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Banque Centrale de Tunisie
Liste des opérateurs et des valeurs de la pension livrée Date de mise à jour : 19 Décembre 2022
| Banques habilitées à exercer l’activité de pension livrée 1Valeurs et actifs servant de support à la pension livrée | ||
|---|---|---|
| Valeurs négociablesAutres valeurs | ||
| ATB BNA ATTIJARI BANK BT AB BIAT STB UBCI UIB BH BTK TSB BTE QNB BTL | BTA BTZc BTCT Emprunt national (EN) Emprunts obligataires déposés chez Tunisie clearing Parts des OPCVM obligataires déposés chez Tunisie clearing | Effets de commerce à condition que les deux parties soient obligatoirement des banques. |
1 Conformément aux dispositions de :
-l’article 3 de la loi n°2012 -24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de la pension livrée
-l’article 2 de la circulaire n° 201305 du 30 avril 2015 ayant pour objet l’accord -cadre-type relatif à la convention de pension livrée.
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