STATISTIQUES FINANCIERES

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STATISTIQUES FINANCIERES

STATISTIQUES FINANCIERES

SOMMAIRE

V-2 Banques off-shore

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Signes utilisés

NOTES METHODOLOGIQUES

Le présent bulletin, publié trimestriellement par la Banque Centrale de Tunisie, est consacré, essentiellement, aux statistiques monétaires et financières dont la plupart sont élaborées entièrement par les services de la Banque. Dans les dernières pages du bulletin, des statistiques économiques générales d’un usage courant sont également publiées au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles.

I

La partie  » Monnaie, Crédit et Change « , concerne :

1) La Banque Centrale de Tunisie

Les statistiques de la Banque Centrale de Tunisie sont élaborées à partir de ses situations comptables décadaires. Elles sont présentées, après reclassement des différents postes, sous forme de situations mensuelles et de situations rétrospectives annuelles et mensuelles.

2) Les autres institutions de dépôts (les banques)

• Arab Tunisian Bank (ATB)
• Banque Franco-Tunisienne (BFT)
• Banque Nationale Agricole (BNA)
• Banque Attijari de Tunisie (Attijari ex-BS)
• Banque de Tunisie (BT)
• Amen Bank (AB)
• Citibank (onshore)
• Arab Banking Corporation (ABC onshore)
• Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
• Société Tunisienne de Banque (STB)
• Tunisian Saudi Bank (TSB, ex-STUSID BANK)
• Union Internationale de Banques (UIB)
• BH-Bank (ex-BH)
• Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
• Qatar National Bank (QNB, ex-TQB)
• Banque tuniso-koweitiènne (BTK)
• Banque de Tunisie et des Emirats (BTE)
• Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME)
• Banque Tuniso-libyenne (BTL)
• Banque Zitouna (BZ)
• Al Baraka Bank Tunisia (al Baraka)
• Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI)
• Wifak Bank (WIFAK BANK)

Les statistiques des autres institutions de dépôts, qui sont élaborées à partir des situations mensuelles comptables des banques indiquées ci-dessus, sont présentées sous forme de situations mensuelles et de situations rétrospectives annuelles et mensuelles.

Il convient de noter que les situations comptables de Citibank, de la BH-Bank (ex-CNEL transformée en banque de dépôts en juin 1989) et de la BNDA, banque qui a été absorbée en juin de la même année par la BNT, laquelle est désormais dénommée BNA, ne figurent dans les statistiques des banques qu’à partir de décembre 1989. Les situations comptables de la BTS, entrée en activité à partir de janvier 1998, figurent, depuis, dans les statistiques des banques.

A signaler aussi l’entrée en activité en mars 2005 d’une nouvelle banque dénommée Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME). Sa situation comptable figure dans les statistiques des banques à partir de décembre 2005.

La Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET) et la Banque nationale de développement touristique (BNDT) ne font plus partie des banques de développement, elles font désormais partie des banques, à partir de décembre 2000, mois au cours duquel elles ont été absorbées par la Société Tunisienne de Banque (STB). La Qatar National Bank (QNB ex-TQB)), la Banque Tuniso- Koweitienne (BTK ex.BTKD), la Banque de Tunisie et des Emirats (BTE), la Tunisian Saudi Bank (TSB ex- STUSID BANK) et la Banque Tuniso-Libyenne (BTL) se sont transformées en banques universelles, la première en avril 2004, la deuxième et la troisième en mai 2004, la quatrième en avril 2005 et la dernière en novembre 2005.

Le système bancaire tunisien a été renforcé, depuis mars 2010 par l’entrée en activité d’une nouvelle banque spécialisée dans la finance islamique dénommée Banque Zitouna.

Depuis janvier 2014, la banque off-shore « Al Baraka Bank Tunisia (al baraka) » qui s’est transformée en banque universelle à partir de décembre 2013, figure désormais dans les statistiques des banques.

Depuis novembre 2015, l’établissement financier « EL Wifak leasing » s’est transformé en une banque spécialisée dans les opérations bancaires islamiques dénommée « Wifak Bank » (WIFAK BANK).

La Banque de l’Habitat est désormais dénommée BH-Bank et ce, conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) réunie le 30 avril 2019.

La Banque Franco-Tunisienne (BFT) a été liquidée en avril 2022 suite à la décision de la Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise ayant déclaré la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement.

Notons, dans ce cadre, que la Poste tunisienne propose au public deux services analogues à ceux des banques, soit le compte courant postal et le livret d’épargne. Ces deux services ne sont pas juridiquement distincts de la Poste qui est elle-même une société non financière publique selon les nomenclatures du Système de comptabilité nationale. Par conséquent, ni la Poste, ni ses services financiers ne sont couverts par les statistiques monétaires. Cependant, seulement les encours des comptes courants et d’épargne proposés par la Poste sont inclus dans les statistiques monétaires car ils répondent à la définition de la monnaie au sens large. Cette inclusion est effectuée désormais dans les agrégats de monnaie et leurs contreparties.

3) Les institutions de dépôts

Les institutions de dépôts comprennent, outre la Banque Centrale de Tunisie, les autres institutions de dépôts (AID) (les banques).

La situation des institutions de dépôts résulte de la consolidation de la situation mensuelle de la Banque Centrale de Tunisie et celle des AID. La situation des institutions de dépôts est ventilée, d’une part, par les différentes ressources et d’autre part, par leurs contreparties (avoirs extérieurs nets, créances nettes sur l’Administration Centrale et créances sur l’économie).

4) Les agrégats de monnaie et leurs contreparties

Les agrégats de monnaie et leurs contreparties sont compilés à partir de la situation des institutions de dépôts en ajoutant :

• · Les dépôts des entreprises et particuliers auprès du Centre des Chèques Postaux (CCP) et les comptes d’épargne postale en dinars et en devises communiqués, mensuellement, par l’Office National de la Poste (ONP) ;
• · L’encaisse du Trésor communiqué, mensuellement, par la Trésorerie Générale ;
• · L’encours global des bons du trésor à court terme hors portefeuille des banques communiqués mensuellement par la Direction Générale de Politique Monétaire.

5) Les Autres Sociétés Financières

a) Établissements de Leasing

Tunisie-Leasing et Factoring (TLF), UBCI Leasing (absorbée par la société mère UBCI en date du 29 décembre 2010), la Compagnie Internationale de Leasing (CIL) Arab, Tunisian Lease (ATL), Amen Lease (AL) (totalement liquidée le 14/04/2010), Attijari Leasing (Attij.L) (ex. Général Leasing), BH Leasing (BHL) (ex. Modern Leasing), BTK Leasing (ex. AIL), Best Lease (BL) et Hannibal Lease (HL).

b) Banques d’affaires

International Maghreb Merchant Bank (IMMB) et Capital African Partners Bank (CAP Bank ex. BAT).

c) Sociétés de Factoring

Uni-Factor et MED Factor.

