Tunis, le 08 Septembre 2021
CIRCULAIRE AUX BANQUES
N°2021-08 du 08 septembre 2021
Objet : Mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie et notamment ses articles 10 et 63,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif au dépositaire central des titres,
Vu la circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017, relative à la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de la Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment l’article 61de son annexe II,
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 2 juin 2021,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n°2021-06 du 30 août 2021, tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 susvisée.
Décide :
Article premier Les dispositions de l’article 61 de l’annexe II à la circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de la Tunisie sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 61 (nouveau) Mobilisation des actifs négociables générant des -paiements de coupons :
Sont acceptés à titre de garantie, les actifs générant des paiements de coupons au cours de la période de refinancement, auquel cas, le paiement des coupons au profit des banques concernées a lieu suivant les procédures appliquées par le dépositaire central des titres.
Article 2 La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
LE GOUVERNEUR,
MAROUANE EL ABASSI
