Tunis, le 19 juin 2024
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2024- 09
OBJET: Révision des barèmes des crédits de l’aquaculture.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;
Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n° 09 en date du 18 juin 2024 tel que prévu par l’article 42 de la loi n°2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article 1 er : L’annexe n°4 TER à la circulaire n°87-47 susvisée est abrogée et remplacée par l’annexe à la présente circulaire.
Article 2 : Les dispositions du paragraphe « j » relatives aux barèmes des crédits de l’aquaculture figurant à l’annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
| SpéculationCapacité de production du projetBarème d’intervention En Milliers de dinars*Echéance En mois | |||
|---|---|---|---|
| j/ Aquaculture | |||
| ❖ Elevage de Tilapia • Achat d’alevins | 10 tonnes | 11 | 12 |
| • Frais d’élevage et d’assurance | 44 | 12 | |
| ❖ Ecloserie avec unité de pré-grossissement d’alevins de 5 g • Frais d’élevage et d’assurance | 20 millions d’alevins | 9800 | 12 |
- Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.
LE GOUVERNEUR
Fethi Zouhair NOURI
ANNEXE N° 4 TER (nouvelle) à la circulaire n° 09 du 19 juin 2024
BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANCANT L’AQAUCULTURE
| SpéculationCapacité de production du projetBarème d’intervention En Milliers de dinars*Echéance En mois | |||
|---|---|---|---|
| ❖ Elevage de poissons en cages • Achat d’alevins • Frais d’élevage et d’assurance ❖ Elevage de coquillages – Huître • Achat d’alevins • Frais d’élevage et d’assurance – Moule • Achat d’alevins • Frais d’élevage et d’assurance | 1000 tonnes 100 tonnes | 2140 10500 | 24 24 |
- Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.