Concernant Tunisie Factoring, elle a été absorbée par la société « Tunisie Leasing » conformément à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) réunie le 12 décembre 2017 et la décision du CMF n° 63 du 20 décembre 2017. La fusion a pris effet depuis la date de réunion de l’AGE.

d) Banques off shore

Citibank (branche offshore), Tunisian Foreign Bank (TF BANK ex.UTB), Tunis International Bank (TIB), Loan and Investment Company (LINC), North Africa International Bank (NAIB), Alubaf International Bank (ALUBAF) et Arab Banking Corporation (ABC) (branche offshore).

e) Établissements de Paiement

Viamobile, Zitouna Paiement, ENDA CASH, Wafacash Tunisie, Payvago et First Pay.

f) La Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR)

Créée en vertu des dispositions de la loi n° 2022-101 portant loi de finances pour l’année 2023, la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) est une société anonyme d’intérêt public placée sous la tutelle du Ministère des Finances. Elle est spécialisée dans la gestion des régimes de garantie. Son capital est détenu par l’Etat et les Banques. Elle a pour mission de contribuer au développement des entreprises à travers la mise en œuvre de mécanismes de partage des risques avec les institutions financières.

g) La caisse des dépôts et consignations (CDC)

C’est un établissement public fondé le 13 septembre 2011 et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La CDC a pour mission la conservation des ressources, des fonds et des titres mis à sa disposition ainsi que les ressources qu’elle mobilise en les affectant à des placements et des investissements à travers :

• · Les différentes catégories de bons de Trésor et de placements garantis par l’Etat.
• · Les investissements sur les marchés financiers.
• · La réalisation ou la participation aux investissements d’une manière directe ou indirecte ou dans le cadre de partenariats avec le secteur privé dans tous les domaines économiques à caractère stratégique (infrastructure, développement régional, secteurs des nouvelles technologies, l’environnement et le développement durable) ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises.

h) Les organismes de placement collectif des valeurs mobilières (OPCVM)

SICAV (45 sociétés), Fonds communs de placement en valeurs mobilières (82 fonds), Fonds communs de placement à risque (64 fonds), Fonds d’amorçage (9 fonds), Fonds communs de créances (2), Fonds de fonds (1) et Fonds d’investissement spécialisés (16 fonds simples et compartiments de fonds).

i) Les sociétés d’investissement

SICAF (91 sociétés) et SICAR (63 sociétés).

j) Les sociétés d’assurance

24 entreprises résidentes et 8 compagnies off-shore. Les sociétés d’assurance sont sous le contrôle du Comité Général des Assurances (CGA) qui est un organisme doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière relevant du ministère des Finances.

Parmi les 24 entreprises résidentes, quinze compagnies résidentes opèrent en multi-branches dont 3 sont spécialisées en assurance Takaful. Les autres compagnies résidentes sont spécialisées dans une branche particulière d’assurance : sept en assurance vie et capitalisation, une en assurance des crédits à l’exportation et une en réassurance.

k) Institutions de Microfinance

8 institutions de Microfinance dont 7 sous forme de société anonyme (IMF-SA) : ENDA Tamweel, TAYSIR Microfinance, Microcred SA, ADVANS Tunisie, EL AMEL de Microfinance, ZITOUNA Tamkeen et Développement, Accompagnement, Appui aux Micro-entrepreneurs DAAM (ancien CFE Tunisie) et une IMF sous forme associative IMF-AMC (ASAD Tamweel). Ces institutions sont sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance (ACM). Cette dernière a été créée par l’article 43 du décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011 en tant que comité indépendant doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

6) Les crédits recensés par la Centrale des risques

Ces crédits sont communiqués mensuellement à la Centrale des Risques de la Banque Centrale de Tunisie. Le recensement porte sur l’ensemble des crédits accordés par le système financier global, ventilés par branche d’activité économique et répartis en crédits à court, moyen et long termes et ce, jusqu’au mois d’octobre 2002.

A partir de novembre 2002, ces statistiques ne concernent que les crédits professionnels ; les crédits non professionnels accordés aux particuliers figureront dans un tableau à part.

A partir de janvier 2007, et suite à l’entrée en exploitation de la nouvelle Centrale d’Informations, les données de la Centrale des Risques ont été publiées selon la Nomenclature d’Activités Tunisienne (NAT 96) élaborée par L’Institut National de la Statistique.

A partir du mois de juin 2021, les données de la Centrale des Risques sont publiées selon la Nomenclature d’Activités Tunisienne (NAT 2009).

Une mise en parallèle simplifiée et approximative des sections de la NAT 2009 et de la NAT 1996 est présentée dans le tableau suivant :

7) La compensation

Sont publiées sous cet intitulé les statistiques concernant le nombre et le montant des chèques, effets, virements et prélèvements traités au niveau de la télécompensation et de la chambre de compensation de Tunis. Depuis le passage à la télécompensation, toutes les opérations s’effectuent uniquement sur la place de Tunis. Les séries mensuelles sont obtenues en procédant au cumul des données quotidiennes.

8) Les instruments de la politique monétaire et de crédit

Il est procédé, dans ce cadre, à une récapitulation des instruments d’intervention de la BCT, le réescompte étant supprimé, tandis que les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs et les commissions bancaires sont pratiquement libérés.

9) Le change

En plus d’une série rétrospective pour le change au comptant donnant les cours moyens interbancaires exprimés en dinar des devises cotées sur le marché interbancaire au dernier jour ouvrable du mois considéré ainsi que leurs moyennes mensuelles, cette partie comprend un tableau retraçant l’évolution des trois principales devises cotées sur le marché interbancaire durant les trois mois les plus récents. En outre, une série relative au taux de change du dinar tunisien exprimé en DTS est publiée.

10) Les dépôts à vue et d’épargne

Cette partie comprend cinq tableaux concernant, respectivement, les dépôts à vue, les dépôts d’épargne et l’épargne-logement auprès des autres institutions de dépôt (banques) et l’épargne totale et en devises auprès du CEP.

II

La partie  » Statistiques économiques générales  » concerne les prix, la production agricole, la production industrielle, le tourisme, le commerce extérieur, les comptes de la nation, la balance générale des paiements et la position extérieure globale.

EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES DE CERTAINS POSTES DES TABLEAUX

Les statistiques monétaires et financières publiés à partir de ce numéro du Bulletin des statistiques financières ainsi qu’au niveau des autres publications de la BCT sont désormais compilées conformément au Manuel et guide d’établissement des Statistiques Monétaires et Financières (MFSMCG, 2016) du FMI. Les éventuels écarts relevés au niveau des données monétaires résulteraient, principalement, des modifications comptables y afférentes.

Tableau I-1-A, page 2 : Situation mensuelle de la BCT par secteur (Actif)

• 1) L’encaisse-or a été réévalué à partir de décembre 2013, au cours du marché londonien de l’or, et ce conformément à la décision du conseil d’administration de la BCT en date du 30 octobre 2013.
• 2) La rubrique « autres actifs extérieurs » comprend le portefeuille-titres en devises brut de la BCT et quelques comptes de rattachement.
• 3) Il s’agit de l’achat ferme à la fin de 1996 par la BCT de créances de la BNA sur l’Office des céréales et l’Office national de l’huile et totalement remboursées en décembre 2008.
• 4) Il s’agit de bons du Trésor achetés ferme par la BCT dans le cadre de l’open-market, opération effectuée pour la première fois le 29 avril 2003.
• 5) La rubrique « Divers AC » englobe certains comptes de rattachement.
• 6) A partir de novembre 2013, les concours de la BCT aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire sont enregistrés en brut. Ils incluent désormais, les achats sur appel d’offre, les prises en pension à 7 jours, l’injection de liquidité, la prise en pension de Bons du Trésor pour une durée de 3 mois, les prêts sur opération de pension et la facilité de prêts.
• 7) La rubrique « Divers AID » englobe certains comptes de rattachement.
• 8) Il s’agit, notamment, de la participation de la BCT au capital social de la société SIBTEL et au capital du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires.

Tableaux I-1-B : page 3 : Situation mensuelle de la BCT (Passif)

• 1) A partir du mois de novembre 2013, les engagements liés aux opérations de politique monétaire des établissements de crédit vis-à-vis de la BCT sont enregistrés en brut. Ils incluent les ventes sur appel d’offre, la ponction de liquidité, les emprunts sur opération de pension livrée, les emprunts sur cession des titres reçues en pension, les emprunts sur opérations de pension livrée des titres reçus en pension et la facilité de dépôts.
• 2) La rubrique « Autres » englobe certains comptes de rattachement.
• 3) Les allocations en DTS font, désormais, partie des engagements extérieurs de la Banque Centrale
• suite à la recommandation du FMI qui a invité les pays membres à redresser leurs séries statistiques. Le FMI a mis à disposition, en août 2021, une allocation spéciale en DTS de 523 MDTS à l’Etat Tunisien destinée à l’appui budgétaire et afin de supporter la liquidité de l’économie pour faire face aux retombées de la crise pandémique. Suite à la ratification de la Convention de rétrocession de la part de l’allocation générale des DTS revenant à la Tunisie entre l’Etat tunisien représenté par le ministère des finances et la BCT (14 septembre 2021), cette allocation a été mise à la disposition de l’Etat et logée dans les comptes correspondants du gouvernement.
• 4) Seules les tranches de crédits FMI alloués à l’appui de la Balance des paiements sont inclus dans cette rubrique.
• 5) Il s’agit des opérations de Repo en devises.
• 6) La rubrique « Divers autres » englobe certains comptes de rattachement.

