Home Ressources & Economie Soumission aux procédures de surveillance préalable de certains produits.

Soumission aux procédures de surveillance préalable de certains produits.

by Samia Sghaier

Tunis, le 22 avril 2016

NOTE

AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-08

———

O B J E T : Soumission aux procédures de la surveillance préalable de certains produits.

REFERENCE : – Arrêté du Ministre du Commerce du 12 août 2004, portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l’importation.

  • Avis du Ministre du Commerce publié au JORT n° 28 du 05 Avril 2016.

———

Il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agréés qu’en application de l’arrêté du Ministre du Commerce sus-visé, les produits objet de l’annexe I à la présente Note tels que fixés par l’Avis du Ministre du Commerce publié au JORT n° 28 du 05 Avril 2016, sont soumis aux procédures de la surveillance préalable, par le biais d’une fiche d’information.

Par conséquent, les Intermédiaires Agréés doivent, avant la domiciliation des titres de commerce extérieur relatifs à l’importation des produits concernés, s’assurer de la présence dans le dossier de ladite fiche d’information, visée par les services du Ministère chargé du commerce.

La présente note annule et remplace celle n° 2015-13 du 19 Mai 2015 relative à la soumission aux procédures de la surveillance préalable de certains produits, et prend effet à partir de la date de sa notification.

Le Gouverneur,

Chedly AYARI

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRÉALABLE À L’IMPORTATION

NGPLibellé des produits
614161 Conserves de thon
6041 Chocolat et préparations contenant du cacao
6041 Produits de boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
2005 et 2006 Préparations alimentaires de légumes
2007 et 2008 Confitures, gelées, marmelades, purées et préparations de fruits
9440 Jus de fruit ou de légumes
9642 Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements, composés, farine de moutarde et moutarde préparée
392610 392640 392690 Autres ouvrages en matière plastique
6109 6110 6203 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
6401 à 6405 Chaussures
69079020014 6908 Carreaux en céramiques
6910 Articles sanitaires en céramiques
701090 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre, bocaux à conserver en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation
Serrures des types utilisés pour meubles en métaux communs Serrures à cylindres, des types utilisés pour portes de bâtiments Autres serrures des types utilisés pour portes de bâtiments
Charnières et paumelles Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux communs pour bâtiments Poignées, tirettes, entrées de clés, boutons pour meubles
Lampes LED
Tracteurs routiers pour semi-remorques Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou chauffeur inclus
plus, Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Jouets, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires, pour
le divertissement
Stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs Crayons, mines, pastels, fusains, craies à écrire ou
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