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Modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits

by Samia Sghaier
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 (1)

OBJET : Modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1er : Les crédits à court, moyen et long termes ne sont plus soumis aux formalités de l’autorisation préalable et de l’accord de refinancement.

Article 2 : Les banques doivent respecter les normes d’octroi des crédits fixées par la présente circulaire . (2)

Elles doivent en outre s’assurer que les concours consentis soient les mieux adaptés en forme, volume et durée aux besoins réels de la clientèle.

Article 2bis (3) : ( Abrogé )

Article 3 : La Banque Centrale de Tunisie contrôle les crédits dispensés par les banques conformément aux modalités exposées dans le titre 3. (2)

TITRE 2

NORMES D’OCTROI DES CREDITS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS (2)

CHAPITRE PREMIER

LES CREDITS A COURT TERME

Article 4 : Crédits de cultures saisonnières.

Ces crédits sont accordés aux exploitants du secteur agricole et de la pêche pour la couverture d’une partie des dépenses à engager au cours d’une campagne.

Le montant du crédit est égal au nombre d’unités à exploiter (ha, pied, tête, embarcation) multiplié par la quotité unitaire de financement.

La quotité unitaire de financement ainsi que l’échéance du crédit sont fixées pour chaque spéculation par le barême des crédits de cultures objet de l’annexe I.

(Alinéa 4 nouveau) (4) Des crédits de cultures complémentaires peuvent être accordés par les banques aux céréaliculteurs chaque fois que les conditions climatiques justifient une fertilisation d’appoint et un désherbage. Les campagnes au titre desquelles des crédits de cultures complémentaires peuvent être accordés, le montant du crédit ainsi que l’échéance sont fixés par note aux banques (5) .

Article 5 : Crédits de campagne.

  • (2) Ainsi modifié par circulaire n° 2007/25 du 19/11/2007.

(3) Ainsi abrogé par circulaire n° 2007/25 du 19/11/2007.

(4) Alinéa 4 ainsi ajouté par circulaire n° 96-01 du 15/02/1996.

(5) Note aux banques n° 96-04 du 15/02/1996 telle que modifiée par les notes aux banques n° 97-14 du 18/03/97, n° 98-04 du 5/02/98 , n°99-04 du 26/1/99 ; n°2001-03 du 1er/02/2001 ; n° 2007-07 du 30/03/2007 et n° 2008-09 du 19/03/2008.

Ces concours sont destinés à financer les achats de produits agricoles et de pêche en vue de leur transformation, de leur conditionnement ou de leur écoulement en l’état.

Le montant du crédit est égal à :

  • -50% des prévisions d’achat pour l’alfa,
  • -80% des dépenses culturales pour la production de plants,
  • -un mois des prévisions d’achat pour tous les autres produits calculé sur la base des prix de référence objet de l’annexe III.

Ces crédits échoient à l’achèvement des campagnes dont les durées sont fixées à l’annexe II.

Article 6 : Crédits de démarrage « huile d’olive ».

Ces concours sont accordés aux oléifacteurs pour couvrir les frais de fabrication et le règlement des huiles achetées auprès des producteurs en attendant la formation des piles par l’O.N.H.

Le montant du crédit est limité au financement des quantités d’huiles équivalentes à la capacité de stockage de l’huilerie sans excéder 15% des prévisions de trituration. Il est calculé sur la base des prix de référence objet de l’annexe III.

L’échéance de ce crédit est fixée au 31 mars de chaque année.

Article 7 : Avances sur marchandises.

Ces crédits sont accordés pour couvrir les besoins de trésorerie des entreprises, nés de la détention de stocks de produits agricoles à l’état naturel, conditionnés ou transformés en attendant leur écoulement progressif.

Le montant du crédit est égal à :

  • -80% de la valeur du stock de pointe qui se dégage de l’état prévisionnel de variation de stock pour les conserves alimentaires, les dattes, les amandes, les produits de la mer, les huiles d’olives détenues par les collecteurs et les huiles de grignons.
  • -100% de la valeur du stock de pointe des huiles d’olives détenes par l’ONH.
  • -100% de la valeur de la collecte prévisionnelle pour les céréales, les légumineuses et les vins.
  • Le calcul du montant du crédit ainsi que l’évaluation du stock se font sur la base des prix de référence, objet de l’annexe III.

Article 7 bis (5) : Crédits finançant l’acquisition, le transport et le stockage des fourrages en sec et des bouchons de son.

Ces crédits sont consentis aux structures professionnelles agricoles, aux sociétés de services agricoles, aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole, et aux agriculteurs et aux commerçants sous forme d’avances sur marchandises pour financer un stock de fourrage en sec et de bouchons de son.

(5) Ajouté par circulair n° 2003-09 du 11/.07/03.

Ce concours couvre 80% de la valeur du stock de pointe des fourrages en sec et des bouchons de son qui se dégage de l’état prévisionnel de variation de stocks et sera amorti progressivement selon le rythme des ventes et dans un délai ne dépassant pas l’année à partir de la late du déblocage du crédit.

Article 8 : Crédit de financement de stocks.

Cette forme de concours est destinée au financement d’un stock de matières premières, de matières consommables et, éventuellement, de produits semi-finis ou finis constitués par les entreprises industrielles.

Le montant du crédit devra se situer aux environs de trois mois des besoins consommés et tenir compte des autres sources de financement, en particulier, des crédits fournisseurs.

Ce concours peut également être consenti à tout bénéficiaire d’une lettre d’agrément pour la détention de stocks de sécurité. Le montant du crédit sera dans ce cas égal au montant porté sur la lettre d’agrément.

Article 9 : Crédit de préfinancement des exportations.

Ce concours est destiné à couvrir les besoins occasionnés par la préparation d’un stock marchand destiné a l’exportation ou l’exécution de services à l’étranger.

Le montant du crédit est fixé à :

  • -30% des exportations prévisionnelles de l’année concernée; cette quotité pourra être, toutefois, dépassée chaque fois qu’il s’agit d’opérations ponctuelles nécessitant des besoins supplémentaires,
  • -100% du stock report pour les huiles d’olives,
  • -100% du stock report engagé à l’exportation pour les vins,
  • -80% des quantités engagées à l’exportation pour les dattes,
  • -60 jours d’exportation prévisionnelle pour les agrumes.

Les prévisions doivent être justifiées par les réalisations antérieures et/ou les contrats obtenus. Par ailleurs, le calcul des montants des crédits de préfinancement des exportations des produits agricoles et agro-alimentaires se fait sur la base des prix de référence objet de l’annexe III.

Article 10 : Escompte commercial sur l’étranger et mobilisation de créances nées sur l’étranger.

Ce crédit est destiné à mobiliser les créances nées sur l’étranger.

Le montant de ce concours est déterminé en fonction du chiffre d’affaires à l’exportation et du délai de règlement consenti sans que l’usance des tirages n’excède 360 jours. (22)

Article 11: Préfinancement de marchés publics.

Cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de démarrage des marchés conclus avec l’Administration.

Le montant du crédit alloué ne doit pas excéder 10% du montant des nouveaux marchés, déduction faite des avances de l’Administration.

Le remboursement de ce crédit s’effectuera par un prélèvement d’au moins 10% sur le règlement de chaque décompte de services faits.

Article 12 : Avances sur créances administratives.

Ce concours est destiné à financer les créances nées sur l’Administration.

Le montant du crédit ne doit pas excéder 80% du montant de la créance dûment constatée.

Article 13 : Escompte commercial sur la Tunisie.

Ce concours est destiné à mobiliser les ventes à crédit de produits devant être revendus en l’état ou après transformation.

Le montant de ce concours est déterminé en fonction du chiffre d’affaires à crédit et du délai de règlement consenti sans que l’usance des tirages n’excède 3 mois.

Article 14 : Crédit non-mobilisable.

Cette forme de concours est destinée à faire face aux besoins momentanés de trésorerie nés des décalages entre les flux de recettes et de dépenses.

Le montant de ce crédit se situe en général entre 15 jours et un mois de chiffre d’affaires.

Article 14 bis (6) : ( Abrogé )

CHAPITRE 2

CREDITS A MOYEN ET LONG TERMES

A) Crédits à moyen terme :

Article 15 : Les crédits à moyen terme sont généralement consentis pour le financement des investissements ; leur durée est fixée à un maximum de 7 ans.

Article 16 : Crédit à moyen terme d’investissement.

Le crédit à moyen terme d’investissement est destiné à parfaire le financement de projets de création ou d’extension ainsi que de renouvellement de matériel dans les secteurs et conditions fixés à l’article 18 cidessous.

Pour la détermination du montant du crédit, les banques veilleront à ce que:

  • -les surfaces du terrain et du génie civil correspondent aux besoins réels du projet et leur valeur soit en rapport avec les prix pratiqués par l’Agence de Promotion de l’Industrie dans des zones comparables,
  • -le choix des équipements soit fait sur la base d’offres comparées,
  • -le matériel de transport soit limité aux exigences de l’exploitation de l’entreprise,
  • -le niveau des frais d’approche et divers soit en rapport avec la taille du projet, son implantation et les délais de sa réalisation. Ces frais d’approche se composent essentiellement des taxes et droits de douane, des intérêts intercalaires, des frais de premier établissement, de fonctionnement antérieurs au démarrage, de formation, de montage, d’engineering, d’assurance, de licence et de know-how,
  • -les apports en nature pris en considération correspondent uniquement à la partie indispensable à la réalisation du projet.

Article 17 : Pour les projets bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers, le montant de chaque poste d’investissement à prendre en considération est celui fixé par la décision d’avantages ou d’agrément délivrée par l’API, l’APIA ou la SCAT.

Article 18 (nouveau) (7) : Le montant du crédit à moyen terme ne doit pas excéder :

  • a) les quotités fixées dans le schéma de financement approuvé par les commissions d’octroi d’avantages, pour les investissements dans les secteurs agricole et de pêche, industriel, touristique et de services,
  • b) 70% du coût du projet, fonds de roulement inclus, pour les investissements dans les secteurs susvisés n’ayant pas bénéficié d’une décision d’octroi d’avantages, à savoir les investissements :
  • -agricoles et de pêche objet de l’annexe IV ci-jointe,
  • -dans l’industrie manufacturière,
  • -de mise à niveau,
  • -dans le secteur minier,
  • -d’économie d’énergie et d’utilisation d’énergies nouvelles,
  • -de protection de l’environnement, et
  • -dans le secteur touristique et dans les autres activités de services telles que fixées par le décret n° 94/492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du Code d’Incitations aux Investissements.

Le fonds de roulement ne doit pas excéder 10% du montant de l’investissement.

Article 18 bis (8) : Crédit à moyen terme finançant la privatisation.

Ce crédit est destiné à financer l’achat d’un bloc de contrôle ou d’éléments d’actifs d’une entreprise publique dans le cadre du programme de privatisation et est accordé directement aux acquéreurs.

Le crédit dont le montant ne doit pas excéder 70% du coût de l’opération, doit être remboursé sur les revenus propres des acquéreurs et non par l’entreprise privatisée.