Tableaux II-1-A pages 6 : Situation mensuelle des autres institutions de dépôts (Actif)

• 1) Confère au renvoi n° 1 du tableau I-1 B de la page 3 du présent bulletin. Conformément à la circulaire n°2017-06 aux banques et établissements financiers relative au nouveau reporting à la BCT, les concours sur opérations de politique monétaire sont désormais comptabilisés avec les créances rattachées correspondantes.
• 2) La rubrique « divers non-résidents » regroupe les Comptes d’attente et de régularisation, Débiteurs divers et Autres éléments actifs de la situation mensuelle comptable des banques selon la circulaire n°2017-06.
• 3) Il s’agit des bons du Trésor cessibles (BTC: institués en 1989), négociables en bourse (BTNB: institués à partir de 1993), assimilables (BTA: institués en 1997), à court terme (BTCT: institués en 1999) et ceux à zéro coupon (BTZc : institués en 2006) gardés en portefeuille par les banques.
• 4) La rubrique « Crédits » englobe, essentiellement, les prêts syndiqués en devises accordés à l’Etat pour appui budgétaire.
• 5) La rubrique « Divers » englobe les prises en charge par l’Etat, et les autres créances sur l’Etat non matérialisées par des titres.
• 6) Il s’agit des créances échues et non payées, des créances en contentieux et arrangements, rééchelonnements et consolidations selon la circulaire n°2017-06.
• 7) La rubrique « Autres concours » loge jusqu’au mois de juin 2020, uniquement les prêts syndiqués. A partir de juillet 2020 et conformément à la circulaire aux banques et établissements financiers n°2017-06, cette rubrique comprend en plus, les prêts participatifs, les comptes courants associés et les autres créances liées à des prêts ou avances.

Tableaux II-1-B page 7 : Situation mensuelle des autres institutions de dépôts (Passif)

• 1) La rubrique « Divers non-résidents » regroupe aussi bien les comptes d’attente et de régularisation que les autres éléments de passif selon la circulaire n°2017-06.
• 2) Confère au renvoi n° 6 du tableau I-1-A de la page 2 du présent bulletin. Conformément à la circulaire n°2017-06 aux banques et établissements financiers relative au nouveau reporting à la BCT, les concours sur opérations de politique monétaire sont désormais comptabilisés avec les créances rattachées correspondantes.
• 3) Il s’agit des avoirs et des emprunts des banques non-résidentes installées en Tunisie.

Tableau III-1 page 10 : Situation mensuelle des institutions de dépôts

• 1) Les créances de l’Administration Centrale sur les AID couvrent les ressources spéciales d’origines budgétaires.
• 2) Il s’agit des comptes spéciaux d’épargne et des autres comptes d’épargne.
• 3) Confère au renvoi n° 3 du tableau II-1-B de la page 7 du présent bulletin.

Tableau III-2-A, pages 11 : Ressources des institutions de dépôts (série rétrospective)

• 1) Le montant des dépôts auprès des AID englobent les dépôts à vue, ceux à terme et les dépôts d’épargne bancaire inclus dans la masse monétaire.
• 2) Le montant des titres monétaires couvre l’encours des certificats de dépôt et des billets de trésorerie. Ces derniers représentent des titres de créance inter-entreprises émis sur le marché monétaire. Elle figure dans les statistiques relatives aux systèmes monétaire et financier à partir de 1989, suite à la nouvelle réorganisation du marché monétaire.
• 3) La rubrique « Autres » comprend les autres sommes dues à la clientèle.
• 4) La rubrique « Epargne » couvre l’épargne logement et l’épargne projet et investissement.
• 5) La rubrique « Autres passifs non monétaires » représente les emprunts subordonnés et les autres engagements (confère au renvoi n°3 du tableau III-1 page 10).

Tableaux III-2-B suite et III-2-B- fin pages 14 et 15

• 1) Le poste « Avances à l’Etat » comprend : l’avance à moyen terme de décembre 1962 à janvier 1968, l’avance en contrepartie de dépôts en devises de mai 1963 à avril 1968, les avances permanente et remboursable depuis juillet 1970, l’avance en contrepartie de DTS depuis décembre 1970 et, enfin, l’avance sur souscription aux organismes internationaux à partir de décembre 1992.
• 2) Le poste « Autres créances » de la BCT sur l’Administration Centrale comprend les effets et chèques du Trésor en cours de recouvrement, les obligations cautionnées de 1965 à 1967, la créance née en 1958 du transfert du privilège d’émission à la BCT jusqu’en janvier 1970, la créance née de la dévaluation du franc français en 1958 jusqu’en décembre 1973 et les titres achetés dans le cadre de l’open market ainsi que les dépôts au CCP.
• 3) Le poste « Autres créances » des AID sur l’Administration Centrale représente les obligations émises par l’Etat sur le marché financier international et détenues par les banques résidentes en plus les prêts syndiqués en devises consentis par certaines banques de la place à l’Etat pour appui budgétaire et des prises en charge par l’Etat.
• 4) Les créances de l’administration centrale sur les autres institutions de dépôts couvrent les ressources spéciales d’origine budgétaire.
• 5) Le « portefeuille-escompte » comprend, entre autres, les effets réescomptés par billet global.
• 6) Le poste « Créances immobilisées et autres crédits » couvrent en plus des créances immobilisées, les avances sur CAT, BC et autres produits financiers, les opérations de leasing, les crédits au personnel et les autres concours.

Tableaux IV-1-A et IV-2-A pages 16 et 18

• 1) Titres de l’Etat auprès du public : cette rubrique regroupe les bons d’équipement et les bons du Trésor cessibles (BTC). A partir de décembre 2001, elle comprend uniquement les BTC qui ont été totalement amortis en mai 2003. A partir de juin 2014, cette rubrique comprend en plus l’emprunt national de 2014 composé de titres de créance (obligations) émis par le Trésor Public et souscrits par le grand public (entités économiques ou particuliers).
• 2) Le poste « autres » des placements monétaires (M2-M1) englobe les autres sommes dues à la clientèle.
• 3) Le poste « autres » des titres monétaires (M3-M2) englobe les billets de trésorerie et titres émis par l’Administration Publique. Ces derniers représentent l’encours des bons du Trésor à court hors portefeuille des banques.
• 4) Le poste « Autres ressources » regroupent les ressources à caractère non monétaire, les actions et autres titres de participation et les autres postes nets.

Tableaux V-3-A et V-3-B pages 28 et 29

La situation trimestrielle des institutions de microfinance couvre les statistiques des 7 sociétés anonymes compilés à partir des états financiers trimestriels communiqués par l’ACM.

Tableaux V-4-A et V-4-B pages 30 et 31

La situation mensuelle des autres sociétés financières (consolidée) couvre les statistiques des quatre secteurs suivants : les établissements de leasing, les banques off-shore, les sociétés de factoring et les institutions de microfinance.

Pour la mensualisation des statistiques trimestrielles des institutions de microfinance des traitements statistiques ont été faites.

Tableaux VI-1, VI-2 et VI-3, pages 32, 33, 34, 35, 36 et 37 :

• 1) Depuis novembre 2002, les données publiées par la Centrale des risques ne concernent que les crédits sans avals et cautions accordés aux professionnels. A partir de 2007, ces statistiques sont présentées selon une nouvelle nomenclature (voir tableau page. A9)

Tableau VI-4, page 38 :

Les données publiées dans ce tableau concernent les crédits non professionnels accordés aux particuliers par le secteur bancaire.

A partir du mois de décembre 2011, les crédits d’aménagement de logement sont déclarés dans une rubrique séparée des crédits logement.

En application de la circulaire aux banques n° 2012-17 du 4 octobre 2012 concernant les mesures relatives aux crédits à la consommation, les crédits aménagement de logement sont, désormais, considérés comme étant des crédits à la consommation.

