative à l’allocation touristique, telle que modifiée par les textes subséquents.
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Il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agréés que la Banque Centrale de Tunisie habilite à compter du 02 janvier 2017 ses comptoirs du pouvoir d’instruction et de traitement des demandes de régularisation des allocations touristiques délivrées par les Intermédiaires Agréés en espèces ou par chèques qui ne sont pas suivies de voyages et rétrocédées après les délais réglementaires ou qui sont octroyées à des personnes voyageant sous couvert d’un passeport spécial sans que le passeport ordinaire ne soit émargé.
En conséquence, les Intermédiaires Agréés sont invités à orienter leurs clients résidents concernés par les demandes de régularisation susvisées à présenter sur formulaire (F2), vers le comptoir compétent
suivant la zone d’intervention telle que fixée par l’annexe de la note aux établissements de crédit n°2012-19 du 29 juin 2012, relative au contrôle sur place des succursales, des agences, des bureaux périodiques et des bureaux de change.
LE GOUVERNEUR
Chedly AYARI