Article 19: Crédits à moyen terme de consolidation, d’assainissement et de restructuration.

Ces crédits sont destinés :

-à la consolidation de crédits à court terme en vue de rétablir l’équilibre de la structure financière

(7) Ainsi modifié par circulaire n° 96-13 du 11/10/96.

(8) Ajouté par circulaire n°96-13 du 11/10/96.

conformément aux dispositions de l’article 18 cidessus.

  • -à la restructuration de l’appareil de production notamment par l’acquisition de nouvelles technologies de façon à améliorer la productivité, la qualité et la compétitivité.
  • -à faciliter la reprise et la relance des entreprises en difficulté.

Article 20 (nouveau) (9) : Crédits à moyen terme à l’exportation.

  • Ce concours est destiné à financer les créances nées sur l’étranger dont les délais de règlement sont supérieurs à un an et qui résultent d’opérations d’exportations autorisées dans le cadre de la circulaire n° 86-12 du 5 mai 1986 relative au règlement financier des exportations et au rapatriement de leurs produits.
  • Le montant du crédit doit généralement correspondre à la partie intégrée du produit exporté. Toutefois, ce montant peut être relevé par la banque au cas où cela s’avère nécessaire pour la réalisation de l’opération d’exportation .

Article 21 : Crédit à moyen terme pour la production de plants.

Cette forme de concours est destinée à financer la production de plants par les pépiniéristes.

Ce crédit dont le montant est fixé à 80% du coût de production des plants à produire est alloué pour une durée maximale de deux ans .

Article 21 bis (10 ) : Crédit à moyen terme finançant la multiplication des semences de pommes de terre.

Ce concours est destiné à financer la multiplication des semences de pommes de terre et couvre 80% des charges culturales relatives aux quatre phases de multiplication des semences s’étalant chacune sur une année dont 6 mois de multiplication et 6 mois de conservation.

Le crédit dont la durée est fixée à 4 ans, doit être débloqué en 8 tranches, soit le 1er janvier et le 30 juin de chaque année, et son remboursement se fera en une seule fois au terme du cycle de production.

Article 22 : Crédit à moyen terme d’acquisition de matériel agricole.

Ces crédits peuvent être consentis à toute entreprise agréée pour la commercialisation du matériel agricole neuf.

La ligne de crédit est fixée en fonction du volume des ventes à crédit et du délai de règlement consenti aux exploitants agricoles.

La quotité est limitée à 80% des prévisions de ventes à crédit aux exploitants agricoles.

Les bénéficiaires de ces crédits doivent répercuter sur les exploitants agricoles les conditions de taux et de durée qui leur sont appliquées par les banques.

Article 23 (nouveau) (11) : Crédit à moyen terme de réparation des équipements agricoles et de pêche.

(9) Ainsi modifié par circulaire n°88-24 du 12/09/88.

(10) Ajouté par circulaire n°96-09 du 4/09/96.

Ces crédits sont destinés à financer les dépenses de réparation et de révision des équipements agricoles et de pêche tels que tracteurs, moissonneuses batteuses, presses à paille, engins de pêche, coques, etc…

Les dépenses éligibles à cette forme de concours sont plafonnées à 50% de la valeur des équipements neufs au moment de leur réparation.

La quotité du crédit dont la durée ne doit pas dépasser 3 ans est limitée à 70% du coût des réparations.

Article 23 bis (nouveau) (12) : Crédit à moyen terme finançant l’acquisition et l’élevage de velles de race nées en Tunisie

Ce concours est destiné à financer l’acquisition et l’élevage de velles de race nées en Tunisie et couvre 80% du coût d’acquisition de la velle et des frais d’élevage.

Le crédit, dont la durée est fixée à 27 mois, doit être débloqué conformément au barème figurant à l’annexe IV bis ci-jointe et remboursé en une seule fois.

Article 24 : Crédit à moyen terme à la production.

Ces concours sont destinés à financer la vente à crédit de biens d’équipement ou de services à des investisseurs.

Toutefois, pour les chauffes-eau solaires et les éoliennes de pompage, l’acquéreur final peut être toute personne physique ou morale.

Le montant du crédit est fixé en fonction du volume des ventes à crédit et du délai de règlement consenti aux acquéreurs finaux.

La quotité de crédit est limitée à 80% du montant des ventes à crédit.

Pour les chauffes-eau solaires et les éoliennes de pompage, cette quotité est portée à 90% du montant total des équipements et des frais d’installation.

Les bénéficiaires de ces crédits doivent répercuter sur les acquéreurs finaux les conditions de taux et de durée qui leur sont appliquées par les banques.

La liste des biens ou services susceptibles d’être financés est reprise en annexe V.

Article 25 : Crédits à moyen terme d’acquisition de matériel de transport.

Ces crédits sont destinés à financer l’acquisition de véhicules neufs à usage de taxis, de louage ou d’auto-école.

Ils peuvent également financer l’acquisition par les exploitants agricoles de véhicules motorisés neufs.

La quotité du crédit est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule, tous autres frais exclus.

(11) Ainsi modifié par circulaire n°89-13 du 17.5.1989. (12) Ainsi ajouté par circulaire n°91-12 du 24.6.1991, modifié par circulaires n° 95-04 du 11/01/95 et n°99-02 du 26/01/99.

La durée du crédit doit être compatible avec la durée de vie du véhicule sans excéder 5 ans.

Article 25 bis (13) : Crédits à moyen terme finançant le transport public rural.

Ces crédits sont destinés à financer l’acquisition de véhicules neufs pour le transport public rural par les personnes autorisées par les autorités compétentes à exercer cette activité.

La quotité du crédit est limitée à 80% du prix d’achat du véhicule, tous autres frais exclus.

La durée du crédit doit être compatible avec la durée de vie du véhicule sans excéder 7 ans.

Article 26 (nouveau) (14) : Crédits à moyen terme finançant les investissements dans l’artisanat, les petites entreprises et les petits métiers.

Ces crédits sont destinés au financement des projets des petites entreprises et des petits métiers dont le coût n’excède pas 100.000 dinars, fonds de roulement compris, et bénéficiant des dispositions des conventions conclues entre l’Etat et les banques relatives à l’octroi et à la gestion de l’aide accordée sur le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers FONAPRA . ( )

La liste des activités éligibles à cette forme de concours est reprise à l’annexe VI.

Les crédits peuvent financer jusqu’à un maximum de 60% du coût de l’investissement fonds de roulement compris. Le complément est assuré par les fonds propres qui comprennent la dotation du FONAPRA et l’apport personnel en numéraire qui doit représenter :

  •  pour les projets portant sur un investissement inférieur ou égal à 10 mille dinars 10% au : moins des fonds propres ;
  •  pour les projets portant sur un investissement supérieur à 10 mille dinars et inférieur ou égal à 50 mille dinars :
  •  10% au moins des fonds propres pour la tranche d’investissement égale à 10 mille dinars ;
  •  20% au moins des fonds propres pour la tranche d’investissement supérieure à 10 mille dinars et inférieure ou égale à 50 mille dinars.
  •  pour les projets portant sur un investissement supérieur à 50 mille dinars :
  •  10% au moins des fonds propres pour la tranche d’investissement égale à 10 mille dinars ;
  •  20% au moins des fonds propres pour la tranche d’investissement supérieure à 10 mille dinars et inférieure ou égale à 50 mille dinars ;
  •  40% au moins des fonds propres pour la tranche d’investissement supérieure à 50

(13) Ajouté par circulaire n°99-17 du 11/11/99.

(14) Ainsi modifié par circulaire n°2008-19 du 19/09/2008.

mille dinars et inférieure ou égale à 100 mille dinars.

Les promoteurs appartenant aux familles nécessiteuses inscrites au registre national de la pauvreté ou aux catégories ayant des besoins spécifiques et qui ne peuvent pas justifier de l’apport personnel en numéraire exigé pour le financement de leurs projets, bénéficient d’une dotation remboursable représentant 100% des fonds propres.

Les tableaux d’amortissement de ces crédits doivent prévoir le paiement, tous les ans ou plus fréquemment, de montants au titre du principal et des intérêts calculés selon la formule de l’annuité constante ; le taux d’intérêt étant le taux équivalent à la période de remboursement retenue.

La première échéance doit intervenir au plus tôt trois mois et au plus tard une année après la date d’entrée en exploitation du projet.

Article 26 bis (15) : Lors du premier déblocage des concours du Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers, les banques sont tenues de communiquer à la Banque Centrale de Tunisie, les tableaux d’amortissement desdits concours ainsi qu’une fiche de renseignements conforme au modèle objet de l’annexe VI bis ci-jointe.

Article 27 : Crédit à moyen terme finançant les équipements professionnels.

Cette forme de concours est destinée à financer l’ouverture ou l’extension de cabinets médicaux, vétérinaires ou de radiologie, de pharmacies, de laboratoires d’analyses médicales et de cabinets d’expertise comptable, de commissariat aux comptes, ou encore de bureaux d’études ou d’ingénieurs conseil.

  • Ce crédit finance 60% du coût des investissements fonds de commerce et fonds de roulement exclus. Cette quotité est portée à 70% pour les crédits finançant des investissements dans les zones décentralisées au sens du décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987.

Article 28 : Crédits à moyen terme finançant les constructions à usage industriel et commercial.

Ces crédits sont destinés à financer les investissements réalisés dans le cadre de la construction à usage industriel et commercial et afférents aux opérations ci-après :

  • 1°) Les travaux de génie civil et d’aménagement relatifs aux extensions de projets d’entreprises relevant du secteur des industries manufacturières, et ce, à la double condition :
  • -que ces travaux correspondent aux besoins réels en locaux de l’entreprise ; et
  • -que les schémas de financement antérieurs n’aient pas prévu de financement au titre du génie civil et de l’aménagement.
  • 2°) La construction d’entrepôts et d’aires de stockage par des entreprises des secteurs minier, énergétique et des industries manufacturières.

Ces constructions doivent répondre aux besoins propres des entreprises concernées et être justifiées par l’évolution du volume de l’activité ou par la nécessité de se rapprocher des centres d’approvisionnement et de commercialisation.

  • 3°) Les constructions d’entrepôts et d’aires de stockage par des sociétés du secteur commercial, par des offices de collecte et de commercialisation, par des coopératives de production, de services et de stockage ou par tout autre organisme habilité.

Les entrepôts à construire doivent être destinés au stockage des produits agricoles de première nécessité ou des produits éligibles à un financement par lettre d’agrément.

  • 4°) La construction d’entrepôts et d’aires de stockage pour le commerce de distribution de produits stratégiques.

Le montant des crédits visés au présent article est dispensé dans la limite de 60% des dépenses a engager; ce taux est porté a 70% pour les investissements réalisés dans les zones décentralisées au sens du décret précité.

Article 29 : Crédits à moyen terme finançant les investissements dans le commerce de distribution.