Tableaux VII-1, VII-2, pages 39 et 40 : Opérations de la Chambre de compensation

A partir du mois de mai 2003, le système de compensation électronique a couvert toutes les valeurs. Désormais, aussi bien les chèques, les virements, les prélèvements ainsi que les traites sont compensables sur la place de Tunis dans un délai de 24 heures quel qu’en soit le lieu de leur émission ou de leur paiement.

Tableau VIII-1-A, page 41 : Instruments de la politique monétaire et de crédit

• 1) Les principes qui sous-tendent la détermination des taux du marché monétaire sont les suivants :
• -Le taux directeur de la Banque centrale est le taux fixé par le Conseil d’administration. Il s’agit du taux d’intérêt de référence auquel la Banque centrale prête de l’argent aux banques commerciales. Il influence les conditions de crédit dans l’économie et constitue un outil clé qui renseigne sur l’orientation de la politique monétaire.
• -Taux des facilités de dépôt et de prêt marginal : Ils constituent les limites du corridor de fluctuation des taux interbancaires. Ces taux ont subi plusieurs modifications depuis la révolution, corrélativement aux modifications introduites sur le taux directeur.

Ci-dessous les différentes modifications introduites sur les principaux taux de la BCT :

• -Taux du marché monétaire : Il s’agit des taux des transactions interbancaires qui émanent des échanges de liquidités à blanc entre les banques. Un taux mensuel moyen pondéré du marché monétaire, communément connu sous la dénomination TMM est calculé à partir des taux interbancaires au jour le jour. Le TMM sert de référence pour la détermination de la plupart des taux débiteurs et créditeurs appliqués par les banques aux agents économiques au titre des crédits qu’elles octroient et des dépôts qu’elles collectent. Il est à noter qu’à compter du 1er juin 2004 et conformément aux dispositions de la circulaire aux banques n° 2004-02 du 26 mai 2004, l’arrondi des taux du marché est opéré au 1/100ème de point de pourcentage le plus proche.
• Taux de l’opération principale de refinancement OPR : L’OPR est la principale opération de refinancement accordé par la Banque centrale aux banques ; celles-ci soumettent leurs adjudications à l’Institut d’émission, qui décide, suite à la réunion du Comité de refinancement qui se tient chaque mardi, sous la présidence du Gouverneur, du montant du refinancement à accorder. L’enveloppe de l’OPR est servie aux banques par référence aux taux que ces dernières offrent pour se procurer la liquidité selon la méthode des taux multiples. Il est à préciser que le taux directeur de la Banque centrale est le taux minimum des adjudications (taux indicatif).
• Taux de rémunération de l’épargne (TRE) : Aux termes de la circulaire n°86-42 du 1 er décembre 1986, les banques fixent librement le taux d’intérêt annuel à appliquer sur les dépôts portés au crédit des comptes spéciaux d’épargne. Toutefois, cette rémunération ne peut pas être inférieure au TRE tel que défini par l’article 36 de la circulaire de la BCT n°91-22 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les textes subséquents. Ainsi, et dans le but de protéger les intérêts des petits épargnants contre la baisse du taux de rémunération de l’épargne, conséquente à celle du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM), et réduire l’écart négatif par rapport au taux d’inflation, il a été décidé à compter du mois de septembre 2011 de fixer à un minimum de 2% la rémunération de l’épargne. Par la suite, ce taux a été relevé à plusieurs occasions.

• -Le taux maximum de découvert est égal au TMM majoré de 7 points de pourcentage.
• 2) Le marché monétaire en dinar est un marché sur lequel les banques s’échangent les liquidités à court-terme. Il se compose, outre le compartiment réservé à l’intervention de la BCT dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique monétaire, d’un marché interbancaire et d’un marché des titres de créances négociables.

Sur le marché interbancaire, les opérations sont réalisées en blanc ou sous forme d’opérations de pension livrée, en ce sens que les banques s’échangent les liquidités avec garantie. En revanche, les opérations de politique monétaire sont effectuées contre présentation d’un collatéral sous forme de titres de l’Etat (bons du Trésor) ou de créances sur le secteur privé, conformément aux statuts de la BCT.

La circulaire de la BCT aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire, définit d’une manière claire et précise les opérations effectuées à l’initiative de la Banque centrale ainsi que les instruments utilisés pour leur exécution. Ce texte réglemente, également, les facilités permanentes de prêt marginal et de dépôt, prises à l’initiative des banques.

Ces opérations, introduites en février 2009, permettent aux banques de couvrir leurs besoins ou placer leurs excédents temporaires de liquidité. La facilité permanente de prêt marginal à 24 heures est effectuée contre présentation d’un collatéral éligible conformément à la circulaire n° 2017-02 susmentionnée. Elle est assortie d’un taux d’intérêt égal au taux directeur de la BCT majoré d’une marge. Pour ce qui est de la facilité de dépôt, elle est rémunérée à un taux égal au taux directeur de la BCT minoré d’une marge. A leur lancement, les facilités de dépôt et de prêt à 24 heures étaient effectuées aux taux respectifs de 4% et 5% soit 50 points de base de part et d’autre du taux directeur de la BCT, fixé dès lors, par son Conseil d’Administration à 4,5%. Par la suite, les taux des deux facilités ont été modifiés à plusieurs reprises au gré des modifications apportées au taux directeur de la Banque centrale mais aussi de l’orientation de la politique monétaire.

Le volume global de refinancement comprend les opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à plus long terme, les opérations d’achat ou de vente ferme de bons du Trésor dans le cadre de l’Open-Market, et les facilités permanentes de prêt marginal et de dépôt. A cela s’ajouteraient, le cas échéant, les opérations de réglage fin d’injection ou de ponction de liquidité à 24 heures (opérations devenues rares depuis l’institution des facilités permanentes), les pensions livrées (qui ont cessé d’être utilisées depuis l’année 2008) et les opérations de swap de change, comme instrument de politique monétaire, instituées en décembre 2013, et utilisées pour la première fois au mois de mai 2015.

• 3) L’instrument de réserve obligatoire : Il est régi par les dispositions de la circulaire de la BCT aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017. Cet instrument est utilisé par la Banque centrale pour agir sur les quantités de monnaie. La réserve obligatoire se caractérise par les éléments suivants :
• la réserve obligatoire est calculée, en moyenne, sur le mois ;
• elle peut être rémunérée ;
• la période de constitution de la réserve obligatoire pour un mois s’étend du premier jour au dernier jour du mois qui suit le mois au titre duquel elle est constituée.

Ci-après les différentes modifications introduites sur les taux de la réserve obligatoire depuis 2007 :

Tableaux VIII-1-B, page 42 :

Il s’agit de l’encours total par maturité des bons du Trésor toutes catégories confondues.

Tableaux VIII-1-C, page 42 :

Il s’agit des taux moyens pondérés de l’encours total des bons du Trésor non échus des différentes maturités.

Tableaux VIII-2, pages 43 à 45 : Taux d’intérêt

• -Ces taux sont ceux appliqués aux crédits financés par les banques sur des ressources budgétaires, aux opérations financées sur les ressources ordinaires des banques qui font l’objet d’une réglementation particulière ainsi qu’aux crédits accordés par les organismes de sécurité sociale.
• -Les taux sur les opérations d’exportation ont trait aux prêts consentis par le FOPRODEX ainsi qu’aux primes appliquées par la COTUNACE pour la couverture de risques sur crédits à l’exportation.

Tableau VIII-2-1, page 51 :

• 1) Il s’agit des taux effectifs moyens correspondant à chaque catégorie de crédits et déterminés semestriellement par la Banque centrale de Tunisie selon une moyenne arithmétique simple des taux d’intérêt effectifs globaux pratiqués par les banques au cours du même semestre. En application de la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999, le décret n°2000-462 du 21 février 2000 a fixé les modalités de calcul du taux d’intérêt effectif global. Il est défini comme étant le taux d’intérêt appliqué par le prêteur à ses clients augmenté des frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects intervenus dans l’octroi du prêt. Il est calculé de la manière actuarielle et assure selon la méthode des

1 Excluant les certificats de dépôts soumis au taux de 0%.

2 Ce taux est appliqué uniquement sur l’encours des dépôts à vue et les autres sommes dues à la clientèle.

intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, l’ensemble des versements dus au prêteur au titre du prêt considéré.

