NOTE AUX BANQUES N°2019-12
Objet : Des procédures de télé-compensation des obligations cautionnées dématérialisées.
Il est rappelé aux banques qu’en vertu de la convention du 10 avril 2018, relative au traitement des obligations cautionnées émises par les banques en faveur de la Douane Tunisienne, la procédure d’échange physique desdites obligations a été remplacée par une procédure d’échange électronique de données y afférentes, à travers la plateforme du réseau «Trade Net ».
A cet effet, le traitement, le routage et la traçabilité des données afférentes aux obligations cautionnées depuis la phase de création jusqu’à celle de communication à la Trésorerie Générale de Tunisie seront pris en charge par la plateforme visée ci-dessus.
La procédure d’échange électronique de données est entrée en application à partir du 11 mars 2019, date convenue entre les parties concernées, entrainant des paiements exigibles à partir du mois de juin 2019 dont la réalisation sera désormais effectuée dans le cadre du système interbancaire de télé-compensation.
En conséquence et dans l’objectif de garantir le bon fonctionnement du processus de télé-compensation des obligations cautionnées, les banques sont appelées à prendre les diligences nécessaires à la gestion des paiements relatifs à ces obligations et à signaler à la Banque Centrale de Tunisie tout évènement de nature à mettre en difficulté l’application de cette procédure électronique.
Le Gouverneur
Marouane EL ABASSI