Cette forme de concours est destinée à financer les investissements dans le commerce de distribution réalisés dans le cadre de la création, l’aménagement et l’extension de magasins à rayons multiples ou d’entreprises commerciales à points de ventes multiples.

Ce crédit peut financer jusqu’à un maximum de 60% du coût des investissements, fonds de commerce et fonds de roulement exclus. Cette quotité est portée à 70% pour les crédits finançant des investissements dans les zones décentralisées au sens du decret précité.

Article 30 (16) : ( Abrogé )

B) Crédits à long terme :

Article 31 ( nouveau) (17) : Ces crédits d’une durée supérieure à 7 ans et inférieure ou égale à 15 ans, sont consentis par les banques de dépôts dans la limite de 3% du volume de leurs dépôts à vue, à terme, en comptes spéciaux d’épargne et sous forme de certificats de dépôts. Le montant de ces crédits ne doit pas excéder les quotités de financement fixées à l’article 18 de la présente circulaire.

Les crédits à long terme accordés dans le cadre de plans d’épargne promus par les banques ne sont pas pris en considération dans le calcul de la limite de 3 % visée à l’alinéa premier ci-dessus.

Article 32 (nouveau) (18) : Ces crédits sont destinés:

  • -à financer les investissements dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, de l’industrie, du tourisme et des autres services tels que fixés par le décret n° 94/492 du 28 février 1994 dont la durée de vie excède 7 ans et la rentabilité nécessite un délai de remboursement supérieur à 7 ans ; et

(16) Ainsi abrogé par circulaire n°2007/25 du 19/11/2007

(17) Ainsi modifiés par circulaire n° 96-13 du 11/10/96.

  • -à rétablir l’équilibre de la structure financière des entreprises relevant de ces mêmes secteurs.

Une liste indicative des opérations susceptibles d’être financées par les crédits à long terme agricoles figure à l’annexe VII ci-jointe.

Article 33 (nouveau) (16) : Ces crédits peuvent également être consentis à toute entreprise de commercialisation de gros matériel agricole neuf. Dans ce cas, l’entreprise bénéficiaire doit répercuter toutes les conditions du crédit sur les acquéreurs.

Article 33 (bis) (16) : ( Abrogé )

Article 33 (ter) (19) : Crédits à long terme finançant la construction, l’extension et l’aménagement des foyers universitaires.

Ces crédits sont destinés à parfaire le financement de projets de création, d’extension ou d’aménagement de foyers universitaires.

La quotité du crédit est limitée à 50 % du coût du projet .

C) Report d’échéance :

Article 34 : Les banques peuvent réaménager l’échéancier de remboursement des crédits à moyen et long termes pour le réadapter aux capacités réelles de remboursement du bénéficiaire. Ce réaménagement ne doit pas porter la durée totale du crédit au-delà de 7 ans pour le moyen terme et de 15 ans pour le long terme.

D) Calcul des intérêts sur les crédits à moyen et long termes :

Article 35 : Les intérêts sont payables à terme échu et décomptés à partir de la date à laquelle le compte courant ou le compte chèque du bénéficiaire a été crédité.

TITRE 2 bis (20)

NORMES D’OCTROI DES CREDITS AUX PARTICULIERS

Article 35 bis (21) : Ce crédit est destiné à financer l’acquisition, par les particuliers, de biens de consommation durable ainsi que leurs dépenses d’aménagement et/ou courantes. La durée de remboursement de ce crédit ne peut excéder 3 ans à l’exception des crédits destinés :

  • -à l’acquisition d’équipements ou de produits s’inscrivant dans le cadre de programmes nationaux (à l’instar du PC familial et du chauffe-eau solaire) pour lesquels la durée de remboursement peut aller jusqu’à 5 ans ;

(18) Ainsi abrogé par circulaire aux banques n°2007/25 du 19/11/2007

(19) Ainsi ajouté par circulaire n° 2003-07 du 18/06/2003.

(20) Ainsi ajouté par circulaire n°2007/25 du 19/11/2007

(21)

Ainsi modifié par circulaire aux Banques n° 2012-17 du 4

  • à l’acquisition de voitures pour lesquels la durée de remboursement peut atteindre 7 ans et le montant du crédit ne doit pas excéder 60% de la valeur de la voiture à acquérir. Cette quotité de financement pourrait atteindre 80% pour les voitures ayant une puissance fiscale de quatre chevaux; et
  • à l’aménagement d’un logement à usage d’habitation pour lesquels la durée de remboursement peut atteindre 7 ans. ».

Article 35 ter : Crédits pour le financement de l’habitat.

Ces crédits sont destinés à financer la construction, l’extension ou l’aménagement d’un logement à usage d’habitation et l’acquisition, auprès d’un promoteur immobilier, d’un logement. La quotité du financement est limité à 80% de l’investissement. (22)

La durée de remboursement de ces crédits peut aller jusqu’à 25 ans.

Les crédits pour le financement de l’habitat ayant une durée initiale comprise entre 10 et 15 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 10 ans.

Les crédits pour le financement de l’habitat ayant une durée initiale comprise entre 15 et 20 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 15 ans.

Les crédits pour le financement de l’habitat ayant une durée initiale comprise entre 20 et 25 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 20 ans.

Les crédits pour le financement de l’habitat ayant une durée initiale de plus de 15 ans doivent être assortis de taux d’intérêt fixe.

Les banques fixent librement les conditions des crédits pour le financement de l’habitat accordés dans le cadre d’un produit d’épargne logement promu par elles. Elles doivent veiller, toutefois, à l’équilibre ressourcesemplois du produit ainsi promu.

Article 35 quater : Prêts universitaires

Ces prêts sont destinés à financer les études universitaires des étudiants dont le revenu des parents est supérieur à quatre fois et demie le salaire minimum interprofessionnel garanti.

Le montant maximum du prêt universitaire est fixé à 500 dinars par année d’étude, intérêts intercalaires non compris; le cycle d’étude pouvant, le cas échéant, être allongé d’une seule année de redoublement.

Ce concours est remboursable sur une durée de 6ans dont deux ans de franchise, à compter de l’achèvement du cycle d’étude.

TITRE 3

MODALITES DE CONTROLE DU CREDIT

Article 36 : Les banques chef de file transmettront à la Banque Centrale de Tunisie un dossier pour contrôle a posteriori :

(22) (21) Ainsi modifié par circulaire aux Banques n° 2012-17 du 4 /10/2012

  • -à l’occasion de l’octroi ou du renouvellement du crédit lorsque les autorisations ou les encours à court terme sont égaux ou supérieurs à 500 mille dinars pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche et à deux millions de dinars, pour les autres secteurs,
  • -à l’occasion de l’octroi de tout crédit à moyen terme d’un montant égal ou supérieur à 200 mille dinars pour les investissements dans l’agriculture et la pêche et à 500 mille dinars pour les investissements dans les autres secteurs, à l’exception des crédits à moyen terme prévus par les schémas de financement de projets agréés par l’APIA ou la SCAT ou bénéficiant d’une décision d’avantages fiscaux,
  • -à l’occasion de l’octroi de tout crédit à moyen terme de consolidation, tel que prévu par l’article 19 ci-dessus et de tout crédit à long terme.

Ces dossiers qui doivent parvenir à la B.C.T. dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’octroi ou de renouvellement du crédit, seront établis conformément aux modèles des annexes VIII et IX et comprendront, outre la répartition bancaire, tout document permettant d’apprécier l’évolution de la situation financière et de la trésorerie du bénéficiaire ainsi que la justification des cotes de crédits consenties.

  • Par ailleurs, les banques chefs de file communiqueront à la Banque Centrale de Tunisie dans le même délai d’un mois susvisé, la répartition bancaire ainsi que le dernier bilan et les comptes annexes des entreprises dont les autorisations ou les encours des crédits à court terme, autres qu’agricoles, sont compris entre 500 mille et deux millions de dinars.
  • La Banque Centrale de Tunisie peut demander aux banques la communication de tout dossier dont le montant du crédit est inférieur aux planchers susvisés.

TITRE 4

REFINANCEMENT PAR LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Article 37 : (Abrogé) (23)

Article 38 : (Abrogé) (23)

Article 39 : (Abrogé) (23)

Article 40 : (Abrogé)

(23)

Article 41 : (Abrogé)

(23)

Article 42 : (Abrogé)

(23)

Article 43 : (Abrogé

(23)

Article 44

: (Abrogé) (231)

Article 45 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente circulaire ou faisant double emploi avec elle et notamment les circulaires n° 76-21 du 4 mars 1976 telle que modifiée par les circulaires n° 84-09 du 15 mai 1984 et n° 86-26 du 8 septembre 1986, n° 77-28 du 14 mars 1977 ; n° 80-21 du 4 août 1980 telle que modifiée par la circulaire n° 85-12 du 12 avril 1985 ; n° 80-25, n° 80-26

et n° 80-27 du 21 août 1980 ; n° 81-13 du 12 juin 1981 ; n° 81-15 et n° 81-16 du 14 août 1981 ; n°82-02 du 8 mars 1982 ; n° 83-19 du 9 septembre 1983 ; n° 84-18 du 25 juin 1984 ; n° 84-19 du 26 juin 1984 telle que modifiée par la circulaire n° 85-11 du 12 avril 1985 ; n° 84-29 du 4 décembre 1984 telle que complétée par la circulaire n° 87-27 du 12 août 1987, n° 84-27 du 12 novembre 1984 telle que complétée par les textes subséquents ; n° 85-23 du 24 mai 1985 ; n° 86-51 du 19 décembre 1986 telle que modifiée par la circulaire n° 87-38 du 23 septembre 1987 et n° 87-15 du 13 mars 1987.

La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.

————————————

  • (1) Telle que modifiée, complétée et précisée par les circulaires n° 87-50 du 13/12/87, 88-03 du 21/01/88; 88-06 du 24/02/88; 88-08 du 25/04/88; 88-09 du 12/05/88 ; 88-24 du 12/09/88; 89-13 du 17/05/89 ; 91-12 du 24/06/91; 93-01 du 6/01/93; 95-01 du 4/01/95; 95-04 du 04/01/95; 95-14 du 30/05/95, 96-01 du 15/02/96, 96-08 du 2/9/96, 96-09 du 04/09/96, 96-10 du 23/09/96; 96-13 du 11/10/96, 96-15 du 29/11/96, 96-17 du 19/12/96, 97-06 du 10/4/97, 97-10 du 5/8/97, 98-10 du 14/9/98, 99-02 du 26/1/99, 99-06 du 21/04/99, 99-10 du 08/06/99, 99-11 du 02/08/99, 99-17 du 11/11/99, 2000-07 du 09/06/2000, 2002-11 du 4/7/2002, 2002-13 du 28/11/2002, 2003-01 du 3/02/2003, 2003-03 du 28/02/2003, 2003-07 du 18/06/2003, 2003-12 du 15/10/2003, 2004-10 du 31/12/2004, 200509 du 14/07/2005, 2005-16 du 21/09/2005, 2005-17 du 30/09/2005, 2006-03 du 09/05/2006, 2006-10 du 15/09/2006 2007-22 du 09/10/2007 et 2007-25 du 19/11/2007 ; n°2008-19 du 19/09/2008, n°2003-09 du 11/07/2003 ; n° 2009-05 du 09/02/2009 et n°2012-17 du 04/10/2012.

et les notes aux banques n° 89-01 du 06/01/1989 , 89-05 du 27/01/1989, 90-43 du 16/10/19990, 90-54 du 18/12/1990, 90-55du 24/12/1990, 91-12 du 01/04/1991, 91-43 du 26/11/1991, 91-44 du 26/11/1991, 92-34 du 14/10/1992, 93-09 du 26//03/1993, 96-04 du 15/02/1996, 97-14 du 18/03/1997, 98-04 du 05/02/1998 et 2008-09 du 19/03/2008.