Le décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif prévoit des amandes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs.

Tableau VIII-2-2, page 51 :

• 2) Ces taux sont déterminés pour chaque catégorie de crédits à partir des taux d’intérêt effectifs moyens. Constitue un prêt consenti à un taux d’intérêt excessif tout prêt conventionnel consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et les établissements financiers pour les opérations de même nature. A partir du 4 août 2008 et en vertu de la loi n°2008-56 du 4 août 2008, un prêt est considéré comme étant octroyé à un taux d’intérêt excessif s’il est consenti à un taux d’intérêt effectif global qui dépasse, au moment où il est accordé, de plus du cinquième le taux effectif moyen pratiqué.

Tableau VIII-3, page 51 : Régime de rémunération des principales formes de dépôts

• 3) Depuis le 2 janvier 1987, la Banque centrale de Tunisie a unifié la rémunération des dépôts d’épargne auprès des banques et l’a indexée sur l’évolution du taux du marché monétaire. En vertu des dispositions de la circulaire aux banques de la BCT n°2003-10 du 15 septembre 2003, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004, les conditions régissant le fonctionnement des comptes spéciaux d’épargne sont modifiées, notamment, par l’institution de la prime de fidélité et la modification de la périodicité de calcul et de capitalisation des intérêts.

A partir du 1 er avril 2008 et en application de la circulaire de la BCT aux banques n°2008-03 du 4 février 2008, les banques fixent librement le taux d’intérêt annuel à appliquer aux comptes spéciaux d’épargne. Toutefois, ce taux ne peut, en aucun cas, être inférieur au taux de rémunération de l’épargne (TRE). L’usage de la prime de fidélité demeure en vigueur jusqu’à la fin de 2008.

De même, les taux d’intérêt servis sur les dépôts en dinar convertible des personnes physiques tunisiennes résidentes à l’étranger ont été fixés à un minimum égal au taux moyen du marché monétaire diminué de deux points de pourcentage. Les autres taux créditeurs sont librement fixés par les banques.

• -Par décret du 28/08/1956, la Caisse d’épargne nationale tunisienne (CENT) a été créée, se substituant à la succursale n° 93 de la Caisse nationale d’épargne française (CNEF) qui a été installée en Tunisie en remplacement de la Caisse d’épargne tunisienne (convention franco- tunisienne du 20/03/1888, article 2, dernier alinéa). Cette caisse est dénommée depuis 1999 Centre d’Epargne Postale (CEP). Le taux de 2,75% pratiqué lors de la création de la CENT était celui servi auparavant par la succursale n° 93 aux dépôts en dinar. Les comptes d’épargne en dinar convertible ont été institués à compter du 1 er janvier 1967 (loi n°66-78 du 29/12/1966).
• -Lors des révisions des conditions de banques en 1971 et en 1981, les taux d’intérêt servis aux dépôts auprès du CEP (ex- CENT) ont été alignés, avec la même date d’effet, à ceux servis aux comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques. Cependant, à l’occasion des révisions des taux d’intérêt en 1973 et 1977 et bien que le CEP (ex- CENT) se soit aligné sur les nouveaux taux, les dates d’entrée en vigueur ont été en décalage de 5 et 3 mois respectivement. A partir du 1er mai 1985, le taux d’intérêt servi par le CEP (ex- CENT) a été porté de 5,5% à 6,75% l’an pour l’épargne en dinar et de 6,5% à 7,75% pour l’épargne en devises. Quant à la prime de fidélité, elle est demeurée stable. Depuis le 2 janvier 1987, la rémunération des dépôts auprès du CEP (ex- CENT) est alignée sur celle offerte par les banques pour les comptes spéciaux d’épargne. Pour l’épargne en dinar convertible, le taux de rémunération de l’épargne (TRE) constitue un minimum. Il y a lieu de préciser que le TRE qui était indexé au taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM du mois précédent – 2%) a été fixé, à partir du 1 er septembre 2011, à 2% puis a été relevé graduellement, pour préserver les intérêts des petits épargnants (cf. paragraphe de la page A15).

Tableaux IX-1, 2, 3, 4, pages 52 et 53 : Cours des devises cotées sur le marché interbancaire, taux de change du dinar en DTS et taux de conversion des monnaies des pays constituant la zone euro.

• 1) Le marché des changes interbancaire a été créé le 1 er mars 1994. Les cours moyens sont calculés en fonction des cotations appliquées par chaque banque et pondérées par les montants des transactions.
• 2) Depuis le 1 er juillet 1974, le FMI évalue le DTS selon la méthode du « panier type ». Auparavant, son taux était calculé sur la base de la parité en or.
• 3) Les monnaies des dix-sept pays constituant la Zone Euro ne sont plus cotées sur le marché des changes interbancaire.

Tableaux X-4 et 5 page 55 : Epargne auprès du CEP (ex. CENT)

• 1) Il s’agit de l’épargne en dinar et en devises.
• 2) Sans les intérêts acquis et non distribués.

Tableau X-6, page 56 : Endettement total (ET)

• 1) C’est un indicateur de financement qui renseigne sur la nature et la portée de l’endettement contracté par les agents économiques résidents à caractère non financier. Une distinction nette est faite entre, d’une part, les sources intérieures et extérieures de financement et, d’autre part, les crédits bancaires et les instruments du marché (monétaire et obligataire).

Tableaux XI page 58: Indice de la production industrielle (base 100 en 2010 )

• 1) Cet indice est calculé pour les principaux secteurs de l’activité industrielle.

Tableau XII page 59 : Indice des prix de vente industriels (base 100 en 2010)

• 1) Cet indice est calculé pour les principaux secteurs de l’activité industrielle en hors taxes.

Tableau XIII-2, page 60 : Indice général des prix à la consommation familiale (base 100 en 2010)

• 1) L’IPC a connu plusieurs réformes visant l’amélioration de ses aspects méthodologiques dont notamment le renouvellement de l’année de base, l’élargissement du champ géographique, la population de référence et l’actualisation du panier des biens et services.

Tableau XIV-2, page 63 : Principales productions agricoles autres que les céréales (suite)

• 1) La campagne d’alfa commence normalement en septembre de l’année précédente.

Tableau XIV-3, page 63 : Prix à la production de certains produits agricoles

1) Les prix à la production de l’orge et du triticale ont été libérés à partir de la récolte de 1992 avec, toutefois, des prix planchers de 15 et 17 dinars le quintal respectivement. Ces prix ont été fixés uniformément à un plancher de 18 dinars pour 2005 et 2006 et à 20 dinars pour 2007. A partir de 2008, le prix plancher est fixé respectivement à 30 dinars et 20 dinars le quintal. Il est à indiquer que les prix à la production des céréales sont majorés, pour les livraisons avant le 31 août, d’une prime spéciale de 15 dinars par quintal pour le blé dur et de 10 dinars pour le blé tendre, l’orge et le triticale, ladite prime ayant été appliquée depuis la campagne céréalière 2008-2009. A partir de la campagne 2011-2012, cette prime a été majorée de 2 dinars par quintal pour le blé dur et l’orge. Pour la campagne 2018-2019, cette prime a été majorée de 3 dinars pour le blé dur, 2 dinars pour le blé tendre et 1 dinar pour l’orge et le triticale.

• 2) La campagne oléicole commence en novembre de l’année précédente.

Tableau XV-1, page 64 :

La production d’électricité correspond à celle de la STEG plus la production indépendante privée à partir de 2001.

La production de sel marin correspond, jusqu’à 2004, à celle de la COTUSAL et intègre la contribution des privés à partir de 2005.

Tableaux XVII-3-X et 3-M, pages 72, 73, 74 et 75 :

Il s’agit de la part de l’ensemble des principaux produits dans la valeur totale des exportations ou des importations.

