CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n°2018-4
Objet : Transferts au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1439 Hejri correspondant à l’année 2018.
—***—
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
-Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 ;
- -Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie ;
-Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application du code des changes et du commerce extérieur tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2017-393 du 28 mars 2017 ;
-Vu la circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l’allocation touristique telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la circulaire n° 2016-10 du 30 décembre 2016 ;
-Vu la circulaire n° 2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques ;
-Vu l’avis n° 3 du comité de contrôle de la conformité du 6 avril 2018 tel que prévu par l’article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ;
Décide :
ARTICLE PREMIER : La délivrance de l’allocation touristique de l’année 2018 peut être effectuée aux guichets uniques qui seront ouverts par les Intermédiaires Agréés à partir du 14 avril 2018 dans le but d’organiser les voyages des pèlerins.
Les Intermédiaires Agréés s’approvisionneront des billets de banque de Ryal Saoudien auprès des Succursales de la Banque Centrale de Tunisie et utiliseront leurs soldes disponibles pour la délivrance de l’allocation touristique aux pèlerins.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dispositions de l’article 5 de la circulaire n° 2016-10 du 30 décembre 2016 susvisée, l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque en Ryal Saoudien demeure valable quatre mois au maximum à compter de la date de sa délivrance aux pèlerins inscrits sur les listes officielles et aux membres de la mission tunisienne officielle désignée pour les accompagner uniquement.
ARTICLE 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 27 de la circulaire n ° 2007-4 du 9 février 2007 relative à l’allocation touristique, les Intermédiaires Agréés doivent adresser à la Banque Centrale de
Tunisie, quotidiennement en double exemplaire, un rapport établi selon le modèle objet de l’annexe à la présente circulaire, sur la délivrance des allocations touristiques au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 2018.
LE GOUVERNEUR
MAROUANE EL ABASSI
Campagne de pèlerinage de l’année 1439 Hejri/ 2018.
Rapport sur la délivrance des allocations touristiques de la journée………………..
| CentreDeviseNombre des bénéficiairesMontantTaux de change appliqué |
|---|
le,…………………………………………
Cachet et signature autorisée de l’Intermédiaire Agréé