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

BAREME ET ECHEANCES DES CREDITS DE CULTURES SAISONNIERES

SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne
En secEn irrigué
a/ Céréaliculture (2)
 blé dur, blé tendre et légumineuses  zone 1 Ha 645 ]
 zone 2 Ha 500 }825 ] 31 Août ]
 Orge ]
 zone 1 Ha 430 ] 31 Août
 zone 2 Ha 390 ]
 zone 3 Ha 170 ]
 Fourrages ]
 d’hiver Ha 360 31 Août
 d’été Ha 450 30 Septembre
b/ Betterave à sucre (3)
(3) Ha 690 975 31 Août
c/ Arboriculture
– Oliviers Nord Ha 115 475 31 Décembre
– Oliviers Centre et Sud Ha 105 475 31 Décembre
– Amandiers Nord Ha 230 750 31 Juillet
– Amandiers Centre et Sud Ha 210 750 31 Juillet
– Abricotiers Nord Ha 475 750 31 Mai
– Abricotiers Nord et Sud Ha 400 750 31 Mai
– Vigne de table du Nord Ha 460 30 Septembre
– Vigne de Cuve Ha 570 30 Septembre
– Vigne de Table HP Haute Pergola Ha 1320 30 Septembre
– Vigne de Table PDT Pergolette ou Double T Ha 1500 30 Septembre
– Agrumes Ha 2000 31 Décembre
– Palmiers-dattiers Deglet Nour Ha 2210 30 Novembre
– Palmiers-dattiers (Autres variétés) Ha 1210 30 Novembre
– Pistachiers Ha 265 735 31 Août
– Pommiers-poiriers Ha 240 900 31 Août
– Pêchers Ha 240 805 31 Août
– Pruniers Ha 750 31 Août
– Grenadiers Ha 1000 31 Décembre

—————————

  • (1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
  • (2) Modifié par circulaire n°88-03 du 21.01.1988, note aux banques n°91-43 du 1.04.1991 , note aux banques n° 92-34 du 14.10.1992 , circulaire n°95-14 du 30.05.1995 , circulaire n° 96- 08 du 02.09.1996, circulaire n°98-10 du 14.09.1998 , circulaire n°2003-12 du 15-10- 2003 , circulaire n° 2006-10 du 15-09-2006 , circulaire n° 2007-22 du 0910-2007 et circulaire n°2012-16 du 27.09.2012.
  • (3) Modifiés par les circulaires n°89-13 du 17.05.1989 et n°97-06 du 10.04.1997et n° 2005-16 du 21.09.2005 ; et par les notes aux banques n°90-55 du 24.12.1990, n° 91-12 du 01.04.1991, n° 93-09 du 26.03.1993.
  • L’état des régions classées par zone figure à la suite de ce barème.
SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la
En secEn irriguécampagne
d/ Cultures Maraîchères (5)
– Tomates Ha 2300 30 Septembre
– Piments Ha 1515 30 Septembre
– Pommes de terre (6) Ha 4440 31 Aout
– Artichauts 1ère année Ha 1325 31 Mars
– Artichauts 2ème année Ha 840 31 Mars
– Cucurbitacées
* Pastèques Ha 345 725 30Septembre
* Melons Ha 345 725 30Septembre
* Concombres Ha 345 725 30Septembre
* Ail Ha 955 31 Mars
* Oignon vert Ha 980 31 Mars
* Fraisiers 1ère année Ha 5750 31 Juin
e/ Cultures Maraîchères de Primeur et d’arrière saison (5)
– Tomates Primeurs d’arrière saison sous grands abris-serres Ha 9900 31 Mai
– Piments Primeurs sous petits tunnels Ha 3300 31 Mai
– Piments Primeurs et d’arrière saison sous grands abris-serres Ha 9900 31 Mai
– Melons Primeurs sous grands abris-serres (6) Ha 9900 30 juin
– Pommes de terre Primeurs Ha 3945 31 Mai
– Pommes de terre d’arrière saison (6) Ha 2930 31 Décembre
f/ Cotonnier (4) Ha 485,000 30 Novembre
g/ Pêche Ha Du 31 juillet au
Š Chalutiers &chalutiers mixtes Ha 5.000,000
Š Lamparos (pêche au feu) 3.000,000
Š Barques motorisées 500,000
Š Barques non motorisées 150,000

—————————

  • (3) Modifié par les circulaires n°89-13 du 17 mai 1989, n°97-06 du 10 avril 1997 et n°99-10 du 8 juin
  • 1999 et les notes aux banques n°90-55 du 24.12.90, n°91-12 du 1er.04.91, 93-09 du 26.03.93.
  • (4) Ainsi modifié par la note aux banques n°90-43 du 16.10.90.
  • (5) Ainsi modifié par la circulaire n°2005-16 du 21.09.2005.
  • (6) Ainsi modifié par la circulaire n°2009-19 du 23.09.2009.

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars*Échéance ou durée de la campagne
h/ Embouche (5) * Embouche taurillons – achat taurillons – aliment taurillons * Embouche camélidés – achat camélidés – aliment camélidés i/ Acquisition d’aliment pour vaches laitières, brebis suitées et camélidés (6) * aliment vache laitière * aliment brebis suitées * aliment camélidés . 1ère tranche (Septembre) . 2ème tranche (Décembre) tête
580 310 6 mois 6 mois
SpéculationCapacité de production du projetBarème d’intervention en Milliers de dinarsÉchéance en mois
j- Aquaculture (7)
* Elevage de Tilapia 100 tonnes
– achat d’alevins 35 8
– frais d’élevage et d’assurance 95 8
* Ecloserie Loup et Dorade avec unité de pré grossissement
. alevins de 10 g 5 millions d’alevins
. alevins de 2 g 7 millions d’alevins
– frais d’élevage et d’assurance 850 8
k- Aviculture (8)
* Élevage de poulets de chair 5.000 Poules
– achat de poussins 2,1 3
– frais d’élevage 7,1
*Élevage de poules pondeuses 10.000 Poules 12
– achat de poussins 5 ,5
– frais d’élevage 78,5
*Élevage de dindes de chair 5.000 Dindes 4
– achat de poussins 6,3
– frais d’élevage 34,2
  • Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.

(5) Modifié par la circulaire n°2000-07 du 09 juin 2000 et la circulaire n°2002-13 du 28.11 2002.

  • (6) Ajouté par circulaire aux banques n°95-14 du 30.05.95 et modifié par la circulaire n°99-02 du 26 janvier 1999 et la circulaire n°2002-11 du 4.7.2002.

(7) Ajouté par circulaire aux banques n°2004-10 du 31/12/2004.

(8) Ajouté par circulaire aux banques n°2006-03 du09/05/2006

ETAT DES REGIONS CLASSEES PAR ZONE*

ZONE IZONE IIZONE III
I- BLE DUR, BLE TENDRE &LEGUMINEUSES
1-BEJA
Béjà Teboursouk Nefza Amdoun Testour 2-BIZERTE Tout le gouvernorat 3-JENDOUBA Jendouba Bou Salem Fernana 4-KAIROUAN Néant Le reste du gouvernorat

—————————

  • Modifié par la circulaire n°96-10 du 23 Septembre 1996.

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 ANNEXE I (SUITE) – PAGE 2

ETAT DES REGIONS CLASSEES PAR ZONE*

ZONE IZONE IIZONE III
7-NABEUL
Néant Tout le gouvernorat
8-SILIANA
Krib Bourouis Bargou Le reste du gouvernorat
9-SOUSSE
Néant Enfidha
10-TUNIS
Néant Tout le gouvernorat
11-ARIANA
Sidi Thabet Cebalet B. Ammar Kalaat Laandalous Tebourba Djedaida Le reste du gouvernorat
12-BEN AROUS
Néant Tout le gouvernorat
13-ZAGHOUAN
Néant Tout le gouvernorat

II – ORGE

1-KAIROUAN Plaine Hajeb Sidi Amor Haffouz Cherarda Ala Kairouan Sbikha Oueslatia Sidi Ali

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 ANNEXE I (SUITE) – PAGE 3

ZONE IZONE IIZONE III
2-KASSERINE
Foussana Jedliane Thala Sbiba Sbeitla Kasserine Le reste du gouvernorat
3-MAHDIA
Néant El Djem Ouled Chamekh Le reste du gouvernorat
4-MONASTIR
Néant Néant Tout le gouvernorat
5-SFAX
Néant Néant Tout le gouvernorat
6-SIDI BOUZID
Néant Néant Tout le gouvernorat
7-SOUSSE
Enfidha Néant Le reste du gouvernorat

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 ANNEXE 2

PERIODE DES CAMPAGNES ET ECHEANCE DES CREDITS DE CAMPAGNE

PRODUITSPERIODE DE LA CAMPAGNEECHEANCE DU CREDIT DE CAMPAGNE
1) Produits agricoles . Tomates fraîches (pour le concentré de tomates). . Piments (pour l’harissa) . Amandes . Dattes . Huile d’olive . Huiles de grignon . Coton (1) . Betterave sucrière (1) 2) Produits de la mer . Clovisses . Palourdes . Crevettes . Poulpes, seiches et calamars . Thon Juillet – septembre septembre – décembre août – décembre octobre – décembre novembre – mars décembre – mai novembre – décembre juillet – septembre octobre – mai octobre – mai juin – 15 août puis 15 septembre – décembre novembre – avril 30 septembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 mars 31 mai 31 décembre 30 septembre 31 mai 31 mai 31 décembre 30 avril 31 août
  • (1) Complété par note aux banques n°90-54 du 18.12. 90.

PRIX DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES CREDITS FINANCANT LES PRODUITS AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES (1)

PERIODE DES CAMPAGNES ET ECHEANCE DES CREDITS DE CAMPAGNE

PRODUITSPRIX DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES CREDITSORGANISMES OU TEXTES FIXANT LES PRIX
. Tomates fraîches : Crédit de campagne . Dattes * Crédit de campagne * ASM et préfinancement exportation . Agrumes : Préf. Export. . Huile d’olive * Avance/Marchandises * Crédit de démarrage * Préfinancement exp. . Huile de grignon : avances/marchandises . Céréales locales (2) * Avances/marchandises * Financ. stock report . Vin * Préfinancement exportation *Avances/marchandises Prix de cession (fixé par le MEN) Prix à la production (fixé par le M.E.N) Prix à la production majoré des frais d’approche Avance moyenne Avance moyenne (fixée par le CIM) Avance moyenne Avance moyenne Prix de vente des huiles, acides ou neutres Prix d’aval Prix d’aval Prix moyen à l’exportation Avance pour la campagne Circulaire de la B.C.T. Circulaire de la B.C.T Circulaire de la B.C.T Circulaire de la B.C.T Circulaire de la B.C.T Décret organisant la campagne oléicole Commission d’aval Office National de la Vigne Office National de la Vigne

(1) Pour les produits ne figurant pas dans ce tableau, les prix sont libres.

