Tunis, le 23 février 2023
Note aux Intermédiaires Agréés N° 2023-06
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OBJET : Nouvelle procédure digitalisée de l’imputation douanière du titre « code 39» réservé aux importations réalisées sous les régimes suspensifs.
Considérant la recommandation n°III prévue par le procès-verbal du conseil supérieur de l’exportation du 04 janvier 2018 relative à la généralisation de la digitalisation des formalités de commerce extérieur ;
Considérant la mise en place par la Direction Générale de la Douane d’une nouvelle procédure digitalisée de l’imputation douanière du titre « code 39 » réservée aux importations réalisées sous les régimes suspensifs.
Il est porté à la connaissance des Intermédiaires agréés que la domiciliation, de factures d’importation de matériels et équipements nécessaires à la production de biens ou de services par les sociétés totalement exportatrices résidentes à travers le système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur, est réalisée par l’utilisation du formulaire électronique du contrat commercial réservé aux importations en admission temporaire ou en entrepôt.
Les Intermédiaires agréés doivent se baser sur les données parvenues par les bureaux de douane via le système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur justifiant l’entrée des marchandises, pour effectuer le règlement financier de ces importations dans les conditions fixées par la circulaire n°94-14 du 14 septembre 1994 relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises telle que modifiée par les textes subséquents dont notamment la circulaire n°2020-02 du 4 février 2020.
LE GOUVERNEUR
Marouane El ABASSI
