CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2018- 11
OBJET: Révision des barèmes et échéances des crédits de céréalicultures.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;
Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu l’avis du Comité de contrôle de la conformité n° 9-2018 en date du 30 octobre 2018 en application des dispositions de l’article 42 de la loi n°2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.
Décide :
Article unique : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l’annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée relatif aux barèmes et échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :
| SpéculationUnitéBarème d’intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne | ||||
|---|---|---|---|---|
| En secEn irrigué | ||||
| a/ Céréaliculture | ||||
| blé dur, blé tendre et légumineuses zone 1 | Ha Ha | 910 755 | } 1285 | } 31 Août |
| zone 2 | ||||
| Orge | ||||
| zone 1 | Ha | 555 | ||
| zone 2 | Ha | 525 | } 31 Août | |
| zone 3 | Ha | 210 | ||
| Fourrages | ||||
| d’hiver | Ha | 630 | 31 Août | |
| d’été | Ha | 1005 | 30 Septembre |
- (1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.
LE GOUVERNEUR
Marouane EL ABASSI