  • (2) Pour le calcul du crédit de financement du stock report de céréales, on doit tenir compte des prix d’aval de la précédente campagne.
  • Remplacé par note aux banques n°89-01 du 6 janvier 1989.

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

LISTE DES OPERATIONS POUVANT ETRE FINANCEES PAR DES CREDITS A MOYEN TERME AGRICOLES (1)

  • a) Acquisition du matériel agricole neuf :
  • -Tracteurs pour travaux agricoles
  • -Matériel de récolte notamment moissonneuse batteuse et moisonneuse lieuse
  • -Matériel d’épandage, de semis, de fertilisation et de défense de la culture.
  • -Instruments de travail du sol notamment charrues, covers crops polydisques, etc…
  • -Matériel spécialisé de récolte, de ramassage et de conditionnement de fourrages et de semences fourragères.
  • -Matériel de transport à traction animale ou mécanique (remorque, citerne mobile, etc…).
  • -Instruments de travail du sol
  • -Serres

b) Acquisition de reproducteur :

  • -Achat de bovins : genisses de race pure pleines importées ou nées et élevées en Tunisie, genisses pleines croisées, génisses locales pleines d’insémination artificielle ou d’un taureau agréé, taureaux.
  • -Achat d’ovins.
  • -Achat de colonies d’abeilles.
  • c) Acquisition de matériel spécialisé d’élevage :
  • -Equipement de laitière
  • -Matériel pour bergerie
  • -Ruches et matériel apicole.
  • d) Construction de bâtiments d’élevage.

————————–

(1) Complété par article 2 de la circulaire n°89-13 du 17.5.89 et modifié par note aux banques n°91-44 du 26.11.91.

  • e) Création, équipement et aménagement de points d’eau :
  • -Forage et grosses réparations de points d’eaux existants.
  • -Citernes
  • -Equipement hydraulique notamment : groupe moto-pompe, groupe électro-pompe, station de pompage.

f) Acquisition de matériel de pêche

  • -Moteurs
  • -Groupes électrogènes
  • -Matériel de navigation et de détection
  • -Matériel frigorifique à bord.
  • -Equipement complet hydraulique ou mécanique pour le filage ou le virage de train de pêche.
  • -Autre matériel de pêche.

g) Protection des cultures

  • -Serres
  • -Brises-vents verts autres que pour les plantations arboricoles.

Cette liste n’est pas limitative et peut être révisée ou complétée chaque fois que cela s’avère nécessaire.

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

ANNEXE 4 BIS AJOUTEE PAR LA CIRCULAIRE 91-12 DU 24.6.1991*

BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANCANT L’ACQUISITION ET L’ELEVAGE DE VELLES DE RACE NEES EN TUNISIE

UNITÉBARÈME D’INTERVENTION DE LA BANQUE (EN DINARS)DURÉE DU CRÉDIT
– Acquisition de la velle tête 240 27 mois
– Alimentation tête 1100 27 mois
*1ère tranche *2ème tranche (à partir 550 12
du 15ème mois) 550 mois

——————————————–

· Modifiée par circulaire n°99-02 du 26 janvier 1999.

BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANÇANT L’AQUACULTURE

ActivitéCapacité de production du projetBarème d’intervention en milliers de dinars*Echéance en mois
– Elevage de Loup et Daurade en cages 400 tonnes
. achat d’alevins 280 24
. frais d’élevage et d’assurance 860 24
– première tranche 260 24
– deuxième tranche 600 12
– Elevage de coquillages
* Moule et huître
– moule – huître 10 tonnes 90 tonnes
. achat d’alevins 7 18
. frais d’élevage et d’assurance 27 18
– première tranche 8 18
– deuxième tranche 9 19
* Palourde 100 tonnes
. achat d’alevins 70 24
. frais d’élevage et d’assurance 70 24
– première tranche 21 24
– deuxième tranche 49 12
– Elevage de crustacés (Crevette Royale) 150 tonnes
. achat d’alevins 190 13
. frais d’élevage et d’assurance 370 13
– première tranche 110 13
– deuxième tranche 260 7
  • Ce barème constitue un plafond et doit être modulé en fonction des dépenses à entreprendre et des rendements réal isés.

_____________

(**) Ajouté par circulaire aux banques n°2004-10 du 31/12/2004.

CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

LISTE DES BIENS SUSCEPTIBLES D’ETRE FINANCES PAR LE CREDIT A MOYEN TERME A LA PRODUCTION

SECTEURS ET BRANCHES ELIGIBLES

INDUSTRIES DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE ET VERRE

INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES

  • . Tuyaux de canalisation
  • . Charpente métallique
  • . Chaudronnerie
  • . Echaffaudage
  • Meubles métalliques .
  • . Turbines, moteurs, alternateurs
  • . Pompes et compresseurs
  • . Appareils électriques d’équipement d’installation et de mesures
  • . Matériels frigorifique et de

conditionnement

  • . Appareils de chauffage
  • . Articles ménagers
  • . Equipements électroniques industriels
  • . Appareils de télécommunication
  • . Appareils de mesure, de pesage
  • . Construction navale
  • . Vannerie, robinetterie
  • . Matériel de lutte contre l’incendie
  • . Matériel de manutention et levage
  • . Matériel de génie civil, de mines et de carrières
  • . Matériel pour le transport ferroviaire
  • . Bus et autobus
  • Industries de matériaux de construction
  • . Tuyaux armés
  • . Installations fixes de préfabrication
  • Industries de la céramique
  • . Articles sanitaires
  • . Vaisselles
  • Industries du verre
  • . Gobelêtterie
  • . Bouteillerie

INDUSTRIES DIVERSES

  • Bois et ameublement
  • . Menuiserie du bâtiment
  • . Meubles et ébénisterie
  • Matières plastiques
  • . Tubes et tuyaux
  • . Filtres pour serres
  • . Sanitaire
  • . Eléments de gros oeuvres (isolation, menuiserie, cloison).
  • . bacs, caisses de manutention containers, cuves et citernes
  • . Camions
  • . Machines outils

INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT ET DU . CUIR

  • Moules
  • . Camionettes
  • . Bennes et remorques
  • .
  • Linge : rideaux, nappes, serviettes, draps, Tracteurs .

couvertures et tissus éponge

  • . Matériel pour l’agriculture, l’horticulture et l’élevage
  • . Moquêttes, revêtements muraux et de sols
  • . Tissus enduits
  • . Articles de loisirs
  • . Chauffe-eaux solaires
  • . Eoliennes de pompage

Services :

  • Bâtiment et travaux publics :
  • . Etudes et supervision de chantiers
  • . Génie civil
  • . Installations diverses
  • Autres :
  • . Etudes d’engineering et autres
  • . Maintenance industrielle
  • . Montage

Cette liste n’est pas limitative et pourrait être complétée par d’autres produits chaque fois que cela sera jugé utile.

ANNEXE 6 A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 (1)

LISTE DES ACTIVITES DE L’ARTISANAT ET DES ACTIVITES EXERCEES DANS LES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITS METIERS ******

I LISTE DES ACTIVITES DE L’ARTISANAT

(DECRET N° 94/492 DU 28 FEVRIER 1994 PORTANT FIXATION DES LISTES DES ACTIVITES RELEVANT DES SECTEURS PREVUS PAR LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 27 DU CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS)

101 -METIERS DE TISSAGE

10101

TISSAGE MANUEL

10102

FILAGE DE LAINE

10103

TEINTURERIE TRADITIONNELLE

102 -METIERS DE L’HABILLEMENT

10201

FABRICATION DE CHECHIA

10202

CONFECTION DE VETEMENTS TRADITIONNELS

10203

TRICOTAGES

10204

DENTELIERE

10205

BRODERIE

10206

PASSEMENTERIE

103 -METIERS DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE

10301

FABRICATION DE SELLES

10302

MAROQUINERIE TRADITIONNELLE

10303

RELIURE

10304

BRODERIE SUR CUIR

10305

FABRICATION DE BALGHA ET DE CHAUSSURES DE TYPE TRADITIONNEL

10306

TANNAGE TRADITIONNEL

104 – METIERS DU BOIS

10401

MENUISERIE TRADITIONNELLE

10402

TAILLE DU BOIS

10403

SCULPTURE SUR BOIS

10404

TOURNEUR TRADITIONNEL

10405

AJOURAGE SUR BOIS

105 -METIERS DE FIBRES VEGETALES

10501

TRESSAGE SUR TOUT SUPPORT

10502

FABRICATION D’ARTICLES EN OSIER

10503

FABRICATION D’ARTICLES EN LIEGE

(1) Ainsi modifiée par circulaire aux banques n°2008-19 du 19/09/2008.

  • 10504
  • FABRICATION D’ARTICLES EN ROTIN

    10505

    FABRICATION D’ARTICLES EN FIBRES FINES

    106

    -METIERS DE METAUX

    10601

    FABRICATION D’ARTICLES EN DIVERS METAUX CISELES, REPOUSSES, GRAVES, AJOURES OU EMAILLES

  • 10602
  • DAMASQUINAGE

  • 10603
  • FERRONNERIE D’ART

  • 10604
  • ARMURIER D’ART

  • 10605
  • FABRICATION DE BIJOUX

  • 10606
  • FABRICATION D’ARTICLES EN ARGENT

  • 10607
  • TOURNAGE ARTISANAL DES METAUX

    107 – METIERS D’ARGILE ET DE LA PIERRE

  • 10701
  • POTERIE ARTISANALE

  • 10702
  • CERAMIQUE

  • 10703
  • FABRICATION DE BIBELOTS EN PIERRE

  • 10704
  • FABRICATION DE PIERRES TAILLEES

  • 10705
  • TAILLE ET SCULPTURE SUR PLATRE

  • 10706
  • FABRICATION DE BIBELOTS EN PLATRE

  • 10707
  • MOSAIQUE

  • 10708
  • FABRICATION DE BIBELOTS EN MARBRE TAILLE ET SCULPTURE SUR MARBRE

  • 10709
  • 108 – METIERS DU VERRE

  • 10801
  • VERRE MANUEL

  • 10802
  • VERRE SOUFFLE

  • 10803
  • SCULPTURE SUR VERRE

  • 10804
  • TAILLE DE VERRE

    109 – METIERS DU PAPIER

    10901

    FABRICATION DE BIBELOTS EN PAPIER

    110 – METIERS DIVERS

  • 11001
  • PEINTURE ET DECORATION SUR TOUT SUPPORT

  • 11002
  • FABRICATION DE GAGES TRADITIONNELLES

  • 11003
  • FABRICATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE TRADITIONNELS

