Tunis, le 20 septembre 2024
NOTE AUX BANQUES ET A L’OFFICE NATIONAL DES POSTES N° 2024 -129
OBJET : Respect des exigences relatives aux opérations fiduciaires effectuées auprès des succursales de la Banque Centrale de Tunisie.
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Il a été donné à la Banque Centrale de Tunisie de constater des manquements aux obligations mises à la charge des banques et de l’Office National des Postes dans la réalisation des opérations de versement et de retrait de fonds auprès de ses succursales, notamment le non-respect des exigences des circulaires n° 76-70 du 30 juillet 1976 et n° 84-07 du 4 avril 1984 et de l’horaire administratif fixé pour la réalisation de ces opérations et ce, outre les incidents récurrents accusés sur le plan logistique et opérationnel.
Ces manquements qui témoignent des insuffisances dans les dispositifs mis en place pour une gestion anticipée et optimale du cash impactent la fluidité de la chaine de valeur de la circulation fiduciaire, notamment les processus de traitement de la monnaie fiduciaire et d’approvisionnement du marché assurés par la Banque Centrale de Tunisie.
A cet effet, les banques et l’Office National des Postes sont invités à :
- se doter de règles de gestion plus efficiente du cash et à prendre les mesures nécessaires d’ordre organisationnel et logistique, afin de se conformer scrupuleusement aux exigences édictées par la Banque Centrale de Tunisie pour le bon dénouement des opérations fiduciaires au niveau de ses guichets ;
- respecter en permanence l’obligation de réservation, un jour ouvrable au moins à l’avance, des fonds à retirer, sauf dérogation exceptionnelle pour les jours précédents les fêtes religieuses et les weekends prolongés.
LE GOUVERNEUR,
FETHI ZOUHAIR NOURI
