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Liste des opérateurs et des valeurs de la pension livrée

by Samia Sghaier

Banque Centrale de Tunisie

Liste des opérateurs et des valeurs de la pension livrée Date de mise à jour : 19 Décembre 2022

Banques habilitées à exercer l’activité de pension livrée 1Valeurs et actifs servant de support à la pension livrée
Valeurs négociablesAutres valeurs
ATB BNA ATTIJARI BANK BT AB BIAT STB UBCI UIB BH BTK TSB BTE QNB BTL BTA BTZc BTCT Emprunt national (EN) Emprunts obligataires déposés chez Tunisie clearing Parts des OPCVM obligataires déposés chez Tunisie clearing Effets de commerce à condition que les deux parties soient obligatoirement des banques.

1 Conformément aux dispositions de :

-l’article 3 de la loi n°2012 -24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de la pension livrée

-l’article 2 de la circulaire n° 201305 du 30 avril 2015 ayant pour objet l’accord -cadre-type relatif à la convention de pension livrée.

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