  • 11004
  • CALLIGRAPHIE

  • 11005
  • FABRICATION D’ARTICLES EN CORAIL

  • 11006
  • SERTISSAGE

  • 11007
  • FABRICATION DE CIERGES

  • 11008
  • FABRICATION DE TAMIS

  • 11009
  • FABRICATION DE PARFUMS

  • 11010
  • TAPISSERIE

  • 11011
  • FABRICATION D’ARTICLES DECORATIFS

  • 11012
  • FABRICATION ARTISANALE DE JOUETS ET DE POUPEES

    TRADITIONNELLES

    11013

    FABRICATION DE LAMPES

    II LISTE DES ACTIVITES EXERCEES DANS LES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITS METIERS

    ( ANNEXE II DU DECRET N° 2008/388 DU 11 FEVRIER 2008 PORTANT ENCOURAGEMENT DES NOUVEAUX PROMOTEURS, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ENTREPRISES ET DES PETITS METIERS )

    ****

    201 -GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

    20101 PRODUCTION DES DERIVES DU LAIT

    20102

    EXTRACTION DES HUILES VEGETALES

    20103 MOUTURE ET TRANSFORMATION DES GRAINS

    20104 MOUTURE DES EPICES ET DES FRUITS SECS

    20105 MOUTURE ET TORREFACTION DE CAFE

    20106 BOULANGERIE

    20107

    FABRICATION DE PATISSERIE, DE SUCRERIE, DE BISCUITS ET DE CHOCOLAT

    20108

    TRANSFORMATION ET CONSERVATION DES FRUITS

    20109

    FABRICATION DE BOISSONS SUCREES ET GLACEES ET DE JUS DE FRUITS

    20110

    PRODUCTION D’AROMES ALIMENTAIRES

    20111

    TRANSFORMATION ET CONSERVATION DES VIANDES ET DES POISSONS

    20112

    FABRICATION DE GLACE

    20113

    FABRICATION DE CONFISERIE

    20114

    FABRICATION DE CORNETS A GLACE

    202 – GROUPE DES ACTIVITES DE BATIMENT ET DE CERAMIQUE

    20201

    FABRICATION DE CHARPENTE POUR BATIMENT

    20202

    TRANSFORMATION DU MARBRE NATUREL ET PRODUCTION ET

    TRANSFORMATION DE MARBRE ARTIFICIEL

    20203

    FABRICATION ET TRANSFORMATION DE PLATRE

    20204

    FABRICATION DE CHAUX

    20205

    FABRICATION DES DERIVES DU CIMENT

    20206

    FABRICATION DE CARREAUX

    20207

    EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES ET DE SABLE

    20208

    FABRICATION DE PRODUITS ET D’ARTICLES DIVERS EN ARGILE

    20209

    FABRICATION DE PAVES, DE TUILES, DE BRIQUES ET DERIVES

    20210

    DECORATION DE VERRE ET DES USTENSILES EN VERRE

    20211

    DECORATION DE CARREAUX DE FAIENCE

    20212

    FACONNAGE DE VERRE PLAT ET MIROITERIE

    203 – GROUPE DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DU BOIS, LIEGE, ALFA ET ROTIN

    20301

    MENUISERIE DE TOUTES SORTES A L’EXCLUSION DE LA MENUISERIE TRADITIONNELLE

    20302

    PRODUCTION DE MEUBLES EN BOIS OU AUTRES MATIERES

    20303

    PRODUCTION DE FLOTTEURS DE PECHE

    20304

    PRODUCTION DE BARQUES ET DE PARTIES DE BARQUES

    20305

    FABRICATION DE BROSSES ET DE BALAIS

    20306

    CHARRONS (FABRICATION DE CHARRETTES)

    20307 FABRICATION DE FILETS DE PECHE

    20308

    FABRICATION DE CORDES

    20309 FABRICATION DES JOUETS EN BOIS

    204 -GROUPE DES ACTIVITES DE TISSAGE ET HABILLEMENT

    20401

    TISSAGE A L’EXCLUSION DE LA FILATURE MANUELLE

    20402

    TISSAGE DE COTON ET DE COTON MELANGE A L’EXCLUSION DU TISSAGE MANUEL

    20403

    TISSAGE DE LAINE ET DE LAINE MELANGEE A L’EXCLUSION DU TISSAGE MANUEL

    20404 FABRICATION DE COUVERTURES ET D’ARTICLES EN LAINE

    20405 FABRICATION DE VETEMENTS ET DE PRET A PORTER

    20406 FABRICATION DE SOUS-VETEMENTS

    20407 FABRICATION DE CHAUSSETTES ET ASSIMILES

    20408 FABRICATION DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    20409 FABRICATION DE BORDURES ET DE TRESSES

    20410 BRODERIE MECANIQUE ET DENTELLERIE

  • 20411 FABRICATION DES RIDEAUX
  • 20412

    FABRICATION D’ARTICLES DE MERCERIE

    205 -GROUPE DES ACTIVITES DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE

    20501 COLLECTE, CONSERVATION ET CONDITIONNEMENT DES PEAUX BRUTES 20502 TANNAGE DE CUIRS ET DE LA PELLETERIE A L’EXCLUSION DU TANNAGE TRADITIONNEL

    20503

    FABRICATION DE CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS A

    L’EXCLUSION DES ARTICLES TRADITIONNELS

    20504 FABRICATION DE PARTIES DE CHAUSSURES

    20505

    FABRICATION D’ARTICLES DE MAROQUINERIE

    20506

    REPARATION DES CHAUSSURES ET DES ARTICLES DE MAROQUINERIE

    206 -GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES METALLIQUES MECANIQUES ET ELECTRIQUES

    20601 CONSTRUCTION METALLIQUE

    20602 MENUISERIE D’ALUMINIUM, DE FER ET ASSIMILES

    20603 PRODUCTION DE PIECES DE RECHANGE

    20604 PRODUCTION DE MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS AGRICOLES

    20605 PRODUCTION DE MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS

    20606 PRODUCTION DE REMORQUES A USAGE AGRICOLE ET DE FUTS

    20607 PRODUCTION DE MEUBLES METALLIQUES

    20608 PRODUCTION D’USTENSILES METALLIQUES A USAGE DOMESTIQUE

    20609 MONTAGE DE BICYCLETTES

    20610 MONTAGE DE MONTRES

    20611 FABRICATION DE MOULES

    20612

    FABRICATION DE CLES ET DE SERRURES

    20613

    FABRICATION D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES

    20614

    FABRICATION DE LAMPES ET DE LUSTRES

    20615

    FABRICATION DE PIECES ELECTRIQUES

    20616

    FABRICATION ET MONTAGE DES PIECES ELECTRONIQUES

    20617

    TRAITEMENT DE SURFACES METALLIQUES Y COMPRIS GALVANOPLASTIE

    20618

    FABRICATION SUR COMMANDE DE MODELES ET DE PIECES DE

    RECHANGE

    20619

    PONCAGE, TOURNAGE ET FRAISAGE ET AJUSTAGE (MECANIQUE GENERALE)

    20620

    FABRICATION D’ARTICLES METALLIQUES A USAGE DE BUREAU

    20621

    FABRICATION D’INSTRUMENTS DE PESAGE ET DE MESURAGE

    20622 CONFECTION DE PLAQUES MINERALOGIQUES 20623 FORGERON

    207 -GROUPE DES ACTIVITES D’IMPRIMERIE ET D’INDUSTRIE DU PAPIER

    20701

    TRANSFORMATION DES PAPIERS ET DU CARTON

    20702

    FABRICATION DES CAHIERS ET REGISTRES

    20703 IMPRESSION SUR PAPIER

    20704 IMPRESSION SUR TISSAGE

    20705

    IMPRESSION SUR METAUX ET SUPPORTS DIVERS

    20706 RELIURE

    208 -GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES CHIMIQUES

  • 20801 DISTILLATION DE L’EAU POUR USAGE DES BATTERIES
  • 20802

    FABRICATION DE PRODUITS COSMETIQUES

    20803

    DISTILLATION DE PLANTES ET DE FLEURS

    20804

    FABRICATION DE SAVON, DE PRODUITS DE DESINFECTION, DE

    NETTOYAGE ET DE CIRAGE

    20805

    TRANSFORMATION DE LA CIRE ET FABRICATION D’ARTICLES EN CIRE FABRICATION DE PEINTURES

    20806

    209 -GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES DU PLASTIQUE

    FABRICATION DE CHARPENTES, PORTES ET FENETRES EN PLASTIQUE

    20901 TRANSFORMATION DE FEUILLES DE PLASTIQUE 20902 20903 TRANSFORMATION DE FILM EN PLASTIQUE

    210 -GROUPE DES ACTIVITES D’ENTRETIEN HYGIENIQUE

    21001

    EXPLOITATION DE BAINS ET DE DOUCHES

    211 -GROUPE DES ACTIVITES D’ENTRETIEN DOMESTIQUE

    • 21101 TAPISSERIE TOUS GENRES

    21102 FABRICATION DE BOURRES ET DE MATELAS

    • 21103 ACTIVITE DE MATELASSIER
    • 21104 TEINTURERIE, NETTOYAGE ET REPASSAGE DES VETEMENTS
    • 21105 NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS, INDUSTRIELS ET HOTELIERS
    • 21106 REVETEMENT DES SOLS ET MURS, AMENAGEMENT ET DECORATION DES LOCAUX

    212 -GROUPE DES ACTIVITES DE SERVICES LIEES AU SECTEUR DE BATIMENT

    21201 PEINTURE DE BATIMENT

    21202 ELECTRICITE DE BATIMENT

    21203 POSE DE CARREAUX, DE MOSAIQUE ET DE TUILES

    21204 POSE DE VITRES ET DE CADRES

    21205 POSE DE FAUX PLAFONDS

    21206 FACONNAGE DE PLATRES ET POSE D’OUVRAGES EN PLATRE

    21207 ETANCHEITE DES TOITS

    21208 PLOMBERIE SANITAIRE

    21209 ENTREPRISES DE BATIMENT

    21210 FORAGE DE PUITS 21211 PUISATIERS

    213 -ACTIVITES DIVERSES

  • 21301 FABRICATION D’AQUARIUM
  • 21302 FABRICATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
  • 21303 CONDITIONNEMENT DES EPONGES
  • 21304 FABRICATION DE CRAIE
  • 21305 FABRICATION DE MAQUETTES
  • 21306

    FABRICATION DE MODELES REDUITS

  • 21307
  • FABRICATION DE FLEURS ARTIFICIELLES

  • 21308
  • ACTIVITE DE PHOTOGRAPHIE, REPORTAGE VIDEO ET

    D’ENREGISTREMENT ET DEVELOPPEMENT DES FILMS

  • 21309
  • TIRAGE ET REPRODUCTION DES PLANS

  • 21310
  • RECUPERATION DE PIECES USAGEES (CARTOUCHES POUR IMPRIMANTES

    LASER ET RUBAN INFORMATIQUE)

