Obligations des banques en matière de LAB/FT

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Institut de la Banque Centrale de Tunisie

MINI-CYCLE PORTANT SUR :

« Les obligations des banques en matière de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme LAB/FT »

 DU 11 AU 13 FEVRIER 2025 

SIEGE DE LA BCT

 Objectifs :

Former, sensibiliser et doter les banques des connaissances nécessaires pour mieux comprendre leurs obligations pour se conformer aux dispositions légales et règlementaires en matière de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LAB/FT).

 Intervenants :

Monsieur Houssem AKREMI , Chef d’ E quipe d’ Inspection, Pratique de Marché et LAB.

 Population

: Cadres de l ‘U IB.

 Contenu du programme 

MARDI 11 FEVRIER 2025 de 9H00 à 13H30

Cadre légal & cadre réglementaire

Monsieur Houssem AKREMI

 8H30-9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS 

 9H00-11H00 

• 1. Introduction :
• a. Définitions.
• b.Briefing sur les recommandations GAFI.
• 2. Importance LBA/FT & cadre légal :
• a. Importance de la LBA/FT.
• b.Parties Prenantes.
• c. Cadre légal LBA/FT : Objectifs, Apports & Contenu.
• d.Autres références nationales.
• e. Cinématique du cadre légal.
• f. Obligations légales en matière LBA/FT.

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

11H00-11H30 PAUSE CAFE :

 11H30-13H30 

• 3. Cadre règlementaire : Règles de vigilance et de contrôle en matière LBA/FT :
• a. Terminologie.
• b.Mesures de vigilance générale.
• c. Mesures de vigilance renforcée.

MERCREDI 12 FEVRIER 2025 de 9H00 à 13H30

Dispositif du contrôle interne

Monsieur Houssem AKREMI

 8H30-9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS 

 9H00-11H00 

• 1. Mesures spécifiques & interdictions.
• 2. Règles de contrôle interne.

 11H00-11H30 PAUSE CAFE : 

 11H30-13H30 

• 3. Information & Reporting BCT.
• 4. Déclaration de soupçon.
• 5. Etude de cas & échange sur les bonnes pratiques et les défis rencontrés.

JEUDI 13 FEVRIER 2025 de 9H00 à 13H30 Cadre juridique & Déclarations de soupçon

Monsieur Houssem AKREMI

 8H30-9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS 

 9H00-11H00 

• 1. Introduction.
• 2. Cadre juridique.



 11H00-11H30 PAUSE CAFE :

 11H30-13H30 

• 3. Le processus de déclaration de soupçon.
• 4. Le cycle de renseignement.
• 5. Discussion, cas pratiques et amélioration de la qualité des déclarations de soupçon.