Home Ressources & Economie Liste des activités non éligibles à une AVA

Liste des activités non éligibles à une AVA

by Samia Sghaier

ANNEXE N° 8 ( nouveau ) A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2001-08 du 02 Mars 2001

Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une

AVA – Autres Activités

  • -Activités des services non liées aux études et conseils, développement de logiciels, promotion immobilière, travaux publics et bâtiment, transport international routier de marchandises, consignation de navires, transitaires, production et distribution cinématographique, impression et édition, publicité, agent général d’assurances, agences de voyages licence « A », enseignement supérieur privé, cliniques privées, laboratoires d’analyses et les services financiers régis par un texte réglementaire.
  • -Activités des techniciens supérieurs dans le secteur de la santé à l’exception des techniciens supérieurs en Anesthésie et réanimation, Obstétrique, Psychiatrie, Physiothérapie, Ergothérapie, Orthophonie, Orthoptie et Prothèse dentaire.
  • Activités de musique, chant, danse, arts et imprésarios.
  • Activités d’animation des jeunes et de l’encadrement de l’enfance.
  • Activités de commerce de gros et de détail.
  • -Activités de petits métiers et de l’artisanat prévues par le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005.
  • Activités des professions libérales non organisées dans le cadre d’un ordre ou d’un conseil national.
  • Les notaires.
  • Restaurants, bars, cafés, salons de thé, salles des fêtes, salles de jeux, cabarets.
Facebook Comments Box

Leave a Comment

موقع أحباء إذاعة المنستير

adioMonastir.com est né pour réunir les fans de Radio Monastir et pour permettre sa diffusion sur Internet. Radio Monastir.com a permit de faire parvenir les programmes de notre radio à un grand nombre d’auditeurs qui ne peuvent la recevoir en FM dès septembre 2008. Radio Monastir est forte d’une histoire qui a débuté un 3 Aout 1977, Radio Monastir émet en langue arabe et en FM.

@2015-2025 – All Right Reserved. موقع أحباء إذاعة المنستير