  • 21311
  • TONTE DE LA LAINE DE MOUTON

  • 21312
  • FABRICATION DE JOUETS EN TOUS GENRES

  • 21313
  • FABRICATION D’ORTHESES MEDICALES

    214 -GROUPE DES ACTIVITES LIEES A LA MAINTENANCE

  • 21401
  • REPARATION D’APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES A USAGE DOMESTIQUE

  • 21402
  • SOUDURE DE TOUS GENRES

  • 21403
  • REPARATION D’INSTRUMENTS OPTIQUES ET MONTAGE DE LUNETTES

  • 21404
  • REPARATION DES MONTRES, DES HORLOGES ET DES BIJOUX

  • 21405
  • ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE

  • 21406
  • REPARATION DE SERRURES ET FABRICATION DE CLES

  • 21407
  • ENTRETIEN ET REPARATION DES CIRCUITS ELECTRIQUES AUTO

  • 21408
  • ENTRETIEN MECANIQUE AUTO

  • 21409
  • TOLERIE ET PEINTURE AUTO

  • 21410
  • REPARATION DE RADIATEURS

    21411

    TAPISSERIE AUTO

  • 21412
  • REBOBINAGE ET ENTRETIEN DE MOTEURS ELECTRIQUES

    21413

    VULCANISATION

    21414

    REPARATION ET ENTRETIEN DES BATTERIES

  • 21415
  • REPARATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES

  • 21416
  • REPARATION D’INSTRUMENTS DE PESAGE ET DE MESURE

  • 21417
  • REPARATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

  • 21418
  • CONTROLE D’EQUIPEMENTS ANTI-INCENDIE

    21419

    ENTRETIEN ET REPARATION DES ENGINS

  • 21420
  • RESTAURATION DE MEUBLES ET DE TABLEAUX DE PEINTURE

  • 21421
  • REPARATION DE MACHINE A COUDRE ET A TRICOTER

    21422

    REPARATION D’APPAREILS MEDICAUX

    21423

    REPARATION DE MACHINES DE BUREAU

    21424

    REPARATION D’APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES

    21425

    INSTALLATION ET REPARATION D’EQUIPEMENT INFORMATIQUE

  • 21426
  • INSTALLATION, REPARATION ET ENTRETIEN D’EQUIPEMENT DE

    TELECOMMUNICATION OU D’ELECTRONIQUE

    21427

    REPARATION ET ENTRETIEN D’USTENSILES A USAGE DOMESTIQUE

    21428

    REPARATION D’EQUIPEMENT ET DE MATERIEL AGRICOLES

    21429

    REPARATION D’EMBARCATIONS MARITIMES

    21430

    REPARATION, MAINTENANCE ET INSTALATION DES EQUIPEMENTS

    INDUSTRIELS ET NON INDUSTRIELS

    21431

    RENOVATION ET RECONDITIONNEMENT DE PIECES ET MATERIELS

    INDUSTRIELS ET NON INDUSTRIELS

    21432

    MAINTENANCE DES MATERIELS INFORMATIQUES

    21433

    MAITENANCE DES TRANFORMATEURS ELECTRIQUES

    21434

    INSTALATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX DE GAZ

    21435

    INSTALATION ET MAINTENANCE DES PIPELINES

    21436

    MAINTENANCE DES RESEAUX D’ASSINISSEMENT

    21437

    INSTALATION DES RESEAUX INFORMATIQUES

    215 -GROUPE DES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS

    21501 ACTIVITES RELEVANT DE L’INFORMATIQUE

  • BUREAUX D’APPLICATIONS INFORMATIQUES
  • DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES LOGICIELS
  • SELECTION DE COULEURS POUR LES IMPRIMERIES
  • 21502 ARCHIVAGE SUR MICRO-FILM
  • 21503

    LAVAGE ET GRAISSAGE SANS DISTRIBUTION DE CARBURANTS

    21504

    BUREAUX D’ETUDES ET D’INGENIERIE ET BUREAUX D’ENGINEERING

    21505

    BUREAUX D’ARCHITECTURE

    21506

    CRECHES

    21507

    SERVICES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX

  • 21508 JARDINS D’ENFANTS
  • 21509 PROJECTION DE FILMS A CARACTERE CULTUREL ET SOCIAL
  • 21510 ECOLES PROFESSIONNELLES
  • 21511

    SALLES DE CULTURE PHYSIQUE

  • 21512 ORGANISATION DE CONGRES ET DES EXPOSITIONS
  • 21513 TOPOGRAPHIE
  • 21514

    CREATION ET AMENAGEMENT DE PARCS DE DIVERTISSEMENT ET DE

    MANEGE POUR ENFANTS

    21515

    CABINETS DE TRADUCTION

    21516

    CABINETS DE COMPTABILITE ET D’AUDIT

    21517

    CABINETS DE CONSEIL, D’ETUDES FISCALES, JURIDIQUES ET AUTRES

    21518

    DIAGNOSTIC TECHNIQUE AUTOMOBILE

  • 21519 DECORATION
  • 21520

    STYLISME ET MODELISME

    21521

    ANALYSE, CONTROLE, TEST ET VERIFICATION DES PRODUITS

  • 21522 SERVICES DE POSTE ET SERVICES CONNEXES
  • 21523 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET SERVICES CONNEXES
  • 21524

    BUREAU DE SELECTION ET DE CONSEIL EN PLACEMENT DE PERSONNEL

    21525

    SERVICES DE GARDIENNAGE ET SERVICES CONNEXES

  • 21526 BUREAUTIQUE ET TRAITEMENT DES TEXTES
  • 21527

    ENLEVEMENT ET TRI DES ORDURES

  • 21528 SERVICES RELATIFS AUX CORTEGES FUNERAIRES
  • 21529

    PRODUCTION ET ENTRETIEN DE PLANTATIONS ORNEMENTALES

    21530

    ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES A L’ELEVAGE, SAUF ACTIVITES

    VETERINAIRES

    21531

    ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES A LA SYLVICULTURE ET AUX

    EXPLOITATIONS FORESTIERES

    21532

    BUREAU DE CONSEILLER EN EXPORTATION

    21533

    COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

  • 21534 TRANSPORT PUBLIC RURAL
  • 21535 TRANSPORT REFRIGERE DES PRODUITS DE LA PECHE
  • 21536 CABINET DE MEDECINE Y COMPRIS LA RADIOLOGIE
  • 21537 CABINET DE MEDECINE DENTAIRE

    21538 CABINET DE MEDECINE VETERINAIRE

    21539 OFFICINE PHARMACEUTIQUE

    21540 LABORATOIRE D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

    21541 LABORATOIRE D’ANALYSES DE BIOLOGIE ANIMALE

    21542

    CABINET D’URBANISME

  • 21543 BUREAUX DE CONSEILS AGRICOLES
  • 21544

    BANQUES DE DONNEES ET SERVICES TELEMATIQUES

  • 21545
  • ETUDES ET CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

  • 21546
  • LOCATION D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INFORMATIQUES

  • 21547
  • INFO GERANCE

  • 21548
  • HEBERGEMENT DE SERVICES

  • 21549
  • AIDE A LA CREATION D’UN SYSTEME DE QUALITE

  • 21550
  • ETUDES EN MAINTENANCE

  • 21551
  • BUREAUX D’ETUDES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DE

    L’ENVIRONNEMENT

  • 21552
  • ETUDES DE MARKETING

  • 21553
  • CENTRES PUBLICS D’INTERNET

  • 21554
  • AUDIT ET EXPERTISE ENERGETIQUES

  • 21555
  • AUDIT ET EXPERTISE TECHNOLOGIQUES

  • 21556
  • BUREAUX D’ENCADREMENT ET D’ASSISTANCE FISCALE

  • 21557
  • BUREAUX DE CONSEILS DU TRAVAIL INDEPENDANT ET D’ASSISTANCE DES PROMOTEURS

  • 21558
  • BUREAUX DU SUIVI ET D’AIDE AU RECOUVREMENT DES DETTES DES PETITES ENTREPRISES

  • 21559
  • PRODUCTION OU DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS OU CONTENUS

    NUMERIQUES

  • 21560
  • PRODUCTION OU DEVELOPPEMENT DE SYSTEME ET SOLUTIONS TECHNIQUES A HAUTE VALEUR AJOUTEE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS BASES ESSENTIELLEMENT SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA

  • 21561
  • TELECOMMUNICATION OU Y DESTINES

  • 21562
  • ASSISTANCE TECHNIQUE, ETUDES ET INGENIERIE INFORMATIQUE

  • 21563
  • CONTROLE ET EXPERTISE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE

  • 21564
  • ANALYSE ET ESSAIS TECHNIQUES

  • 21565
  • MONTAGE D’USINES INDUSTRIELLES

  • 21566
  • TRANSPORT FRIGORIFIQUE DES PRODUITS AGRICOLES

  • 21567
  • SERVICES LIES A LA DOCUMENTATION ET AU STOCKAGE DES DONNEES

    ET TOUTE SORTE D’ARCHIVAGE

    21568

    SERVICES ET TRAVAUX LIES A L’ASSAINISSEMENT

    21569

    SERVICES ET TRAVAUX LIES A LA COMMUNICATION

    21570

    SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

    21571 PRODUCTION DES ENGRAIS BIOLOGIQUES

    21572 LABORATOIRES DES ANALYSES DES SOLS ET DES EAUX

    21573 EXTRAITS DES HUILES ESSENTIELLES ET VEGETALES

    21574 CENTRE D’APPELS

    21575 SAISIE ET TRAITEMENT DES DONNEES

    21576 LES ACTIVITES LIES A LA SECURITE INFORMATIQUE

    216 -GROUPE DES ACTIVITES PARAMEDICALES

    21601 PROTHESE DENTAIRE 21602 INFIRMERIE

    21603 ORTHOPHONIE

    21604 ORTHOPTIE

    21605 DIETETIQUE

    21606 SAGE-FEMME

    21607 AUDIOPROTHESE

    21608 OPTIQUE-LUNETTERIE

    21609 PHYSIOTHERAPIE

    21610 PSYCHOMETRIE

    CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DÉCEMBRE 1987

    FICHE DE RENSEIGNEMENTS

  • I – BANQUE :……………………………………………………………………..
  • Code /_/_/

    ………………………………………………………………………………………………………………………………………

    Agence :

    ………………………………………………………..

    Code /_/_/

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

    II- PROMOTEUR

  • Carte d’identité nationale n° /_/_/_/_/_/_/_/_/_/
  • ………………………..

    délivré à

    ………………………………………………………….

    le /_/_/_/_/_/_/

  • Code risque :
  • …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

    Nom :

    ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

    Prénom :

    ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

  • Date et lieu de naissance : /_/_/ /_/_/ /_/_/
  • …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

    III-PROJET :

  • Activité :
  • ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

  • Code de l’activité :
  • ……………………………

    /_/_/_/_/_/ ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

  • Nature l’investissement (1)
  • Š Création /_/
  • Š Extension /_/
  • Nombre d’emploi à créer :
  • …………………………………………………………………………………….

