Le Gouverneur
Tunis, le 04 mars 2022
NOTE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n°2022-08
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Objet : Suspension de la participation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) aux systèmes de paiement et de règlement.
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Il est porté à la connaissance des participants qu’en application des dispositions de la loi n°2016-35 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et relatives à la stabilité et à la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et suite à la constatation, par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, de la cessation des paiements de la BFT et l’engagement de la procédure visant sa dissolution judiciaire, la Banque Centrale de Tunisie a décidé :
- de suspendre la participation de cette banque au système de règlement brut en temps réel Elyssa-RTGS à compter du 8 mars 2022,
- et de suspendre la participation de la BFT aux systèmes de paiement de la place, à compter du 7 mars 2022 ; une notification a été adressée aux gestionnaires des systèmes de paiement de la place pour procéder à cette suspension.
A cet effet et afin d’éviter toute perturbation des systèmes de paiement, les participants auxdits systèmes sont invités à prendre les diligences nécessaires et conséquentes notamment de s’abstenir à compter du 7 mars 2022, à présenter aux systèmes de paiement les moyens de paiement tirés sur la BFT ou sur sa clientèle.
Par ailleurs, les porteurs des moyens de paiement tirés ou souscrits par la BFT (chèques, lettres de change, …) peuvent recourir aux procédures légales de droit commun en la matière pour préserver leurs droits.
Marouane EL ABASSI
