Tunis, le 22 avril 2016
NOTE
AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-08
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O B J E T : Soumission aux procédures de la surveillance préalable de certains produits.
REFERENCE : – Arrêté du Ministre du Commerce du 12 août 2004, portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l’importation.
- Avis du Ministre du Commerce publié au JORT n° 28 du 05 Avril 2016.
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Il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agréés qu’en application de l’arrêté du Ministre du Commerce sus-visé, les produits objet de l’annexe I à la présente Note tels que fixés par l’Avis du Ministre du Commerce publié au JORT n° 28 du 05 Avril 2016, sont soumis aux procédures de la surveillance préalable, par le biais d’une fiche d’information.
Par conséquent, les Intermédiaires Agréés doivent, avant la domiciliation des titres de commerce extérieur relatifs à l’importation des produits concernés, s’assurer de la présence dans le dossier de ladite fiche d’information, visée par les services du Ministère chargé du commerce.
La présente note annule et remplace celle n° 2015-13 du 19 Mai 2015 relative à la soumission aux procédures de la surveillance préalable de certains produits, et prend effet à partir de la date de sa notification.
Le Gouverneur,
Chedly AYARI
ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRÉALABLE À L’IMPORTATION
| NGPLibellé des produits | |
|---|---|
| 614161 | Conserves de thon |
| 6041 | Chocolat et préparations contenant du cacao |
| 6041 | Produits de boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie |
| 2005 et 2006 | Préparations alimentaires de légumes |
| 2007 et 2008 | Confitures, gelées, marmelades, purées et préparations de fruits |
| 9440 | Jus de fruit ou de légumes |
| 9642 | Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements, composés, farine de moutarde et moutarde préparée |
| 392610 392640 392690 | Autres ouvrages en matière plastique |
| 6109 6110 6203 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets |
| 6204 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets |
| 6401 à 6405 | Chaussures |
| 69079020014 6908 | Carreaux en céramiques |
| 6910 | Articles sanitaires en céramiques |
| 701090 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre, bocaux à conserver en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation |
| Serrures des types utilisés pour meubles en métaux communs Serrures à cylindres, des types utilisés pour portes de bâtiments Autres serrures des types utilisés pour portes de bâtiments | |
| Charnières et paumelles Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux communs pour bâtiments Poignées, tirettes, entrées de clés, boutons pour meubles | |
| Lampes LED | |
| Tracteurs routiers pour semi-remorques Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou chauffeur inclus | |
| plus, Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Jouets, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires, pour | |
| le divertissement | |
| Stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs Crayons, mines, pastels, fusains, craies à écrire ou |
