Tunis, le 16 septembre 2024
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2024- 11
OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n°2024-11 en date du 03 septembre 2024 tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie.
Décide :
Article Premier : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :
| SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne | ||||
|---|---|---|---|---|
| En secEn irrigué | ||||
| a/ Céréaliculture | ||||
| ❖ blé dur, blé tendre et légumineuses • zone 1 | Ha | 1395 | } 1865 | } 31 Août |
| • zone 2 | Ha | 1150 | ||
| ❖ Orge | ||||
| • zone 1 | Ha | 860 | ||
| • zone 2 | Ha | 820 | } 31 Août | |
| • zone 3 | Ha | 315 | ||
| ❖ Fourrages | ||||
| • d’hiver | Ha | 1030 | 31 Août | |
| • d’été | Ha | 1205 | 30 Septembre |
- (1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
LE GOUVERNEUR
Fethi Zouhair NOURI