Tableaux XIII-1, 2 et 3, pages 78 et 79 :

Les données relatives au PIB par branche d’activité aux prix courants et aux prix constants de l’année précédente, aux emplois imputés au PIB et à la répartition de la FBCF par branche sont établies selon le nouveau Système des Comptes Nationaux qui a été harmonisé avec celui en vigueur des Nations

Unies. Il est donc indispensable de prendre des précautions pour les comparaisons dans le temps vu que les données statistiques étaient présentées selon l’ancien Système des Comptes Nationaux.

L’application du nouveau Système des Comptes Nationaux s’est traduite par une réévaluation du PIB nominal d’environ 10% par an suite à l’extension du champ de couverture de certains secteurs, notamment les services. En outre, la nomenclature des secteurs d’activité a été révisée avec, en particulier, l’exclusion du raffinage de pétrole du secteur de l’énergie pour constituer, désormais, un secteur à part au sein des industries manufacturières. De même, il est ajouté un nouveau secteur aux industries manufacturières, à savoir l’industrie du tabac qui figurait auparavant parmi les industries agroalimentaires.

Concernant les activités des services non marchands, elles englobent, outre les administrations publiques, la production de services domestiques par les ménages qui sont considérés comme employeurs du personnel domestique (bonne, femme de ménage, gardien) et donc producteurs de services. Dans ce cas, la production non marchande est évaluée par ses coûts en salaires et avantages en nature.

A l’instar du PIB et du revenu par habitant, les utilisations du PIB ou les emplois qui lui sont imputés ont subi des modifications, surtout au niveau de la consommation des ménages qui inclut désormais la contre-valeur des loyers des logements en propriété.

Tableaux XIX – 1,2,3,4, pages 80 à 82 : Balance des Paiements

La Balance des Paiements de la Tunisie est établie selon la sixième édition du manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale du FMI « MBP6 » (publié en 2009). La balance des paiements est élaborée, depuis l’année 2022, selon le cadre de référence international « MBP6 », couvrant une série rétrospective de cinq ans (2018-2022). Comparée au MBP5, cette version a introduit des changements méthodologiques qui ont affecté aussi bien la présentation que les concepts retenus en la matière.

La balance des paiements est un état statistique qui rassemble et ordonne sous une forme comptable l’ensemble des transactions économiques et financières d’une économie – territoire, pays ou zone monétaire – avec le reste du monde au cours d’une période donnée. Les flux économiques et financiers représentatifs de ces transactions sont répartis en distinguant le compte de transactions courantes, le compte de capital et le compte financier.

Selon le MBP6 , la balance des paiements est présentée suivant trois comptes essentiels :

• ✓ Le compte des transactions courantes comporte trois principaux postes (biens et services, le revenu primaire et le revenu secondaire) ;
• ✓ Le compte de capital ;
• ✓ Le compte financier couvre 5 principaux postes (investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers, autres investissements et avoirs de réserve).

Compte des transactions courantes : les opérations devraient être enregistrées sur une base brute . Par convention, le crédit correspond à une exportation ou à une recette et le débit à une importation ou une dépense.

• ➢ Les biens : les principaux changements ont porté sur le reclassement des marchandises concernant la sous-traitance (travaux à façon sans qu’il y ait transfert de propriété entre résidents et nonrésidents) de la rubrique marchandises vers la rubrique services . La nouvelle méthodologie préconise l’exclusion des « Transactions sur marchandises réalisées dans le cadre du régime de transformation » de la rubrique « Biens ». En conséquence, les services de transformation qui en résultent (valeur ajoutée) seront désormais enregistrés dans les services. En conséquence, la comptabilisation des importations de l’optique CAF à l’optique FOB ne concernera que les marchandises générales.

De leur côté, les réexportations sont distinguées et classées comme poste à part dans la rubrique « Biens ». Aussi, le négoce international (sur marchandises) n’est plus traité comme un service, mais classé dans les exportations nettes de biens.

Par ailleurs, des ajustements sont portés à certains postes de marchandises pour tenir compte des exigences de la nouvelle méthodologie. Il s’agit essentiellement de la prise en compte de la redevance gaz au niveau des marchandises générales (importations et exportations) en contrepartie de son enregistrement au niveau du transport.

• ➢ Les services : le poste des services sera présenté d’une manière plus détaillée comportant ainsi douze rubriques principales, dont deux nouveaux postes faisant partie auparavant du poste des « Biens » à savoir les « Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers » et les « Services d’entretien et de réparation non inclus ailleurs » . D’autres postes de services ont subi des reclassements et certains éclatements (ex. Transports).

Les frais de séjour en Tunisie des tunisiens résidents à l’étranger sont, désormais, intégrés dans la rubrique voyages à titre personnel (inclus auparavant au niveau des revenus du travail dans le MBP5).

• ➢ Le revenu primaire : correspond pratiquement à la rubrique « revenus » dans le MBP5. C’est en fait le revenu qui bénéficie aux unités institutionnelles en contrepartie de leur contribution à la production (Rémunération des salariés) ou de la fourniture d’actifs financiers (Revenus des investissements) ou bien de la location de ressources naturelles à d’autres unités institutionnelles (Loyer) ou les impôts et les subventions sur les produits et la production.
• ➢ Le revenu secondaire : il a pratiquement remplacé la notion de « transferts courants » dans le MBP5. Il retrace, en effet, les transferts courants qui correspondent à la fourniture d’un bien, d’un service, d’un actif financier ou d’un autre actif non produit sans contrepartie. Ainsi, le revenu secondaire comprend principalement les transferts personnels ( y compris les envois de fonds des travailleurs ), les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, les cotisations sociales, les prestations sociales, les primes nettes et indemnités d’assurance dommages, la coopération internationale courante et les divers transferts courants.

Le compte de capital : il a été distingué du « Compte de capital et d’opérations financières » dans le MBP5 avec un enregistrement en valeur brute . Le « Compte de capital » se compose des acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits (les ressources naturelles, les contrats, les baux et licences, les actifs de commercialisation…) et des transferts en capital (dons pour investissement, remises de dettes, indemnités d’assurance dommages, impôts…).

Le compte financier : contrairement au « Compte courant » et au « Compte de capital », les opérations relatives à ce compte ne sont plus enregistrées en termes de « Crédit » et de « Débit », mais désormais sur une base nette « Acquisition nette d’actifs financiers » et « Accroissement net des passifs ». Un chiffre positif reflète une augmentation des actifs et des passifs , qu’ils soient financiers ou monétaires. Un chiffre négatif représente une diminution des actifs et des passifs.

Le compte financier indique les catégories fonctionnelles, secteurs, instruments et échéances , utilisés pour les opérations financières internationales (transactions d’investissement et de financement) effectuées entre résidents et non-résidents.

Le solde du compte financier est dénommé « capacité (+) /besoin (-) de financement » . Il est égal à l’Acquisition nette d’actifs financiers – Accroissement net des passifs, soit théoriquement le solde des deux autres comptes (Compte courant et Compte de capital). L’écart entre les deux manières de calcul de cette/ce « capacité/besoin » devrait être méthodologiquement imputé au poste « opérations d’ajustement ».

Parmi les autres changements majeurs qui ont concerné le compte financier, on peut citer : Les emprunts obligataires émis sur les marchés financiers par le trésor ou les opérateurs économiques résidents sont intégrés dans la rubrique des investissements de portefeuille. Aussi, les passifs résultant des allocations de DTS sont inclus dans la rubrique des autres investissements en tant que poste distinct. S’agissant du poste des avoirs de réserves, il correspond au solde général de la balance des paiements extérieurs du MBP5 (la variation des réserves internationales).

Tableau XX, page 83 : Position extérieure globale (PEG)

La Position extérieure globale de la Tunisie est établie selon la sixième édition du manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale du FMI « MBP6 » . La PEG est élaborée, depuis l’année 2022, selon le « MBP6 », couvrant une série rétrospective (2019-2022).