  • Date de dépôt du dossier auprès de la Banque : /_/_/_/_/_/_/
  • Date de la décision de financement : /_/_/ /_/_/ /_/_/
  • Implantation :
  • …………………………………………………………………….

  • Gouvernorat : /_/_/
  • Comptoir B.C.T. : /_/_/

  • Délégation : /_/_/
  • Localité : /_/_/
  • Adresse : Localité :
  • ……………………………………………………….

    Rue :

    ……………………………………………………….

    …………………………………………………..

    /_/

    IV – SCHEMA D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT (en dinars)

    EmploisMontantRessourcesMontant
    – Terrain……………………………………….. – Génie civil et aménagement……………. – Equipements………………………………… – Frais d’approche……………………………. – Fonds de roulement……………………….. Total : ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… – Autofinancement………………………….. – Dotation………………………………………. . Budgétaire……………………………. . U.E ……………………………………. – Crédit à moyen terme…………………….. Total : ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ………………

    V-ECHEANCES DES CONCOURS

  • Date du premier déblocage :
  • Š
  • Dotation : /_/_/ /_/_/ /_/_/

  • Š Crédit à moyen terme : /_/_/ /_/_/ /_/_/
  • Date de la première échéance :
  • Š Dotation : /_/_/ /_/_/ /_/_/
  • Š Crédit à moyen terme : /_/_/ /_/_/ /_/_/
  • Amortissement (1) :
  • Š

    Dotation : Mensuel /_/ ; Trimestriel /_/ ; Semestriel /_/ ; Annuel /_/

    Š Crédit à moyen terme : Mensuel /_/ ; Trimestriel /_/; Semestriel /_/ ; Annuel /_/

  • Date de la dernière échéance :
  • Š Dotation : /_/_/ /_/_/ /_/_/

    Š Crédit à moyen terme : /_/_/ /_/_/ /_/_/

    VI-CADRE RESERVE A LA B.C.T.

  • Date de présentation du dossier :
  • auprès du comptoir de la B.C.T. : /_/_/ /_/_/ /_/_/ – du comptoir au siège de la B.C.T. : /_/_/ /_/_/ /_/_/

    Date d’admission au refinancement : /_/_/ /_/_/ /_/_/

    ——————————

    • (1) mettre une croix dans la case correspondante
    • Ainsi ajouté par la circulaire n°95-01 du 04.01.1995.

    ******

    OBJET : Liste des opérations éligibles aux crédits à long terme agricoles.

    I . CONSTRUCTION DE BATIMENTS SPECIALISES D’ELEVAGE

    • Etable, bergerie, chèvrerie, laiterie et bâtiments annexes
    • Fosse à fumier ou à purin, fosse d’ensilage en dur
    • Bâtiments pour production de poussins d’un jour
    • Poussinières et poulaillers
    • Bâtiment pour production de lapin de chair
    • Ecurie
    • Porcherie
    • Bâtiments d’exploitation apicole
    • Bâtiments pour exploitation agricole
    • Autres bâtiments destinés à l’abattage, le conditionnement et la conservation des produits animaux.

    II . PLANTATIONS ARBORICOLES ET BRISES-VENTS VERTS

    • 1. Travaux préparatoires
    • Défrichement, nivellement, labour profond, destruction du chiendent pour plantations en sec et en irrigué, sous-solage, défoncement, etc…
    • 2. Plantations arboricoles en plein ou en intercalaire
    • Agrumes
    • Palmier dattier
    • Vigne de table ou apyrène ou de cuve
    • Pistachier
    • Amandier
    • Oliviers
    • Divers arbres fruitiers à noyaux : (pêcher, prunier, cerisier, abricotier, noyer, pacanier…) et à pépins (grenadiers, figuier, pommier, poirier, néflier…).
    • Remise en état des jeunes plantations.
    • 3. Brise-vents internes pour cultures arboricoles

    —————————————————————

    • (1) Telle que modifiée par la circulaire aux banques n°89-13 du 17/05/89 et par la note aux banques n°91-44 du 26.11.91.

    III. CREATION DE POINTS D’EAU ET DE PERIMETRES IRRIGUES

    • Puits de surface
    • Forage
    • Captage de source
    • Citerne et bassin
    • Création de périmètres irrigués : travaux préparatoires : (nivellement, planages et défoncement (autres que pour les plantations arboricoles) etc… ; ouvrages fixes et réseau de distribution d’eau.
    • Conduite d’irrigation en terrés
    • Réseau de colature et de drainage
    • Lacs collinaires

    IV . AQUACULTURE ET ACQUISITION D’ARMEMENT ET ENGINS DE PECHE

    1. Aquaculture

    • 2 . Acquisition d’armement et d’engins de pêche
    • Thonnier avec senne et commande hydraulique
    • Chalutiers de plus de 20 mètres hors tout
    • Chalutiers mixtes de 15 à 20 mètres hors tout
    • Lamparos et annexes
    • Barques côtières motorisées de moins de 12 mètres de longueur hors tout
    • Barques côtières motorisée de 12 à 16 mètres de longueur hors tout
    • Barques scaphandres motorisées, avec équipement de plongée.

    Cette liste n’est pas limitative et peut être révisée ou complétée chaque fois que cela s’avère nécessaire.

    DOSSIER DE CONTROLE A POSTERIORI DE CREDIT A COURT TERME

    I – DONNEES SUR LE BENEFICIAIRE

    NOM OU RAISON SOCIALE /_/_/_/_/_/_/_/ CODE RISQUE OU N°CIN

    „ ACTIVITE

    …………………………………………………………………………………………………………………………………….

    „ ADRESSE

    …………………………………………………………………………………………………………………………………….

    „ FORME JURIDIQUE

    …………………………………………………………………………………………………………………….

    „ DIRIGEANT

    ………………………………………………………………………………………………………………………………….

    „ CAPITAL

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

    „ STRUCTURE DU CAPITAL

    …………………………………………………………………………………………………………

    II – CREDITS CONSENTIS

    FORMEMONTANTS (EN MILLIERS DE DINARS)ECHEANCES

    REPARTITION BANCAIRE :

    ………………………………………………………………………………………………………..

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

    III – RESUME DES DEUX DERNIERS BILANS ET DE LA SITUATION RECENTE *

    IV – AUTRES INFORMATIONS

    ANNEES

    CHIFFRE D’AFFAIRES DONT EXPORT

    DELAIS DE REGLEMENT CONSENTIS AUX CLIENTS……………………………………………..

    ……………………………………………………………………………………………………………………………..

    DELAIS DE REGLEMENT CONSENTIS PAR LES FOURNISSEURS……………………………

    ……………………………………………………………………………………………………………………………..

    SITUATION ACTUELLE DES STOCKS :

  • MATIERES PREMIERES
  • ………………………………………………

  • EN COURS DE FABRICATION
  • ………………………………………………

  • PRODUITS FINIS
  • ………………………………………………

    Supprimé par circulaire n°2003-03 du 28 février 2003.

    V- APPRECIATIONS GENERALES

    (ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET DE LA TRESORERIE. EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET PERSPECTIVES D’AVENIR. EVOLUTION DES STOCKS ET DES ACHATS. JUSTIFICATION DES CREDITS CONSENTIS).

    DATE ET SIGNATURE DU BANQUIER

    N.B. Joindre :

    • Les trois dernier bilans ou, à défaut une situation comptable récente.
    • Un tableau de trésorerie établi sur 12 mois.
    • Tout autre renseignement nécessaire.

    CIRCULAIRE N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

    DOSSIER DE CONTROLE A POSTERIORI DE CREDIT A MOYEN ET LONG TERME

    Raison sociale de la Banque :

    ……………………………………………………………………………………………..

    I – DONNEES SUR LE BENEFICIAIRE

    NOM OU RAISON SOCIALE /_/_/_/_/_/_/_/ CODE RISQUE OU N°CIN

    „ ACTIVITE

    …………………………………………………………………………………………………………………………………….

    „ ADRESSE

    …………………………………………………………………………………………………………………………………….

    „ FORME JURIDIQUE

    …………………………………………………………………………………………………………………….

    „ DIRIGEANT

    ………………………………………………………………………………………………………………………………….

    „ CAPITAL

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

    „ STRUCTURE DU CAPITAL

    …………………………………………………………………………………………………………

    „ PROJET : CREATION-EXTENSION-RENOUVELLEMENT

    …………………………………………………………

    „ IMPLANTATION

    …………………………………………………………………………………………………………………………..

    II – CREDITS CONSENTIS

    FORME

    MONTANTS

    (EN MILLIERS DE DINARS)

    ECHEANCES

    REPARTITION BANCAIRE :

    ………………………………………………………………………………………………………..

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

    REPARTITION BANCAIRE :

    ………………………………………………………………………………………………………..

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

    III – RESUME DES DEUX DERNIERS BILANS ET DE LA SITUATION RECENTE *

    IV – SCHEMA DE FINANCEMENT DU PROJET

    (EN MILLIERS DE DINARS)

    INVESTISSEMENTMONTANTFINANCEMENTMONTANT
    TERRAIN GENIE CIVIL ET AMENAGEMENT EQUIPEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT FRAIS D’APPROCHE ET DIVERS FONDS DE ROULEMENT – CAPITAL OU AUG. DE CAPITAL – AUTOFINANCEMENT – C/C ACTIONNAIRES CREDIT A TERME CREDITS LEASING CREDITS EXTERIEURS – CREDITS A COURT TERME

    Supprimé par circulaire n°2003-03 du 28 février 2003.

    V – RENTABILITE PREVISIONNELLE

    (EN DE DINARS)MILLIERS
    PRODUITS – CHIFFRE D’AFFAIRES – AUTRES CHARGES – ACHATS CONSOMMES – TFSE – FRAIS DE PERSONNEL – IMPOTS ET TAXES INDIRECTS – FRAIS FINANCIERS DE FONCTIONNEMENT – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS – DOTATIONS AUX RESERVES – IMPOTS ET TAXES DIRECTS – AUTRES TOTAL RESULTATS NETS CASH FLOWS NETS CASH FLOWS NETS CUMULES

    VI – APPRECIATIONS GENERALES

    (SITUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE AVANT ET APRES LA REALISATION DE L’INVESTISSEMENT – OPPORTUNITE DE L’INVESTISSEMENT. PLANNING DE REALISATION ET DE DEBLOCAGE DES FONDS PROPRES. PLAN D’ASSAINISSEMENT POUR LES CREDITS DE CONSOLIDATION ETC.).

    DATE ET SIGNATURE DU BANQUIER

    • N.B. Le dossier doit être accompagné :
    • des trois derniers bilans ou, à défaut une situation comptable récente.
    • de tout autre renseignement nécessaire et notamment un plan d’assainissement pour les CMT de consolidation.
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