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ANNEXE N° 8 ( nouveau ) A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2001-08 du 02 Mars 2001
Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une
AVA – Autres Activités
- -Activités des services non liées aux études et conseils, développement de logiciels, promotion immobilière, travaux publics et bâtiment, transport international routier de marchandises, consignation de navires, transitaires, production et distribution cinématographique, impression et édition, publicité, agent général d’assurances, agences de voyages licence « A », enseignement supérieur privé, cliniques privées, laboratoires d’analyses et les services financiers régis par un texte réglementaire.
- -Activités des techniciens supérieurs dans le secteur de la santé à l’exception des techniciens supérieurs en Anesthésie et réanimation, Obstétrique, Psychiatrie, Physiothérapie, Ergothérapie, Orthophonie, Orthoptie et Prothèse dentaire.
- Activités de musique, chant, danse, arts et imprésarios.
- Activités d’animation des jeunes et de l’encadrement de l’enfance.
- Activités de commerce de gros et de détail.
- -Activités de petits métiers et de l’artisanat prévues par le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005.
- Activités des professions libérales non organisées dans le cadre d’un ordre ou d’un conseil national.
- Les notaires.
- Restaurants, bars, cafés, salons de thé, salles des fêtes, salles de jeux, cabarets.
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