La position extérieure globale (PEG) est un état statistique qui indique la valeur et la composition à un moment donné a) des actifs financiers des résidents d’une économie qui sont des créances sur des

non-résidents ainsi que de l’or physique détenu comme avoir de réserve ; et b) des engagements (passifs) des résidents d’une économie envers des non-résidents.

La position extérieure globale nette représente la différence entre les actifs et les passifs financiers d’une économie qui pourrait être créditrice nette (lorsque les actifs sont supérieurs aux passifs) ou débitrice nette (lorsque les passifs excèdent les actifs). La PEG est établie principalement à partir des opérations financières enregistrées en termes de flux au niveau de la balance des paiements. En effet, la PEG est un bilan des stocks d’actifs et passifs, qu’ils soient financiers ou monétaires.

La classification, l’enregistrement net et le classement dans la PEG devraient se conformer aux postes équivalents dans le compte financier (MBP6). Outre l’impact des flux financiers enregistrés dans la balance des paiements, les variations du stock des actifs et des passifs extérieurs peuvent provenir d’autres effets (prix, taux de change, volume…).

La PEG, selon le « MBP6 », indique les catégories fonctionnelles, les instruments, les secteurs, et les échéances des positions financières internationales entre résidents et non-résidents :

• a) Les catégories fonctionnelles : investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers (autres que les réserves) et options sur titres des salariés, autres investissements et avoirs de réserve,
• b) Les instruments financiers : ventilés par principales rubriques (actions et parts de fonds de placement, instruments de dette et autres actifs et passifs financiers),
• c) Le secteur institutionnel de la partie résidente : Banque centrale, institutions de dépôts autres que la banque centrale, administrations publiques et autres secteurs ventilés entre les autres sociétés financières et le sous-secteur non financier (sociétés non financières, ménages et ISBLSM),
• d) L’échéance (dans le cas d’instruments de dette) soit court terme ou long terme.

Parmi les autres changements qui ont concerné la PEG, on peut citer : L’encours des emprunts obligataires émis sur les marchés financiers par le trésor ou les opérateurs économiques résidents est intégré dans la rubrique des investissements de portefeuille (titres de créance). Les « Allocations de DTS » devraient être aussi comptabilisées comme des passifs des « Autres investissements » (Le MBP6 considère l’allocation des DTS comme une dette ou créance du pays bénéficiaire).

NB : Les chiffres présentés désignent le nombre d’agences (en activité) pour les banques et les établissements financiers et spécialisés, celui des unités en activité pour les sociétés d’investissement. En plus des 2 agences, la BTS dispose de 23 bureaux de représentation. * La Citibank et l’ABC possèdent deux branches d’activité : l’une on shore et l’autre offshore. ** Agréées dans le cadre de la loi n° 99-67 du 15 juillet 1999 relative aux microcrédits accordés par les associations. *** Parmi lesquelles 3 sont spécialisées en assurance Takaful : Zitouna Takaful, El Amana Takaful et Assurances Attakafulia. **** La BFT a été liquidée en avril 2022 ce qui a ramené le nombre de banques résidentes agréées en Tunisie à 22. ***** FCC en liquidation anticipée.

A22

NOTICE RELATIVE AUX NORMES SPECIALES DE DIFFUSION DES DONNEES (NSDD )

Les données concernant les thèmes suivants qui sont retenues dans le cadre de la page nationale ayant trait aux NSDD ainsi que le calendrier de diffusion y afférent sont publiés sur le site web de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) à l’adresse (www.bct.gov.tn) :

• -Principales composantes des comptes analytiques du secteur bancaire.
• -Principales composantes des comptes analytiques de la BCT.
• -Taux d’intérêt relatifs aux BTCT à 52 semaines, aux BTA et aux Bons du Trésor à zéro coupon (BTZc).
• -Taux d’intérêt de la BCT.
• -Indices boursiers.
• -Réserves internationales : comportant la situation de fin de mois des avoirs bruts en devises, en or, en DTS, ainsi que la position de réserve au FMI. Un tableau portant sur la situation détaillée des réserves internationales de fin de mois nette des engagements à court terme est également publié sur le site web de la BCT.
• -Principaux soldes de la balance générale des paiements extérieurs : une publication, qui présente aussi bien des données mensuelles cumulées que des données trimestrielles de la balance générale des paiements, est diffusée simultanément à toutes les parties intéressées sur le site web de la BCT. Cette publication présente les principaux flux et soldes des paiements extérieurs exprimés en MDT.

Pour les données mensuelles cumulées, la publication sur le site web couvre une période de 3 ans ainsi que les premiers mois de l’année en cours et ceux de l’année précédente. Concernant les données trimestrielles, la publication couvre une période de deux ans ainsi que les deux derniers trimestres et les périodes équivalentes de l’année précédente.

Un calendrier d’annonce de diffusion des balances trimestrielles est publié sur le site web de la BCT. Ce calendrier donne la date précise de diffusion et il est annoncé une année à l’avance et ce, durant la dernière semaine de novembre.

• -Position extérieure globale : l’état de la position extérieure globale et le calendrier d’annonce de diffusion y afférent sont publiés sur le site web de la BCT.

I.1.A. SITUATION MENSUELLE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

2

I.1.B. SITUATION MENSUELLE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

I-2-A. SITUATION RETROSPECTIVE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE A C T I F

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

I-2-B. SITUATION RETROSPECTIVE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE P A S S I F

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

II-1-A. SITUATION MENSUELLE DES AUTRES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

II-1-B. SITUATION MENSUELLE DES AUTRES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

II-2-A. SITUATION RETROSPECTIVE DES AUTRES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS A C T I F

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

II-2-B. SITUATION RETROSPECTIVE DES AUTRES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS P A S S I F

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

III -1. SITUATION MENSUELLE DES INSTITUTIONS DE DEPOTS

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

III -2-A. LES RESSOURCES DES INSTITUTIONS DE DEPOTS

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

III -2-B. LES CONTREPARTIES DES RESSOURCES DES INSTITUTIONS DE DEPOTS

a. CREANCES SUR LES NON-RESIDENTS

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

III -2-B. LES CONTREPARTIES DES RESSOURCES DES INSTITUTIONS DE DEPOTS (SUITE)

b. ENGAGEMENTS ENVERS LES NON-RESIDENTS

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

III -2-B. LES CONTREPARTIES DES RESSOURCES DES INSTITUTIONS DE DEPOTS (SUITE)

c -CRÉANCES NETTES SUR L’ADMINISTRATION CENTRALE

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

III -2-B. LES CONTREPARTIES DES RESSOURCES DES INSTITUTIONS DE DEPOTS (FIN)

d -CRÉANCES SUR L’ECONOMIE

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

IV-1-A -AGREGATS DE MONNAIE ET AUTRES RESSOURCES

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques.

IV-1-B-CONTREPARTIES DES AGREGATS DE MONNAIE

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

V-1-A SITUATION MENSUELLE DES ETABLISSEMENTS DE LEASING

V-1-B SITUATION MENSUELLE DES ETABLISSEMENTS DE LEASING

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

V-1-C SITUATION RETROSPECTIVE DES ETABLISSEMENTS DE LEASING (ACTIF)

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

V-1-D SITUATION RETROSPECTIVE DES ETABLISSEMENTS DE LEASING (PASSIF)

V-2-A SITUATION MENSUELLE DES BANQUES OFF-SHORE

V-2-B SITUATION MENSUELLE DES BANQUES OFF-SHORE

V-2-C SITUATION RETROSPECTIVE DES BANQUES OFF-SHORE (ACTIF)

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

V-2-D SITUATION RETROSPECTIVE DES BANQUES OFF-SHORE (PASSIF)

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

V-3-A SITUATION TRIMESTRIELLE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

V-3-B SITUATION TRIMESTRIELLE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

V-4-A SITUATION MENSUELLE DES AUTRES SOCIETES FINANCIERES

V-4-B SITUATION MENSUELLE DES AUTRES SOCIETES FINANCIERES

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes métho

(*) Chiffres provisoires

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques

(*) Chiffres provisoires

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques

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VI -3 CREDITS A MOYEN ET LONG TERMES RECENSES PAR LA CENTRALE DES RISQUES ET VENTILES PAR BRANCHE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (2)

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(*) Chiffres provisoires

V – 4 REPARTITION DES CREDITS NON PROFESSIONNELS OCTROYES AUX PARTICULIERS PAR LE SECTEUR BANCAIRE (1) I

(En milliers de Dinars)

(*)Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques

(**) Chiffres provisoires

VII-1- NOMBRE DES OPERATIONS TRAITEES PAR LA COMPENSATION (1)

(En milliers)

Le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques.

