Tunis, le 26 novembre 2020
NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2020-38
Objet : Mise en production de la solution de gestion du flux national en devises « FIN MONITOR ».
Dans le cadre de la mise en place de la solution « FIN MONITOR », les I.A.T. sont appelés à prendre les dispositions suivantes :
- 1. Insertion d’informations supplémentaires au niveau du champ informationnel des messages Swift de paiement :
Lors de l’émission des messages de paiement de type MT103, les I.A.T sont appelés à insérer dans le champ 77B, les informations suivantes :
- -Ligne 1 : le code nature opération de la balance des paiements (4 chiffres) conformément au répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération, tel que prévu par la circulaire aux intermédiaires agréés 96-11 du 24 septembre 1996, suivi du code du secteur d’activité de l’opérateur donneur d’ordre (une lettre latine unique) selon la nomenclature d’activités tunisienne NAT101.01-1 (2009) annexée à cette note (annexe 1).
Exemple :
Si le règlement est relatif à une opération d’importation de marchandises par une société travaillant dans le secteur des industries manufacturières, la première ligne du champ 77B devra se présenter comme suit : 77B : //TUN/0110/C// »
Pour les fonds reçus de l’étranger, il est nécessaire de demander à vos correspondants à l’étranger, d’insérer le code nature opération de la balance des paiements selon les mêmes règles citées ci-dessus.
- -Ligne 2 : les informations relatives au compte du donneur d’ordre ainsi que son statut (R : Résident / NR : non-résident). Il s’agit de renseigner sur la nature du compte et le type du document d’identité du donneur d’ordre, conformément à la codification en annexe 2, suivis du numéro du document d’identité.
Exemple : Un transfert effectué par une société non-résidente ayant un compte étranger en Devise et le matricule fiscal 1234567A sera reporté selon le schéma suivant : //NR/CED/MF/1234567A//
- -Ligne 3 : les informations relatives au support réglementaire justifiant l’opération. Il s’agit du type du document, conformément à la codification en annexe 3, suivi de son numéro.
Exemple : Pour renseigner que le transfert a pour support légal un titre de commerce extérieur, la troisième ligne du champ 77B doit comporter la mention suivante : //TCEX/#numéro de domiciliation//
2. Mettre à la disposition de la BCT la nomenclature des comptes de la clientèle :
Les I.A.T sont appelés à communiquer à la BCT la nomenclature des comptes de leur clientèle en dinar, en dinar convertible et en devises selon le format en annexe 4.
3. Mettre à la disposition de la BCT l’archive des messages Swift :
Les I.A.T sont appelés à communiquer à la BCT l’archive de leurs messages Swift « Alliance Access» à partir de 2013.
Les I.A.T sont appelés à appliquer les dispositions susmentionnées tout en respectant le délai de trois mois, à compter de la date de diffusion de cette note.
Le Gouverneur
Marouane EL ABASSI
ANNEXE 1
Nomenclature d’activités tunisienne 2009 NT 120.01-1 (NAT 2009)
NAT 2009
| SECTIONINTITULE | |
|---|---|
| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| B | Industries extractives |
| C | Industrie manufacturière |
| D | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
| E | Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| F | Construction |
| G | Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles |
| I | Hébergement et restauration |
| H | Transports et entreposage |
| J | Information et communication |
| K | Activités financières et d’assurance |
| L | Activités immobilières |
| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| O | Administration publique |
| P | Enseignement |
| Q | Santé humaine et action sociale |
| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| S | Autres activités de services |
| T | Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
| U | Activités extraterritoriales |
ANNEXE 2
Codification relative à la nature de comptes à insérer dans le champ 77B
- 1.
- Compte en Dinar : CDT
- 2. Compte Personne Physique Résidente : PPR
- 3. Compte de Négoce et courtage Internationaux : CNI
- 4. Compte Professionnel en Devise : CPD
- 5.
- Compte Etranger en Devise : CED
- 6. Compte Etranger en Dinar Convertible : CEDC
- 7. Compte Correspondant étranger : CCE
- 8. Compte Startup en Devise : CSD
- 9. Compte Spécial en Devise pour les personnes morales : CSDPM
- 10.Compte Spécial en Dinar Convertible pour les personnes morales : CSDCPM
Codification relative au document d’identité à insérer dans le champ 77B
ANNEXE 3
Codification relative au type du support réglementaire justifiant l’opération à insérer dans le champ 77B
ANNEXE 4
Format de la nomenclature des comptes de la clientèle à mettre à la disposition de la BCT
| Nombre de caractères du numéro du compteEmplacement des caractères indiquant le statut du titulaire du compteSérie de caractères indiquant le statut de résidentSérie de caractères indiquant le statut de non- résidentEmplacement des caractères indiquant la monnaie du compte |
|---|
