Tunis, le 15 Septembre 2022
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2022- 07
OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;
Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n°2022-07 en date du 09 septembre 2022 tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article Premier : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :
| SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne | ||||
|---|---|---|---|---|
| En secEn irrigué | ||||
| a/ Céréaliculture | ||||
| • zone 1 | Ha | 1255 | } 1750 | } 31 Août |
| • zone 2 | Ha | 1020 | ||
| ❖ Orge | ||||
| • zone 1 | Ha | 770 | ||
| • zone 2 | Ha | 720 | } 31 Août | |
| • zone 3 | Ha | 290 | ||
| ❖ Fourrages | ||||
| • d’hiver | Ha | 920 | 31 Août | |
| • d’été | Ha | 1160 | 30 Septembre |
- (1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
Article 2 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
LE GOUVERNEUR
Marouane EL ABASSI