VII – 2 – VALEUR DES OPERATIONS TRAITEES PAR LA COMPENSATION (1)

(En millions de dinars)

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VIII -1-A. INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET DE CREDIT

Les renvois de cette page sont expliqués dans les notes méthodologiques.

Lorsqu’il y a deux lignes pour une même rubrique, la première correspond aux chiffres de fin de période et la seconde à la moyenne du mois.

*Pour revenir sur l’historique des opérations de politique monétaire, veuillez consulter les éditions antérieures du bulletin des statistiques financières.

** L’encours des certificats de dépôts inclut, depuis mai 2015, les émissions des établissements de Leasing.

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VIII-2. TAUX D’INTERET

(**) Taux d’intérêt appliqué par la BNA pour les crédits de cultures saisonnières accordés sur ressources propres sans pour autant dépasser 8,5%.

4

3

VIII-2.. TAUX D’INTERET (Suite 2)

VIII-2- TAUX D’INTERET (Suite 3)

VIII -2 TAUX D’INTERET (SUITE 4)

• 7 ) -Taux applicables aux emprunts obligataires non échus au 31/03/2025

7.1) – Emprunts émis par les établissements financiers

• (*) Emprunt subordonné remboursable qui se distingue de l’emprunt obligataire par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.
• (**) Emprunt émis à un taux fixe et à un taux variable, au choix du souscripteur.
• (***) Emprunt convertible en actions (OCA) à l’échéance, selon la parité de conversion 3 OCA pour une action.
• (****) Emprunt émis à des taux différents, au choix du souscripteur.
• (*****) Emprunt Obligataire selon les principes de la finance islamique

VIII -2 TAUX D’INTERET (SUITE 5)

(*) Emprunt subordonné remboursable qui se distingue de l’emprunt obligataire par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

• (**) Emprunt émis à un taux fixe et à un taux variable, au choix du souscripteur.
• (***) Emprunt convertible en actions (OCA) à l’échéance, selon la parité de conversion 3 OCA pour une action.
• (****) Emprunt émis à des taux différents, au choix du souscripteur.

VIII -2 TAUX D’INTERET (SUITE 6)

• (*) Emprunt émis à un taux fixe et à un taux variable, au choix du souscripteur.
• (**) Emprunt subordonné remboursable qui se distingue de l’emprunt obligataire par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.
• (****) Emprunt émis à des taux différents, au choix du souscripteur.

VIII -2- TAUX D’INTERET (SUITE 7)

• (*) Emprunt émis à un taux fixe et à un taux variable, au choix du souscripteur.
• (**) Emprunt subordonné remboursable qui se distingue de l’emprunt obligataire par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.
• (****) Emprunt émis à des taux différents, au choix du souscripteur.

VIII -2- TAUX D’INTERET (SUITE 8)

(*) Emprunt émis à un taux fixe et à un taux variable, au choix du souscripteur.

(**) Emprunt subordonné remboursable qui se distingue de l’emprunt obligataire par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. (****) Emprunt émis à des taux différents, au choix du souscripteur.

VIII-2. TAUX D’INTERET (Suite 9 et fin)

VIII-2-1- TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS ( TEM ) (1)

(en %)

VIII-2-2- SEUIL DES TAUX D’INTERET EXCESSIFS CORRESPONDANTS AU TEM (2)

(en %)

VIII-3- REMUNERATION DES PRINCIPALES FORMES DE DEPOTS (3)

(*) Financés sur les ressources ordinaires des banques.

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I X- 1 – COURS MOYENS DES DEVISES COTEES SUR LE MARCHE DE CHANGES INTERBANCAIRE

• Cours au dernier jour ouvrable de la pØriode (1Łre ligne)
• Moyenne de la pØriode (2Łme ligne)
• Il s’agit des cours moyens en dinar concernant uniquement les opØrations en compte (1)
• (1) Le renvoi de cette page est expliquØ dans les notes mØthodologiques.

I X- 2 – COURS QUOTIDIENS DES PRINCIPALES MONNAIES COTEES SUR LE MARCHE DE CHANGES INTERBANCAIRE

(Cours moyens en dinar concernant uniquement les opØrations en comptes (1))

I X-3 TAUX DE CHANGE DU DINAR EN D.T.S. (2)

PERIODES : (Situation à fin avril)

Les renvois de cette page sont expliquØs dans les notes mØthodologiques.

X-1. DEPOT A VUE AUPRES DES AID*

X-2. DEPOTS D’EPARGNE AUPRES DES AID* INCLUS DANS LA MONNAIE AU SENS LARGE

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

X-3. EPARGNE-LOGEMENT AUPRES DES AID*

(Chiffres de fin de période : en milliers de dinars)

AID : Autres Institutions de Dépôts (les banques)

X-5. EPARGNE EN DEVISES AUPRES DU CEP (2)

source:Ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique

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X-6 ENDETTEMENT TOTAL (E.T) (1)

(1) le renvoi de cette page est expliqué dans les notes méthodologiques.

(2) Il s’agit des emprunts nationaux, des bons du Trésor négociables en bourse, des bons du Trésor assimilables, des bons du Trésor à zéro coupon et des bons du Trésor à court terme.

(3) Il s’agit de l’encours de la dette à moyen et long termes des agents économiques non-financiers.

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XI. INDICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (1)

(Base 100 en 2010 : moyennes mensuelles)

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Source : Institut national de la statistique

X – INDICE DES PRIX DE VENTE INDUSTRIELS (1) II

(Base 100 en 2010 : moyennes mensuelles)

Le renvoi de cette page est expliquØ dans les notes mØthodologiques.

Source : Institut national de la statistique

X I-1 INDICE GENERAL DES PRIX A LA CONSOMMATION FAMILIALE (1) II

Le renvoi de cette page est expliquØ dans les notes mØthodologiques.

Source : Institut national de la statistique

X I-2 INDICE GENERAL DES PRIX A LA CONSOMMATION FAMILIALE : IPC II

(Base 100 en 2010 : moyennes mensuelles)

Source : Institut national de la statistique

(1) Y compris triticale

Source: Annuaires statistiques (INS) et MinistŁre de l’Agriculture

Source: ONH, GIAF

X V-2. PRINCIPALES PRODUCTIONS AGRICOLES AUTRES QUE LES CEREALES (suite) I

(chiffres en milliers de tonnes sauf indication contraire)

Source: MinistŁre de l’Agriculture, Institut national de la statistique et organismes concernØs

X V-3. PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES I

Les renvois de cette page sont expliquØs dans les notes mØthodologiques.

Source: Organismes concernØs

Source : Institut national de la statistique

Source : Institut national de la statistique

NON-RESIDENTS PAR NATIONALITE

Source : Office national du tourisme tunisien

X VI -2. REPARTITION DES NUITEES DES NON-RESIDENTS PAR NATIONALITE

( En milliers de nuitØes )

Source : Office national du tourisme tunisien

Source : Institut national de la statistique

X VII -2-X. REPARTITION DES EXPORTATIONS (F.O.B) PAR GROUPEMENT D’UTILISATION DES PRODUITS

(En millions de dinars)

Source : Institut national de la statistique

X VII -2-M. REPARTITION DES IMPORTATIONS (C.A.F) PAR GROUPEMENT D’UTILISATION DES PRODUITS

(En millions de dinars)

Source : Institut national de la statistique

X VII -3-X. P R I N C I P A U X P R O D U I T S

Source : Institut national de la statistique

EXPORTES

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Source : Institut national de la statistique

IMPORTES

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